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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 25 03 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 25 03 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Consommateurs, Le 3 mars 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux Bellevue est convoqué à siéger en séance ordinaire, le 10 mars 2025, à la communauté de communes des Coteaux Bellevue.

Pechbonnieu, le 3 mars 2025

La Présidente

Sabine GEIL-GOMEZ

ORDRE DU JOUR :

➢ Administration générale :

o Approbation des modifications statutaires de la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine (SMAT) Tisséo Ingénierie,

o Avis sur l’intégration de la voirie du lotissement "Les Figuiers" dans le domaine public communal de la commune de Saint Loup Cammas.

➢ Budget - Finances :

o Débat d’Orientations Budgétaires 2025 (DOB) et adoption du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB),

o Adoption du rapport sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des effectifs de la CCCB,

o Complément à la délibération n° 2024-43 du 17 décembre 2024 : Candidature à l’appel à projets de Citeo "Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique" dans le cadre du déploiement de la tarification incitative,

o Autorisation donnée à la Présidente de signer avec Citéo le contrat-type pour la collecte sélective pour la période 2025-2029.

➢ Ressources Humaines :

o Approbation et autorisation donnée à la Présidente de signer avec le CDG31 une convention de prestation de conseil en matière d’organisation des ressources humaines.

➢ Questions diverses :

o Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

−  −

Les délégués de la communauté de communes des Coteaux Bellevue se sont réunis en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu, le 10 mars 2025 à 19h00.

Mr Pierre LAFFONT est élu secrétaire de séance.

Lecture est faite par la Présidente du compte-rendu de la réunion précédente, qui est adopté et ensuite signé.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sabine GEIL-GOMEZ, Virginie BACCO, Diane ESQUERRÉ, Brigitte LACARRIERE, Sophie LAY, Coralie MECEFFAH-MAZZER, Sylvie MITSCHLER, Anne-Sophie PILON, Pierre ARTIGUE, Jean-Claude BONNAND, Dominique CAILLAUD, Patrick CATALA, Raphaël CAZADE, Jean-Marc CISSOU, Charles de LASSUS SAINT GENIES, Philippe DEPOUEZ, Pierre LAFFONT, Claude MARIN,Claude MILHAU, François-Xavier MOUY, Jérôme ROBERT, Bertrand SARRAU, Thierry SAVIGNY, Patrice SEMPERBONI, Jean-Gervais SOURZAC.

Etaient absents représentés : Maryse GARCIA représentée par Diane ESQUERRÉ, Sylvie MIROUX représentée par Patrick CATALA,

Sandrine PENAVAIRE représentée par Claude MARIN,

Danièle SUDRIÉ représentée par Sabine GEIL-GOMEZ,

Christiane TOMAS représentée par Pierre ARTIGUE.

_____________________________

ADMINISTRATION GENERALE :

DELIBERATION N°1 : APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA SOCIETE DE LA MOBILITE DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE (S.M.A.T.) TISSEO INGENIERIE

Madame la Présidente rappelle au conseil que la communauté de communes des Coteaux Bellevue est actionnaire de Tisséo Ingénierie - la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine (S.M.A.T.), société publique locale au capital de 3.075.300 euros, dont le siège social est situé au 21, boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse.

La S M.A.T. souhaite élargir son domaine d’activité en exerçant des activités d’installations photovoltaïques sur les projets en construction (Ligne C et CLB) et de centrale d’achat. A cet effet, il a été réalisé un travail de refonte de l’objet de la société.

Pour mémoire, l’objet social actuel figurant à l’article 2 des statuts est rédigé comme suit : « La société a pour objet la mise en œuvre de la politique de déplacement et l’exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial de ses collectivités territoriales actionnaires sur le territoire de celles-ci.

A cet effet, elle a vocation à intervenir notamment :

- Pour la réalisation d’opération de constructions de lignes nouvelles ou d’extension du réseau de transport - Pour la réalisation d’opération de maintenance ou d’entretien desdites lignes - Pour la réalisation et la gestion des ouvrages et équipements associés aux opérations entrant dans son objet social

- Pour l’exploitation et la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du stationnement

- Pour la réalisation de tous aménagements, travaux, études ou prestations ayant un rapport avec son objet social,

Et d’une manière générale elle pourra accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Elle exercera ses activités dans le cadre de conventions passées avec ses collectivités territoriales actionnaires ».

Afin de permettre cet aménagement de l’objet social de la Société, il est envisagé de modifier l’article 2 des statuts de la Société portant sur son objet comme suit (ajouts en gras) :

« La société a pour objet la mise en œuvre de la politique de déplacement et l’exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial de ses collectivités territoriales actionnaires sur le territoire de celles-ci.

A cet effet, elle a vocation à intervenir notamment :

- Pour la réalisation d’opérations de construction de lignes nouvelles ou d’extension du réseau de transport - Pour la réalisation d’opérations de maintenance ou d’entretien desdites lignes- Pour la réalisation et la gestion des ouvrages et équipements associés aux opérations entrant dans son objet social

- Pour l’exploitation et la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du stationnement

- Pour la réalisation de tous aménagements, travaux, études ou prestations ayant un rapport avec son objet social.

