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Déliberation - DEL19 2025 12 08 Cession des parcelles ZB 312 et 222 au profit de la Societe Atlantem tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19 2025 12 08 Cession des parcelles ZB 312 et 222 au profit de la Societe Atlantem tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1920251208-DE
€
j
Cession
des
parcelles
ZB
222
et 312
=
au
profit
de
la
Société
Atlantem
LANGUIDIC
DEL19_2025_12_08 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUÉGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
excusé
: EVANNO
Eric.
Pouvoir
: Eric
EVANNO
donne
pouvoir
à
Christian
GUÉGAN.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GUÉGAN
D
Le
Conseiller
informe
l'assemblée
:
Par
courrier
en
date
du
28
novembre
2025,
M.
Richard
Marchant,
représentant
la
Société:
Atlantem
s'est
porté
acquéreur
des
parcelles
ZB
222
et
312
d'une
contenance
cumulée
de
834
m2
au
prix
de
3
600
€
HT.
Les
domaines
ont
estimé
la
parcelle
à 3 600
€ avec
une
marge
de
10%.
Il est
rappelé
que
la
délibération
du
31
mars
2025
fixe
les
tarifs
suivants :
-
Pour
les
terrains
situés
en
bordure
ou
en
visibilité
de
la
RN
24,
le
prix
au
m2
sera
de
80€
HT,
-
Pour
les
terrains
en
deuxième
rang
(sans
visibilité
sur
la
RN
24)
le
prix
du
m2constructible
sera
de
40€
HT,
-
Pour
les
terrains
en
deuxième
rang
(sans
visibilité
sur
la
RN
24)
>
=
2
000m?2,
le
prix
au
m?
sera
de
40€
HT,
-
les
parties
non
constructibles
seront
cédées
au
prix
de
10€
HT/m2. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1920251208-DE
2
Le
Conseiller
propose
à
l'assemblée
:
Au
vu
du
positionnement
des
emprises
et
de
leur
très
faible
superficie
et
constructibilité,
il
est
proposé
de
suivre
l'avis
des
domaines
et de
les
céder
à
la Société
Atlantem
représentée
par
M.
Richard
Marchant
ou
tout
représentant
qui
lui
sera
substitué
au
prix
de
3
600
€
HT.
Il
est
à
noter
que
le
régime
de
TVA
applicable
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
les
frais
d'acte
et de
bornage.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
DEL24_ 2025 0331
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
10
juillet
2025
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Richard
Marchant
en
date
du
28
novembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
24
novembre
2025
;
D
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
ZB
222
et
312
à
la
Société
Atlantem
représentée
par
M.
Richard
Marchant
ou
tout
représentant
qui
lui
sera
substitué
au
prix
3
600
€
HT.
D
RAPPELLE
que
le régime
de TVA
applicable,
les frais
d'acte
et de
bornage
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
et
notamment
les
actes
notariés
en
l'étude
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
: Avis
des
domaines
Fait
à
Languidic,
le
10
décembre
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL