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Déliberation - PFSS SS Rforme des rythmes scolaires Convention projet ducatif territorial PEDT 2014 2017
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SS Rforme des rythmes scolaires Convention projet ducatif territorial PEDT 2014 2017)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
a
exercice
Enter
Conseil
vote
33
)
33
Date
de
la
convocation
11
septembre
2014
Date
d’affichage
11 septembre
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle Famille
Sport
Solidarité
- Service
scolaire
— Réforme
des
rythmes
scolaires
- Convention
relative
à la mise
en place
d’un projet
éducatif
territorial
(PEDT)
2014-
2017
Vote pour à la majorité
des voix
exprimées
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2 (CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
18
septembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-huit
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire .
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
CHOLLEY
Jocelyne
donne
procuration
à CHEVROT
Régis
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
riorinéf
sécrétalre
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
oo
&
00
Le
projet
éducatif
territorial,
mentionné
à
l’article
D521-12
du
code
de
l’éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Dans
ce
contexte,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
travailler
dans
le
sens
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEDT).
Le
projet
communal
présenté
au
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
a
été
validé.
Il
prend
la
forme
d’un
engagement
contractuel
entre
la commune,
les
services
de
l’Etat
et la caisse
d’allocations
familiales.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
relative
à
la mise
en place
d’un
projet
éducatif territorial. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l’éducation
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
la
loi
n°2013-595
du
8
juillet
2013
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la
République
;
VU
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
VU
le
décret
n°2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l’encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d’activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
VU
le
décret
n°2014-457
du
7
mai
2014
portant
autorisation
d’expérimentations
relatives
à
l’organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
VU
la
circulaire
interministérielle
n°2013-036
du
20
mars
2013
relative
au
projet
éducatif
territorial
;
VU
la
circulaire
2014-024
du
23
juillet
2014
de
la
caisse
nationale
d’allocations
familiales
sur
l’accompagnement
par
la
branche
famille
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à la
rentrée
2014
;
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2013-2017
signée
entre
l’Etat
et
la
CNAF
le
16
juillet
2013
;
CONSIDERANT
avis
ivorable
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
en date du 24 juin
te
cusce
CONSIPERANT
: ia
nécéssité
de
contractualiser
avec
l’Etat
et
la
caisse
d’allocations
familialés:
:
Après
abrite Sté.
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
senseit
Rgrisipel,
à main
levée
3 à
là
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et
de
ses
rue
représentants
- AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire dirsdion des servic
éportementaux
de l'éducation nafionale
Vor
Education aationale
méroursé
sur
Inteïnet
sur mwvr.va r.gouv.fr
Le
Œ
E
/
|
et sur Twitter
avec
le compte
@Prefet83
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
Entre
la
commune
de
:
et,
-
Le
Préfet
du
Var
-
Le
Directeur Académique
des
Services de
l'Éducation
Nationale
du
Ver: °
©,
©
-
Le
Directeur
de
la
Caisss
d Allocations
0600"
Familiales
du
Var
<
goouor
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.551-1
modifié
par
la loi
n°2018: -BSE
du
8
juillet
2013
et D.521-12;
0
oocc
Vue
code
de-l'action
sociale
-et
des-familles;
notamment
-les-articles-R: 297
+ R
227- 16
et
R.227-
20; Vu
le décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
Vu
la
circulaire
n°
2013-017
du
6
février
2013
relative
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
le
premier
degré
et des
activités
pédagogiques
complémentaires
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2013-036
du
20
mars
2013
relative
au
Projet
Educatif
Territorial
;
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2013-2017
signée
entre
l'Etat
et
la
CNAF
le
16
juillet
2013, Il a été
convenu
entre
l'Etat,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
collectivité
nommée
ce
quisuit
:
Préambule Le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT),
mentionné
à
l'article
D521-12
du
code
de
l'éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Ce
projet
relève,
à
l'initiative
de
la
collectivité
territoriale
compétente,
d'une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l'État
concernés
et
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
Cette
démarche
doit
favoriser
l'élaboration
d'une
offre
nouvelle
d'activités
périscolaires,
voire
extrascolaires,
ou
permettre
Une
meilleure
mise
en
cohérence
de
l'offre
existante,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
Ariüicle
1
: Engagements
La
collectivité
s'engage
à
mettre
en œuvre
l'organisation
et
les
actions
prévues
dans
le
PEDT
(joint
en
annexe),
et
à
respecter
les
objectifs
et
principes
énoncés
dans
la
circulaire
relative
au
PEDT,
citée
en
visa.