A titre complémentaire, la Société a également pour objet :

- la réalisation, l’ingénierie, le développement et l’exploitation d’installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l’électricité, ainsi que toute opération compatible avec cet objet contribuant à sa réalisation ;

- l’activité d’achat centralisée comprenant la passation des marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures, services et de travaux, ainsi que l’exercice des activités d’achat auxiliaires conformément à l’article L. 2113-3 du Code de la commande publique.

Et d’une manière générale elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Elle exercera ses activités dans le cadre de conventions passées avec ses collectivités territoriales actionnaires ».

Par ailleurs, dans le cadre des réflexions quant à l’orientation stratégique de la société, il est apparu opportun d’intégrer sa raison d’être dans les statuts.

Enfin, à l’occasion de ces modifications, il est proposé une révision globale des statuts de la société au regard des nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

Madame la Présidente demande donc au conseil d’approuver les modifications statutaires de la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine (S.M.A.T.), telles que présentées ci-dessus, et d’autoriser le représentant de la communauté de communes des Coteaux Bellevue au conseil d’administration et à l’assemblée générale des actionnaires de la S.M.A.T. à approuver les modifications apportées à l’objet social de la société, la raison d’être, ainsi que les autres modifications statutaires.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°2 : AVIS SUR L’INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT "LES FIGUIERS" DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Madame la Présidente informe le conseil que la copropriété du lotissement "Les Figuiers" a sollicité la commune de Saint Loup Cammas pour la prise en compte de la voirie, des réseaux humides et des espaces verts.

La commune de Saint Loup Cammas peut reprendre les voiries, les réseaux et les espaces verts si les conditions de transfert sont réunies, et notamment après vérification technique préalable complète permettant de s’assurer de l’état des ouvrages repris.

La copropriété a fourni l’ensemble des documents prouvant la bonne réalisation des ouvrages, un constat a été effectué sur place pour vérifier l’état de la voirie.

Une délibération du conseil municipal de Saint Loup Cammas du 28 mars 2019 avait déjà validé l’intégration de l’éclairage public de la rue François Lucas.

Considérant que :

- l’ensemble des rapports ne font pas état d’anomalie(e) sur les réseaux,- la voirie est en bon état,

- l’ensemble des travaux de construction des habitations sont terminés,

- l’éclairage public a déjà été pris en compte par la commune.

Considérant que, depuis le 1er janvier 2017, la CCCB est compétente en matière de "création, aménagement et entretien de l’ensemble des voiries communales et des trottoirs des communes, y compris les fossés de surface".

Par conséquent, en application des principes de spécialité et d’exclusivité, la décision de transfert des voies d’un lotissement appartient à la communauté de communes qui exerce effectivement la compétence voirie ; la commune n’a donc pas vocation à intégrer dans son domaine public un équipement au titre d'une compétence qu'elle n'exerce plus.

Une solution alternative réside dans la reprise, par la commune, de l'ensemble des équipements communs du lotissement (voirie, réseaux et espaces verts), suivie d’une mise à disposition de la partie de ces équipements (réseaux et voirie) à l’EPCI compétent ; la mise en œuvre de cette solution nécessite cependant l’accord préalable de l’EPCI car la commune n’a pas vocation à reprendre des ouvrages pour la gestion desquels elle n’a pas la compétence.

Le classement des voiries en voies communales est alors prononcé par délibération du conseil municipal, avec la nécessité d'obtenir l'avis favorable de la communauté de communes compétente. La CCCB a opté pour cette solution alternative.

Ainsi, par délibération du 15 janvier 2025, la commune de Saint Loup Cammas a décidé d’intégrer dans sa voirie communale la parcelle AE62 d’une contenance cadastrale de 260 m², et la parcelle AE127 d’une contenance cadastrale de 1194 m². Ces parcelles correspondent à une voirie d’une surface totale, parking et trottoirs compris, d’environ 875 m².

Il faut désormais que la CCCB émette un avis sur cette intégration, puisqu’elle est compétente en matière de voirie.

Madame la Présidente demande donc au conseil d’émettre un avis sur l’intégration, dans le domaine public communal, de la voirie du lotissement "Les Figuiers" de Saint Loup Cammas.

Accord du conseil à l’unanimité.

BUDGET - FINANCES :

DELIBERATION N°3 : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET ADOPTION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

Madame la Présidente présente au conseil le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2025 qui comprend :

- un état des lieux du contexte international, national et local en matière économique, - le bilan du budget 2024,

- les grandes orientations sur la section de fonctionnement pour 2025,

- les grandes orientations en matière d’investissement pour 2025, ainsi que les engagements pluriannuels d’investissement.

Elle demande aux membres de l’assemblée de prendre acte de ce document – cf document en annexe.

Accord du conseil à l’unanimité.DELIBERATION N°4 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES EFFECTIFS DE LA CCCB

Madame la Présidente informe le conseil que chaque commune ou EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants a l’obligation de rédiger annuellement un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport doit être présenté aux membres de l’assemblée délibérante préalablement aux débats sur le projet de budget primitif.

Ce rapport doit mettre en exergue le fonctionnement de l’EPCI, ainsi que les politiques et les orientations visant à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. Il doit notamment : - Faire état de la politique RH en matière d’’égalité entre les femmes et les hommes, - Comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en la matière, ainsi que décrire les orientations pluriannuelles,

- Présenter les politiques menées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Madame la Présidente demande au conseil d’adopter ledit rapport – cf document en annexe.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°5 : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 2024-43 DU 17 DECEMBRE 2024 : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS DE CITEO "MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS, IMPRIMES PAPIERS ET PAPIERS A USAGE GRAPHIQUE" DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA TARIFICATION INCITATIVE

Madame la Présidente rappelle au conseil que par délibération du 17 décembre 2024, le conseil communautaire s’est positionné favorablement sur la participation de la CCCB à un appel à projets de Citeo sur les mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique.

Si la CCCB est retenue par Citéo, elle peut prétendre à un accompagnement financier de la part de cet éco- organisme pour la soutenir dans la mise en place de la tarification incitative.

Il convient de compléter la délibération n°2024-43du 17 décembre 2024 car il y manquait un élément indispensable pour Citéo, à savoir l’autorisation de signature du contrat.

Madame la Présidente demande donc au conseil de l’autoriser à signer le contrat relatif à l’appel à projets "Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique".

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°6 : AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER AVEC CITEO LE CONTRAT-TYPE POUR LA COLLECTE SELECTIVE POUR LA PERIODE 2025-2029

Madame la Présidente informe le conseil que, en application de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par lesproducteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.

Les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent la collecte et le traitement des déchets d'emballages ménagers.

Dans le cadre de l’agrément dont bénéficie Citéo pour l’année 2024, l’éco-organisme a conclu un contrat pour l’action et la performance (CAP) portant barème de soutien aux collectivités, proposé à toute collectivité territoriale compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers. Le terme actuel de ce contrat a été fixé au 31 décembre 2024, date à laquelle devait expirer l’agrément de Citéo pour l’année 2024. Par un arrêté du 27 décembre 2024 l’agrément de Citéo a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2029.

Par ailleurs, un cahier des charges, issu de l’arrêté modificatif du 7 décembre 2023, prévoit l’obligation pour les éco-organismes de la filière de proposer, sous l’égide d’un organisme coordonnateur, un projet de contrat-type au titre de la coordination de la filière. Ce nouveau contrat porte barème de soutien à la suite du contrat CAP proposé précédemment.

Ce contrat-type, couvrant la période 2025-2029, est désormais mis à la disposition des collectivités pour signature.

Considérant que la communauté de communes de Coteaux Bellevue avait conclu un CAP avec Citéo, il est proposé d’autoriser Madame la Présidente à signer le nouveau contrat proposé par Citéo, "le Contrat-type pour la Collecte sélective", pour continuer de bénéficier du barème de soutien aux collectivités.

Accord du conseil à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES :

DELIBERATION N°7 : APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER AVEC LE CDG31 UNE CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN MATIERE D’ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES

Madame la Présidente informe l’assemblée que, afin d’être en parfaite conformité avec les règles législatives qui définissent les modalités d’organisation du temps de travail dans les collectivités territoriales, la communauté de communes des Coteaux Bellevue doit mener une refonte du temps de travail des agents de collecte des déchets du service Environnement.

Pour mener à bien ce travail, la CCCB a sollicité un accompagnement de la part du service de conseil en organisation du CDG31.

L’intervention du CDG31 est soumise à la signature d’une convention établie par ses services qui précise les conditions générales (les modalités) d’intervention ainsi que le tarif correspondant.

Madame la Présidente propose donc au conseil de valider le projet de convention et de l’autoriser à la signer.

Accord du conseil à l’unanimité.

_________________________QUESTIONS DIVERSES :

✓ Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

❖ Fongibilité des crédits : Décision modificative portant virement de crédits :

Conformément à la délibération du conseil communautaire n°2023.13 du 11 avril 2023 portant sur la fongibilité des crédits, Madame la Présidente est autorisée à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Madame la Présidente doit ensuite rendre compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil communautaire qui suit cette décision.

Madame la Présidente informe donc le conseil que, afin de procéder à des ajustements comptables en fin d’année, elle a autorisé, le 14 janvier 2025, les services de la CCCB à procéder à la décision modificative suivante :

- un virement d’un montant de 450 € vers le compte D-66111 "Intérêts réglés à l’échéance", depuis le compte D-7392221 "Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales".

✓ Informations diverses :

Nouveau président du Syndicat Bassin Hers Girou (SBHG) :

Madame la Présidente informe le conseil que, suite au retrait de Toulouse Métropole du Syndicat Bassin Hers Girou (SBHG) dont la CCCB est membre, des élections ont eu lieu pour élire un nouveau bureau syndical. C’est Mr Pierre Lattard qui a été élu nouveau Président du SBHG.

_____________________

La séance est levée à 20h13.