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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL1920250331-DE
Œ
j
Cession
d’une
portion
de
la
parcelle
AH
52
à M. et M SD
LANGUIDIC
DEL19_2025_03_31 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants
:
20
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Eric
EVANNO
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Par
courrier
en
date
du
26
février
2025,
M.
et Nr
D
sont
portés
acquéreur
d’une
portion
de
la
parcelle
AH
52
d’une
contenance
de 1
584
m2
pour
4 435€
(soit
2,80/m?).
Les
domaines
ont
estimé
la
parcelle
AH
52
(2
306m2
avant
division)
à 6
457
€ (2,80€/m2)
avec
une
marge
de
15%.
D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
une
portion
de
1
584
m2
comme
figurant
au
plan
joint
au
sein
de
la
parcelle
AH
52
à
M.
et
Mn
D)
au
prix
de
4
435€
net
vendeur. Les
frais
d'acte
et
de
géomètre
resteront
à
leur
charge. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL1920250331-DE
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
7
mars
2025
;
Vu
le courrier
de
M.
et
Mm@SD
cn
date
du
26
février
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
10
mars
2025,
D
APPROUVE
la
cession
d'une
portion
d'environ
1
584
m2
comme
figurant
au
plan
joint
au
sein
de
la
parcelle
AH
52
à
M.
et
Mme@D
au
prix
de
4 435€
net
vendeur
(2,80
€/m?).
D
RAPPELLE
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
et
notamment
les
actes
notariés
en
l'étude
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ:
- Avis
des
domaines
- plan
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL