Déliberation - Délibération N°3 Réforme des rythmes scolaires Présentation et validation du Projet Educatif Territorial 2014 2017 PEDT

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Déliberation - Délibération N°3 Réforme des rythmes scolaires Présentation et validation du Projet Educatif Territorial 2014 2017 PEDT Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°3 Réforme des rythmes scolaires Présentation et validation du Projet Educatif Territorial 2014 2017 PEDT)Thèmes du document : Éducation, Sport, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE GUADELOUPE

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6°" session ordinaire de l’année suite à la

convocation adressée par elle, le 18 juillet 2014.

Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène —- MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis — CHAIBRIANT Michel —

SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE Laurence... (24)

Représentés : LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) -

FRANCISQUE Jean-Louis (procuration à Madame VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène) — EDAU François (procuration à Monsieur SACILE Serge) - BARTHEL Annick (procuration à Monsieur MAGLOIRE Claude) —- MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy

FAUST A) eee eee dune iu urine nue uns eau au ue ur eu ($)

DELIBERATION N°3

REFORME DES RYHTMES SCOLAIRES :

PRESENTATION ET VALIDATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2014- 2017 (PEDT)

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans

les écoles maternelles et élémentaires ;

- Vu le Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à

l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

- Vu le tableau académique général de l’organisation du temps scolaires des écoles publiques

de l’académie de Guadeloupe approuvé au Conseil de l'Education Nationale du 24 juin

2014 ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2013 approuvant le report de la

réforme à la rentrée scolaire 2014-2015 par le conseil municipal ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 février 2014 relative à l’organisation

du temps scolaire des écoles primaires de Trois-Rivières ;

- Considérant les différentes réunions de travail de la commission des Affaires scolaires (9 et

18 mai 2014) et celles du comité de pilotage (les 09 décembre 2013, 24 février, 17 avril et

10 juin 2014) ;

Loi 82.213 du 2:3.82lisses

- Considérant la consultation du comité technique paritaire à la commission du 23 juillet

2014 relative au PEDT dans le cadre de la réforme et considérant les impacts sur les services

et les agents communaux ;

- Considérant les réunions publiques dirigées par le maire à destination des parents d’élèves

des écoles élémentaires organisées entre le 26 juin et le 1° juillet 2014 ;

- Considérant que le nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés est de 6

écoles publiques primaires soit 2 écoles maternelles et 4 écoles élémentaires :

- Ecole maternelle Litha Laumord Dorville

- Ecole maternelle de la Plaine

- Ecole élémentaire de Grand Anse

- Ecole élémentaire de Schælcher

- Ecole élémentaire Gérard Lauriette 1

- Ecole élémentaire Gérard Lauriette 2

Sur la commune, le nombre d’enfants potentiellement concernés s’élève à environ 787 élèves selon la répartition suivante :

- Niveau maternelle — moins de trois ans : 34

-__ Niveau maternelle — entre trois et cinq ans : 254

- Niveau élémentaire : 499

La mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) s’est appuyée sur la volonté de ne laisser aucun enfant sans prise en charge après leur temps d’enseignement. Dans l’objectif de faciliter l’adhésion de l’ensemble des parents, les TAP seront donc gratuits.

La collectivité a proposé des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) adaptés aux tranches d'âge des élèves.

‘ < En maternelle

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 13h00 et 14h00 (selon les préconisations de la Mission Académique Maternelle de Guadeloupe et validité au Conseil Municipal du 20 février 2014).

% En élémentaire

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires, un regroupement des activités en un après-midi entre 13h00 et 16h00 selon les modalités suivantes :

- Le lundi pour l’école de Schœlcher ;

- Le mardi pour les écoles de Grand Anse et Gérard Lauriette 1 ;

- Le jeudi pour l’école Gérard Lauriette 2 ;

Le thème choisi commun pour l’ensemble des écoles et validé par le Comité de pilotage

PEDT et en cohérence avec les projets d’école est le suivant :

« Vivre Ensemble pour mieux se connaître et s’épanouir dans son environnement »

l.“lie

Le PEDT s’appuiera sur les principes du Projet Educatif local existant et s’axera sur les moyens d’action suivants :

"Les sites naturels et les infrastructures sportives (salles omnisport, piscine, plateaux

sportifs) seront mieux utilisés (meilleure gestion du transport).

" Le maintien des Accueils périscolaires et extrascolaires proposés par la municipalité pour

offrir une grande souplesse aux parents.

" Le renforcement de la communication avec les chefs d’établissement et les parents avec

la nomination d’une coordinatrice au sein de chaque établissement scolaire.

Le programme destiné aux publics des maternelles intitulé « Mon doux nuage de rêve et Mon arc-en-ciel de vie» réunit des ateliers complémentaires respectant l’équilibre physiologique et physique des élèves (jeux de société, de dextérité, conte, lecture, devinettes, théâtre, expression corporelle, mime, petit bricolage, jardinage, éveil musical, chant, jeux de langage, repos, relaxation, arts plastiques, coiffure sur poupée).

Le projet des élèves de l’élémentaire « Les 3 temps de vie et d’expression » s’articule autour de trois pôles :

- Pôle sport et santé (activités sportives : initiation basket, football, cyclisme et hand-

ball)

- Pôle expression artistique (activités chant, danse, improvisations théâtrales, etc.)

- Pôle art, patrimoine et environnement (art plastique, manuel, créatif et musical)

L’ensemble des ateliers sera animé par :

- Les agents communaux spécialisés dans les domaines de l’animation et de l’éducation

(ATSEM, animatrices périscolaires, éducateurs sportifs, maîtres nageurs) ;

- Les associations du territoire et intervenants indépendants.

- Considérant encore qu’une structure de pilotage sera chargée d’évaluer trimestriellement la mise en œuvre du projet pédagogique. Elle sera composée de :

- _ L’élue chargée des affaires scolaires,

- La responsable des affaires scolaires,

- Les représentants de parents d’élèves de chaque école,

-_ L’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Basse-Terre,

- Le conseiller pédagogique de la circonscription de Basse-Terre,

- Les directeurs des écoles maternelles et élémentaires,

- Le comité du périscolaire,

- Les référents des services communaux,

- _ Eventuellement d’autres membres.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SE PRONONCE favorablement sur le contenu du Projet Educatif Territorial (PEDT) tel que présenté ci-avant et sur les grands principes qui s’y dégagent.

cross….

PREND ACTE que le PEDT tel que décrit et rédigé fera l’objet d’une signature officielle

entre la collectivité communale, les partenaires institutionnels et les services de l’Etat lui apportant ainsi une valeur contractuelle.

DONNE pouvoir au maire aux fins d’effectuer toutes les démarches utiles à la bonne

exécution du dispositif précité.

Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville Trois-Rivières.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…

HRRFRCTURE DE LA GUDELOURE Courrier

Arrivé

k:

Loi 82.213 du 2.3.82