Les
partenaires
s'engagent
à
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
PEDT.
Article
2
: Objectifs
du
projet
éducatif
territorial
Les
partenaires
conviennent
des
objectifs
suivants
:
a
Article
3
: Chimie
dé
pliptage
La
éollesctivité
s'engage
à
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
au
sein
duquel
sera
représenté
l'ensemble
des
acteurs
afin
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
du
PEDT.
La
composition
a
minima,
estia‘suivante.:
‘
‘Le
Maire
ou:sén
représentant,
Le
Directéur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
ou
son
représentant,
‘“Te
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
ou
son
représentant,
“Le
Directeur
ds
là
Caisse
d'Allocations
Familiales
ou
son
représentant,
Des
représentants
des
enseignants,
Des
représentants
associatifs,
.
Dés
représéritarits des
parents
d'élèves.
Ce
comité
de
pilotage
sera
réuni
au
moins
une
fois
par
an
pour
faire
le
bilan
des
actions
menées
et
envisager
les
actions
à
venir.
Ariicle
4
: Mesures
dérogatoires
[]
La
mise
en
œuvre
de
cette
convention
ne
s'appuie
sur
aucune
mesure
dérogatoire.
[1
La
mise
en
œuvre
de
cette
convention
s'appuie
sur
une
mesure
dérogatoire
concernant
les
horaires
d'enseignement
scolaire
(allongement
de
la journée
scolaire).
[1
La
mise
en
œuvre
de
cette
convention
s’ appuie
sur
une
mesure
dérogatoire
concernant
le
choix
du
samedi
matin
au
lieu
du
mercredi
matin. [X]
La
mise
en
œuvre
de
cette
convention
s'appuie
sur
une
mesure
dérogatoire
concernant
l'assouplissement
du
taux
d'encadrement
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
déclaré
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
Article
5
: Bilan
et
évaluation
La
collectivité
s'engage
à
transmettre
au
préfet
un
bilan
chaque
année
et
à
produire
une
évaluation
écrite
concernant
la
mise
en
œuvre
du
PEDT,
six
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
avec
notamment
une
évaluation
spécifique
des
dérogations
demandées.
Article
6
: Modification
Toute
modification
du
PEDT
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
présenté
et
validé
par
les
différents
signataires. Ariicle
7
: Durée
de
la
convention
Cette
convention
est
conclue
pour
les
années
scolaires
2014-2015,
2015-2016,
2016-2017.
Fait
à
Toulon,
le
.
,
Le
Directeur
Monsieur
le
Maire
Le
Préfet
du
Var,
Académique des
Gervices,
de
l'Éduvatior:
Nationale
Jean VERLICEO
La
Directrice
de
la
Caf
du
Var
Pascale
Maneval-Guibert ce
ee écez Du Projet Educatif Territorial au Projet Local d'Education de la commune de Solliès-Pont (Var) Autorisation d’expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014
LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :
« CONSTRUISONS UNE EDUCATION PARTAGEE »- :
me & RHFTGUE de js over sers PETITS DEUS él pee
Ë LS = "AMATEURS _Pésscouse ALU TEMPS ECOLE Juée ur ÎLS: MATERNELLE MAT IN après a
E ÉLÈVES ENFANT sou ; | el ë #
S Puce À Dé NA EC ns PARENTS = Pi EN
5 ; | a = ;
|
PEUSAASACVITÉS = il [= AS 2 y s. ‘me “ . RHNES COMMUNE © Aa NOR Le gmnt FAIXS ENRE 5 BCE 0 RÉFORME
2014 - 2017 Fee HONENIGAQT -C
Lr'd UOHEULIOY ET -ÿ
ot SJneI00sse sorreuoyed ST p'€
ST'd onbiSo$epod yoddns onou ofoid 8 orqre,T £'€
ÿr'd JUEJUS J 9P SUJAI 9] INS UOIXOIJOY Z'€
y 4 988,1 op uorouoy ue Jofo1d of 1oTouoa}IQ LE pI -d nes nemn nn ssssesssccsssnesesse Dern e eee ene eee e nee nee e seen en nen nee e eee SO IIS UOUIOID-210 SI mod axamonied uODUNE SUN -€
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IT d sprjos sjermuayred onbnrjod ouf £'z
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9'd juejuo,] op sdurey sop ajduoo ue os1id 87 L'Z
