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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 031)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Changement climatique,
on
rôle de légalitéls 10/06/2024 à 10h18 054-2005 240805 202 DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juin à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 29/05/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
EXEGICE ? nm 40
Date de convocation :
29 mai 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose- Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN,
Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Evelyne SASSETTI, Christophe SONREL, René
WAGNER
Mandat de procuration : Fabrice BOYER à René WAGNER, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ Absents: Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Rémi VUILLAUME, Dominique GEORGE, Thierry MERCIER
Secrétaire de séance : Madame Laurie PERISSE
Membres présents... 22
Absents ayant donné mandat de procuration.....3
Absents
Votants
Délibération 2024 031
ADIMNISTRATION GENERALE
Approbation des projets PTRTE 2024 - Avenant n°1
Suffrages
Conseillers exprimés : Non présents as Pour Contre lAbstention barticipant
pouvoir
22 3 25 o o 0 Le Pacte territorial de Relance et de Transition Ecologique a été signé le 29 juin 2021 et a fait l'objet d’une délibération n°2021_032 le 23 juin 2021 pour valider la volonté de s'engager dans
ce contrat.
Le pacte territorial se veut un outil de la relance durable dans deux temporalités :
e Immédiate pour la relance post crise COVID-19 ;
e Comme un moyen de se projeter à plus long terme pour le développement, la modernisation, la numérisation et la transition écologique et énergétique des territoires.
Le 20 mars 2024, le comité de pôle par la délibération n°2024-016 a validé une liste de projets pour l’année 2024 inscrits dans le PTRTE du Pays du Lunévillois.
Il est proposé d'ajouter par voie d’avenant à la précédente délibération, les projets d’assainissements connus à ce jour qui pourraient faire l'objet d'une demande exceptionnelle de DSIL :
Pour la CCTLB
e Laneuveville-aux-Bois — travaux de réseau d'assainissement
e Thiaville-sur-Meurthe — travaux d'assainissement rue du Moulin / rue des Acacias
Pour la CC3M
e Domptail-en-L'air — travaux d'assainissement
Pour la CC du Sänon
e Bathelemont — travaux d'assainissement
Pour la CCVP
e Angomont — travaux d'assainissement
Bertrambois - travaux d'assainissement
Herbéviller - travaux d'assainissement
Neufmaisons - travaux d'assainissement
Repaix - travaux d'assainissement
Saint-Martin - travaux d'assainissement
Sainte-Pole - travaux d'assainissement
Saint Sauveur - travaux d'assainissement
Tanconville - travaux d'assainissement
Sur présentation du Président, vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré :
- VALIDE la proposition d'intégration des nouveaux projets par voie d’avenant au PTRTE pour l'année 2024
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires et afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 7 juin 2024
Philippe DANIEL,
Président.