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Arrêté - 21.12.23 N°276 2 entreprise LOXAM en face du n°26 avenue Blaise Pascal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 21.12.23 N°276 2 entreprise LOXAM en face du n°26 avenue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°276-
2
J
AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU H/12/23
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise LOXAM ;
Considérant qu’en raison des travaux sur les antennes relais exécutés par l’entreprise LOXAM pour le compte d'Orange, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Blaise Pascal (en face du n°26) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le lundi 8 janvier 2024, le mardi 9 janvier 2024 et le mercredi 24 janvier 2024,
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux l'in ion i inistériell si isati xp ée pa 6 novembre 1092 m
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
de l'occupation du
Aubière, 21 décembre 2023