9 -d PRRNRN NN nnnnnnnnnn nee n eee e ne nee een e eee eee e ee eee seen eee e ses eee eee eee D AJBINDO 99919409 oun mod onbi$o5epad UOIXOH9I UN -Z
sd é car | guyenb op sous8rxs ouf ÿ'I
sd Lee, ee 72 091970 09 oU888 "nb oATONp9 UOIKOIJOI SUN) £'I
vd 0 . : MUBISIXO SIPHOJLHO) J0 9JE90 anbiueukp auN Z'I
vd HOTENONUOO EI SULP S9[NEABT OULIOJHI SUN ['[
* SJUVISVANODUS SOUSIS SOT -J r'd nesosessesssssssensessesse senssssessssnssnsese enssssssssee
c'd snsssssosesseneees nennsnssssossossssee ennnonss nes eme ne rene nes sense ssse secs ssnssssscosss se
MTUVANOS
ÿLOZ IE Z np 26ÿ-ÿLOZ.U 32198 — Se11eJ09S Sowy}{i Sep uonesiueBlo, E SAHEI01 UOHE}USUISAXS,p UOHESLIONY (UeA) juo4-sanjos sp sunwwios e] ep uogeonpz,p 12207 zefo14 ne jeLoyuue jeonpz Jefoiq nq Du Projet Educatif Territorial au Projet Local d'Education de la commune de Solliès-Pont (Var) Autorisation d’expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014
Mettre en valeur la nouvelle organisation |
Ÿ Des signes encourageants et de bonnes pratiques transférables
Une réforme travaillée dans la concertation depuis avril 2013
Une dynamique locale et territoriale existante
Une réflexion éducative qui gagne en cohérence
Une exigence de qualité
Taut sayoir.8u
des rythmes
scolaires Ÿ Une attention particulière
pour les pré-élémentaires
Différencier le projet en fonction de l’âge des enfants
Réflexion sur le rythme de l’enfant
Recrutement et formation des personnels
Ÿ Les temps névralgiques
Des transitions à construire entre temps scolaire et périscolaire
Les locaux : un point de vigilance
Ÿ Le financement de la réforme
: 2777 27% Une réflexior pédagogique pour une cohérence éducative
- © Prise en:corante des temps de l’enfant
7" Réflexion sur la nouvelle organisation du temps scolaire
Une politique partenariale solide
Une information aux familles, facteur de réussite
Ÿ La formation
Vers une certification professionnelle
Vers une modélisation des formations communes
Ÿ La coordination
Bien articuler les choix politiques et choix opérationnels
Bien informer
Bien piloter
Bien coordonner
Le financement : point d’inquiétude pour la collectivité
Informer les familles "IR90] JHONP9 TEMU09 9p sSIeNoeNUOs sœur e,u ounumuos 8j Jreonps 19{o1d un,p 110Q ‘* SU 66-0 » SOP [Ion990,] adnoSor onbrun joyomS$ un ‘Jofoid np meo ne juejue,] 10 optez tj jueéejd ue uonemndod ej e sootAïos sop ojquesus,j juednom$Sor uo jofo1d 9j sure 800c ue enbrrod admbo,T *« 4 orremnorzmo o1peo jonb ‘oouejue aynod €] op aryenb 9p Jlono9e un moy — onbrmeufp omne sun mod sjquiosus spuuosiod ‘squormd ‘snjg » 9$exano un,p uormmæd ej red Juesrjo1ouos os us 800€ u,nbsnf suour 979 owQuI 8 [EUOIS AI LAANO 9 994 SUIIOUIOI 9P IIPARI] U(] ‘9910 979 JUO SJEIOOS 9IA €] 9P SIISSUO9 S9( ‘SUONNINSUT SOJ Jo S[ouuorssazoid soy ‘sonburjod so ‘sorrruez so med sosmndun ‘mof af na e « ayprA » jofo1d op soxouue sun ‘edmbs,p onbrreufp sun ms jueAndde,s ‘omonns onbeqo suep sorpreatx 979 quo ‘sonbiSoSepod jo juowossITqE)9.P ‘syneonps sjoloid so ‘enloye, omou ms ooejd uo osIu 979 © SAIXO[JOI OMMINO 9J[091 UN ‘OJEIOIUNUI SU9QIS AIIUOId 8 2P UONEIIO e] SMdoC SJUCALLE XNB9ANOU $99 MO S09919 9j9 JUO ossounof oouejus ‘oouejuo oj1njod SoMONns So ‘SUE QE ue uorendod es 21qnop & afJIA ET
DJUBJSINS SJEHOJENS]} J9 SJU00] SNDUEURP SUN L'[
“ÿLOT EU Z NP LSp-HIOTOU 12109p np o1pe9 9[ sup oqissod uonedepe sun juesodord us
