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Déliberation - PJ DEL19 2025 03 31 avis des domaines AH 52 Launay tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL19 2025 03 31 avis des domaines AH 52 Launay tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié le 08/04/2025
7302 - SD
ID
: 056-215601014-20250402-DEL1920250331-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
FINANCES
PUBLIQUES
Égalité Fraternité Direction
générale
des
Finances
publiques
Le
07/03/2025
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Morbihan
Pêle
d'évaluation
domaniale
35
boulevard
de
la
paix
-
BP
510
56019 VANNES
Cedex
à
s
k
Le
Directeur
départemental
des
Finances
Courriel
: ddfip56.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
publiques
du
Morbihan
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par:
Frédéric
PIQUEMAL
à
Courriel
: frederic.piquemal@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02 97 01 51 53
Monsieur
le Maire
de
Languidic
Réf
DS
: 22754395
Réf
OSE
: 2025-56101-16017
Lettre
valant
avis
du
Domaine
Objet
: valeur
vénale
de
la
portion
de
parcelle
AH
52
à
Languidic.
Par
une
saisine
du
28
février
2025
vous
sollicitez
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
de
la
parcelle
AH
52p
d'une
superficie
de
2
306
m?,
en
nature
de
terrain
d'agrément
(ancienne
peupleraie)
et
en
zone
Azh
au
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur,
au
lieu-dit
Pont
Bellec
à
LANGUIDIC
(56440),
en
vue
d'une
cession.
Suite
à
l'étude
de
marché
réalisée
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale,
la valeur
vénale
de
l'emprise
est
fixée
à
6 457
€.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
15
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
5 500
€
(arrondie). Le
présent
avis
est
valable
18
mois.
Pour
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
Morbihan
et
par
délégation,
Frédéric
PIQUEMAL
Inspecteur
des
Finances
publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
à
fait
l’objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
[PJ
DEL19_2025_03_31
avis
des
domaines
AH
52
Launay
|