mo] LOC °9nuozr ej mod asnfe jofo1d un 1opnuroz op emsoux 8 je my ne juoyouuod sos£jeue soj ‘soSeuSroua] sof ‘soyissnor so] jo suourogsn fear SOT ‘SSIMOUJIP Sep SOUCIS UOMROMUSPI,T ‘SISISNOY 9p oJueUSrosUS odmbo,] 9p 2RUOOUEI 8] 8 29IE JS9 STIOUIOJEUT 9[099,P 99LN99IP AU] "S[OUUOISSaToid so] 9948 ue} 9 ns JoSueE09 MO soJOUSLIY 8 19 JOJA] ns ÂŒURS € npuei J50,s fouuoneiodo majeuuopi00 97 ‘sorequowoyredop SaHUOUOI Saquoragip xne odioryed e Jo sostidor SosnolQuiOu 9p e S[OUUONNNSUT sorwuoyred soj amuoouor 8 988JOTId op odmbo,] ‘smorre æ4 “2ATRONpS oyssnoi op onbnrjod sun 8 onqEnuo9 19 Xno aQU9,p UNOEUO 9p SoUHAWOS 9p SUEUIOP 9] JuEJ09dSOI U9 ANO SMAJ9E SO SAMU SOUCIS SOI 9SLOACJ ‘L'Œ'H d °7T ‘fo1d 97 suep meyoe onbego ep soejd ej sp enbnewSerd omoo op eyu$ oun jouued ‘oloid np uononnsuos ej ap Suo] ne 0] ‘SNSU9SU09 Un JoANON 8 SEIOTUNU 8] 9P HIUOIOA LT "SMEJUOTUOTS 2[099,] 19 STJOUIOJEUT 91099, SU SOUIQUI SO SEA JUOTEJ9 ,U SJUEJU Sop su10S9q so] onb 9108 919 te [I “Udop 9] S9Q ‘SoIEMUOOTS So] Mod [IUARI} op odno1$ un Jo sopjoutoeur so] Mod [IEA8T 9p odno1$ un ameJsur 919 E II “( SU9S 9 » JOIBAUT MO ‘SSJUIOS SNOS Xn9p Jo JoIU9]d 9SeJOJId ep AAUIOO UN I9NJSUO9 9P ISIOUO E OA « o98eyred uoneonpo oun
SUOSMISUO) }» : JUEJUO,] 9P JOINUL,] Suep Jolo1d un srmnsuoo op ue sy2q9p 9p Jo soSueyo9,p snssooord un suep 99$8$u0 150,5 ayedrommu ET
ETOT INR SMASp TONPHSOUCS ET SUUP SHIICAUE SUNOJEI OUI] L'I
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1.3 Une réflexion éducative qui gagne en cohérence ? F8853 07" 99
La réflexion menée depuis un an a permis de prendre le temps nécessaire pour échanger: En eïfet, à titre d’exeriple, les acteurs étaient et sont peut être encore sceptiques sur le lien mécanique entre modification des rythmes et meilleure réussite. Les enseignants regrettent que la réforme ait été concrètement appréhendée comme davantage du périscolaire au détriment du sco/aire: Les-enimateurs ont mal perçu des tracts nationaux sur leur manque de professionnalisme. Les familles contestent singulièrement que l’école:cevieane « payante» et craignent que leurs enfants soient plus fatigués. Les espaces de concertation, mis en place dans la cadre des différents comités de pilotage, ont mis en exergue la nécessité de la concertation locale sollicitant davantage les acteurs de terrain, ayant eux-mêmes une vision plus claire des enjeux et des contraintes liées à leur mise en œuvre. Pour autant, la mise en lumière d’engagement politique fort en matière éducative reste à parfaire. C’est un engagement à long terme pris la municipalité.
1.4 Une exigence de qualité
Compte-tenu de la refondation de l’école engagée par les pouvoirs publics, notamment la réforme des rythmes scolaires, une place nouvelle est aujourd’hui accordée aux politiques des collectivités territoriales. Le projet local d’éducation doit devenir une exigence première. L'éducation est un bien public à élaborer et à partager pour contribuer à construire une société basée sur des valeurs humanistes. uojombur,s squord jo sonSoSepod ‘son$ooro0S ‘21099,] 8 S2A919,p 21quIOu ]
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C’est aussi dans les années 1950 que commence, à l'initiative de scientifiques tels que Alain Reinberg: à se développer la chronobiologie (science vouée à évaluer et expliquer la fatigue, la vigilance et la sollicitation des élèves pendant le temps scolaire). Le constat d’existence de rythmes biologiques, non pris en compte dans les rythmes scolaires, ne fait qu’amplifier les critiques: : -: :
part au débat. Durant les années 60, la naissance de la chronobiologie engendre. une. implication croissante du milieu scientifique dans la polémique. En 1962, le professeur Robert Debré et le docteur Douady soulignent la louréeur-des programmes et-la non prise en compte de la fatigue des élèves à l’école ; s’enchaînent alors plusieurs discours scientifiques sur ces mêmes termes, tous univoques à ce sujet.
Ministère, professeurs, parents, élèves, sociologues, pédagogues, et désormais sciertifiques.; tels. sont tous les acteurs qui prennent désormais
La chronobiologie semble susceptible, en 1970, d’avoir l'argumentation nécessaire à la naissance de nouvelles réformes : les rythmes scolaires ne
tiennent absolument pas compte des rythmes biologiques et physiologiques des enfants, avec des journées trop denses et des vacances d’été trop longues. Si le milieu scientifique s’accorde sur ces constats, il en est tout autrement du milieu lycéen, qui s’oppose totalement à la refonte des es.
La période qui suit est en revanche plus ambigüe quant aux réformes du temps scolaire. Si le conseil économique et social se penche sur « Pintérêt de l’enfant », l'autorité administrative remet en place le fractionnement du pays en deux puis trois zones en 1972, les vacances d’été étant incluses dans ce zonage. Bien loin des préoccupations du conseil, les motivations de ce changement sont en fait l’intérêt des associations hôtelières.
Entre temps, le temps journalier et hebdomadaire connait une nouvelle période de rapide fluctuation : la semaine passe de 30 à 27 heures (9 demi-journées) en primaire dès 1969, tandis qu’aux 24 heures de la semaine du secondaire viennent s’ajouter deux heures d'activités physiques et sportives. A l’aube des années 80, plus aucun élève n’a cours le samedi après-midi. Toutes ces modifications, à l’échelle de la journée, sont la cause d’une réduction de dix jours du temps scolaire annuel.
Toutes ces mesures ne suffisent pas, loin s’en faut, à mettre un terme au débat ; dans les années 80, les scientifiques remettent en avant leurs études, rapidement accaparées par la presse qui rend le débat de plus en plus public. L’accent est mis sur les problèmes de sommeil, lesquels ne peuvent être abordés sans prendre en compte l’organisation de la vie des familles et donc celle du travail des parents. Toutes les coupures de rythmes sont alors jugées déstabilisantes. Malheureusement, sociologues, pédagogues, psychologues, chronobiologistes, etc. ne peuvent se mettre d’accord sur les mesures à adopter pour pallier aux besoins de l’enfant, pour peu même qu’ils soient d’accord sur la signification de ce terme. En effet, que l’on évoque « l’école à la carte », la semaine de 4 jours, l’alternance de cours sollicitant différentes aptitudes des enfants, ou bien d’autres thèmes encore, les solutions divergent nettement, certains voulant renforcer le processus adopté dans les années 70 consistant à diminuer le nombre d’heures de cours, d’autres invoquant la nécessité d'engager les enfants dans des activités de participation et d’initiative. 9IOJLHO} O[ INS OULIOFIUN 79 JOIN 9 JUEJUS,] 9p SUTAI np juouoSeuoure un ojduoo wo orpuord -Z
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En septembre 2013, toutes les familles sont consultées (de la dernière section de crèche au CM1). 75% des familles demandent la matinée du mercredi pour la /£ journée de classe supplémentaire. Des consultations réalisées par les-païents d’érèves fercnt-apparaître une petite poussée de la demande pour le samedi. Par ailleurs, lors des conseils extraordinaires, quelques enseignants éuréient souhaïté eux aussi le samedi.
En parallèle, subsiste l'aménagement du rythme de garde des enfants des familles séparées d ï préré effet le vendredi soir après l’école. De plus, les familles sont particulièrement attachées à la notion de week-end libéré, loin de l’intérèt spécifique et chroncbiolégique de l'enfant.
PROJET ABANDONNE :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
7H30-8H30 Temps périscolaire
8h30-11h30 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire
11h30-13h15 Temps méridien Garderie de 11h30 à 12h50 Temps méridien
13h15-15h30 Temps scolaire Temps scolaire
NAPS* : : NAPS NAPS Accueil collectif de mineurs NAPS
15h30-16h30 APC* pour MOULIN & è de 11h30 à 18h APC pour HSAUVAT RIMBAUD APC pour MISTRAL lc 11h30 à
& ASTOIN APC pour DAUDET
16h30-18h30 Temps périscolaire Temps périscolaire
*NAPS : nouvelle activité périscolaire / *APC : activité pédagogique complémentaire
L’aménagement de ce temps a été imaginé dans la concertation. Trois propositions émanant des différents participants ont été débattues.
Cet emploi du temps présentait les avantages suivants :
- une régularité du rythme sur l’année,
- une organisation unique pour les familles surtout en cas de fratrie,
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- Le principe de regroupement sur 1 après midi des nouvelles activités périscolairés-esi un:choix raisonné pour obtenir une véritable harmonisation de l’offre éducative sur le territoire et dans chaque groupe scolaire. Ce temps permettra de développer « in situ » ou en « extra muros » des projets d’activités prenant en compte la courbe d’intensité d’un enfarnt-sur l’après midi. Il devra répondre aussi à Pattention qu’un enfant de maternelle peut porter sur une activité, environ. 20 minutes où ‘bien “encore Un élémentaire, environ 40/45 minutes auquel se rajoute les temps de transitions ; DER 56 puge cn US
- Le choix du JEUDI : $ conseils d’écoles sur 8 se sont prononcés pour le jeudi (3 -poër le vendredi). La-maiorité des conseils a rappelé la nécessité de maintenir les principes de la réforme, à savoir : à 3 LSicoe 3e 3
- mieux répartir le temps d’enseignement sur la semaine,
- organiser une plus grande régularité des apprentissages,
- respecter davantage les rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants.
Pour léquilibre pédagogique, le vendredi après midi libéré ne permet pas une continuité pédagogique : début et milieu de semaine très chargés, trop longue pause du week-end, reprise difficile des apprentissages le lundi matin.
2.3 Une politique partenariale solide
L’ambition éducatrice globale s’explique par une politique partenariale et territoriale préalable et dans laquelle les acteurs de la réforme se reconnaissent et travaillent en complémentarité. La commune de Solliès-Pont dispose de ce « terreau ». Au regard de son histoire (page 4), pour la construction du projet éducatif territorial, la commune a choisi le travail en comité de pilotage où l’ensemble des acteurs éducatifs étaient représentés. Les 2 comités de pilotage (pré élémentaire et élémentaire) ont réussi après différentes phases de travaux à dégager des orientations porteuses de sens et de liens entre le projet d’école et les nouveaux projets périscolaires.
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Par ailleurs, faire appel à l’identité elle même du « Pôle famille Sport Solidarité » qui regroupe en: son-sein l’essence même des services à la population est un facteur de réussite. Le pôle Administration/Ressources a été lui aussi mobilisé. L
2.4 l'information aux familles. facteur de réussite : ! _ _ D OZ cie 22e
L'information précise délivrée aux familles, le plus en amont possible, est un facteur dé réussite, piopre à lever de légitimes inquiétudes. Elaboration du scénario progressif : ; soso 8 55e 3
Septembre 2013 Enquête auprès de toutes les familles
Décembre 2013 Présentation de l’avant projet éducatif de territoire aux parents d’élèves élus Décembre 2013 8 conseils d’écoles extraordinaires
Mai 2014 Présentation d’une nouvelle expérimentation
Mai 2014 8 conseils d’écoles extraordinaires
Juin 2014 Information généralisée
Septembre 2014 Information individualisée auprès de toutes les familles sur chaque site d’accueil
En juin 2014, la campagne d’information est généralisée : campagne uniforme sur le territoire par le biais de dépliants transmis dans chaque cahier de texte de l’enfant scolarisé, affichages dans les écoles, sur les panneaux d’informations lumineux de la ville, sur le site internet de la ville avec la création d’un onglet spécifique pour la réforme, le kiosque famille, article dans Var matin.
Le guide de la rentrée scolaire 2014/2015 fera écho pour partie à l’organisation opérationnelle de la réforme. De plus, un référent opérationnel par école est nommé sous la coordination d’un référent unique. Chaque niveau d’intervention renvoie ainsi à l’organisation du projet, à ses adaptations et les solutions de 3 natures différentes :
| Coordination — pilotage
M. Xavier MONTOIS 04.94.13.51.92.
Directeur du Pôle Famille Sport Solidarité
Coordination opérationnelle
Mme Caroline GALATEAU 04.94.13.50.12.
Responsable du service enfance jeunesse et sports
M. Sébastien ESCARON 06.1128.24.73.
Chargé de la coordination opérationnelle de la réforme
avec l’appui des responsables du service scolaire et extra scolaire
Animation
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Pour quel public ? (au 1.09.2014) 1003 élèves (378 maternelles, 625 élémentaires)
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3.3 L’arbre à projet. notre support pédagogique
L’arbre à projet représente les différents niveaux d’intervention. Les deux comités de pilotage ont définit les objectifs du projet éducatif de territoire.
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Orientation N°4 859,200 0000 ©
4- La formation
Prendre en compte les besoins éducatifs, sociaux et culturels des enfants et des acteurs, pour définir les enjeux prioritaires d’éducation à explorer et créer de véritables convergences éducatives, il est nécessaire d’ouvrir et d’animer des espaces de débat. C’est une démarche volontaire que nous poursuivons pour la mobilisation de tous, en partenariat avec la direction des ressources humaines et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cela nous permet en outre d’identifier des énergies et des compétences mobilisables sur le territoire.
Le 10 mars 2014, un plan de formation est imaginé avec le CNFPT pour former en plusieurs temps le personnel interagissant dans la réforme des rythmes. En effet, au regard du nombre d’enfant à prendre en charge lors des nouvelles activités périscolaires, la commune doit mobiliser près de 80 agents d’horizons et de formations multiples.
Un coordonnateur opérationnel a été nommé. Ce dernier s’appuiera sur chaque responsable d’accueil collectif. Diplômé du brevet professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport, le coordonnateur a commencé un travail de formation continu avec : - les agents d’animation des accueils de loisirs permanents de la commune : 3 séances de travail ont été effectuées, - les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la commune : 3 séances de travail ont été effectuées, - les agents de la pause méridienne intervenant dans les 8 écoles communales : 1 séance de travail a été effectuée. Une séance de travail informelle a été réalisée avec les futurs responsables de sites, doublée d’une information réalisée sur % journée par les Francas du Var à l'institut méditerranéen du sport de l’animation du tourisme et lors des rencontres annuelles des directeurs des accueils de loisirs du Var, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales du Var et la direction départementale de la cohésion sociale.
Les ATSEM ont eu une formation de 2 jours (les 9 et 16 avril) avec un formateur des Francas (mouvement d’éducation populaire reconnu d'utilité publique).
Objectifs visés :
- développer l’approche méthodologique dans un projet d’activités pour en faire un outil ludique et éducatif, - prendre en compte l’importance de la créativité dans le développement et l’épanouissement de l’enfant.
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Orientation N°5
5- L'évaluation
Le système d’évaluation sera construit en amont du comité de pilotage d’octobre 2014. Le processus :
Etape 1:
Interrogation sur les résultats que l’on attend de la stratégie que l’on souhaite mesurer. Travail sur les enjeux forts de la politique territoriale, partagées par les acteurs locaux engagés dans cette démarche.
Étape 2:
On fixe des objectifs mesurables en y associant des indicateurs. Les indicateurs clés proposés dans le projet éducatif doivent permettre de mesurer, de manière synthétique, les impacts de la stratégie territoriale.
Étape 3:
Validation politique des «indicateurs stratégiques. Les indicateurs stratégiques permettront aux élus de «piloter» le projet territorial, de rendre compte de son avancement aux habitants et aux acteurs du territoire.
Etape 4 :
Affinement des indicateurs afin de disposer d’un état zéro pour pouvoir mesurer les progrès et les évolutions.
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Autorisation d’expérimentation relative à l’organisation des rythmes scol
- Monsieur le Maire
Madame CAPELA, adjointe chargée des affaires scolaires, périscolaires, de la petite enfance, et du CMJE
Monsieur DUPONT, adjoint chargé des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et des affaires communautaires
- Madame DUPIN inspectrice de circonscription
- Mesdames ANTOINE, BLANC CHARLEAU, GUIDI, GRANITO, directrices des écoles maternelles
- Mesdames BODINO, NEGREL, VIDAL, Monsieur GOUX, directeurs des écoles élémentaires
- Madame HUYSMANS, directrice de l’école privée Notre Dame
- Les délégués départementaux de l’éducation nationale
- Monsieur BONNET DUPEYRON, chargé de mission politique éducative
- Madame LOPASSO de la CAF
Les agents territoriaux représentants la direction du Pôle famille Sport Solidarité (coordination stratégique de la réforme), le service scolaire, le service enfance
jeunesse (coordination opérationnelle de la réforme), le service extra scolaire.
La commission municipale scolaire sera associée aux travaux du comité de pilotage.
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© Quel emploïdu temps ?
Lez LUNDI, MARDI et VENDREDI
Ouverture Début de classe
Le MERCREDI matin
>) Accueil périscolaire 9 Pause méridienne
{ 9 Temps scolaire
Fin de classe Fermeture
Activités NAPS }
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Sur inscription uniquement
Garderie : Tous Les jours de 7h30 à 8h30
Le mercredi de 11h30 à 12h30.
Périscolaire : Lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 16h30 à 18h30.
Restauration : Tous Les jours et le mercredi,
uniquement pour les enfants inscrits aux ac-
cueils de Loisirs.
© On fait quoi le jeudiaprès-midi ?
Des NAPS Gell3h30 à IFh&0...
NAPS : Nouvelles Activités PériScolaire organisées
par La commune.
La sortie à 13h30 n'est pas autorisée.
Q 2 possibilités :
1- Votre enfant sort de l'école à 11h30
2- Votre enfant est inscrit aux NAPS (13h30/16h30)
La ville organise des activités éducatives. Les
enfants seront pris en charge directement à
13h30 par les animateurs, ATSEM, associations
ou bénévoles. Ces nouvelles activités seront
développées autour de 3 orientations éduca-
tives définies en concertation avec l'ensemble
des directeurs d'école :
Pour les maternelles : L'autonomie et La respon-
sabilité. Le parcours cultureL L'enfant et son envi-
ronnement proche.
Pour les élémentaires: L'enfant, citoyen respon-
sable. L'enfant et la culture. L'enfant et son envi-
ronnement proche.
Pour Les NAPS, l'inscription à l'année est obligatoire.
© Etlelmencredi ?
Q 3 possibilités :
1- Votre enfant sort à 11h30.
2- Votre enfant reste à la garderie (service payant)
jusqu'à 12h30. Pas de cantine.
3- Votre enfant est inscrit à l'accueil collectif
de mineurs “La Débrouille“ ou “Molins” : il est
pris en charge par les animateurs à 11h30
(transport organisé par La commune jusqu'à
17h15 pour “Molins” et 18h pour La "Débrouille”).
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L’encadrement au 1.09.2014 gRegdeds. ‘ee 8e Fe
C’est : gs DE Se °e°
- Plus de 50 agents
- 17 associations et 3 enseignants pour la période 1 :
Liste des associations pour la période 1 :
- L'atelier
- Le Volley Club
- Toucas Art
- L'école de musique
- Les renards de la Vallée (base ball)
- UGCS
- Comité départemental de pétanque
- _ MAO (musique assistée par ordinateur)
- Club d’échecs
- CDPEMM
- Corps de Vie
- Judo
- Capoeira
- Mikado
- RCVG (2 intervenants)
- Tennis Club -97-
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(A) juoq-sarjos ep sunwwuos ej sp uongeonpz,p 12907 zefo1q ne 21 C}:19 L'H291p1 30[014 nq Du Projet Educatif Territorial au Projet Local d'Education de la communs.de Soliès-Pont (Var) Autorisation d’expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires
Augmentation capacité du centre de loisirs de 20 enfants, soit 2 Shx36mercredisx2agentsx16€ ee ,s 3 cg
— Décret n°2014-457 du 7 mai 2014
“10 368,00 € agents suppl. de 9h à 18h 6620 0500 =
Surveillants trafic 125x36 8 Es Sos à : 3 500,00 €
Ménage dans les 4 écoles maternelles (vacances scolaires été) | 560h x 17€ | 9 520,00 €
46 36,00 €
Total dépenses : 173 346,00 €
Budget recettes prévisionnelles REFORME SCOLAIRE pour 996 enfants REEL 26/08/2014
Fonds d’amorçage ETAT pour 2014 996 enfants x 50€ 49 800,00 €
Prestation CAF 550 présence enfts x 0,50cts x 3h x 36 jeudis 29 700,00 €
Familles NAPS 450 familles x 60€ (200 familles — gratuité) 27 000,00 €
Familles périscolaire mercredi matin 36 mercredis x 1,05€ x 80 enfants 3 024,00 €
Familles garderie mercredi 11h30 à 12h30 200 enfants x 20€ 4 000,00 €
Familles suppl mercredi AM 20 enfantsx7,68€x36 mercredis
5 530,00 €
TOTAL RECETTES Total recettes : 119 054,00
€
Pour 1 année: REEL 26/08/2014
DEPENSES 173 346,00 €
RECETTES 119 460,00 €
sficit à : Déficit à prendre en charge par la commune 54 292,00 €
27. oovoc e