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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 031 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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Réception au contrôle de légalité le 02/07/2021 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_031-DE
jé k ‘ DELIBERATION République Française
KAKIX COMITE DE POLE
Meurthe-et-Moselle PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
KXKXXX
SEANCE DU 23 JUIN 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Membres Présents Votants par la loi, en comité de pôle, salle Mansuy-rue de l'abbé Mansuy à
en exercice BADONVILLER, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
29 22 27 Présents : Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique
FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda 17 juin 2021 KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, iun Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ.
Date de convocation
Excusée: Laurie JOCHAUD DU PLESSIX remplacée par Francine GARNIER.
Absents : Fabrice BOYER, Laure VOURION.
Procuration : Jonathan KURKIENCY donne procuration à Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER donne procuration à Maurice HERIAT, Catherine PAILLARD donne procuration à Jacques LAMBLIN, Christophe SONREL donne procuration à Olivier MARTET, René WAGNER donne procuration à Jacques LAVOIL.
Voix consultatives : Sophie LEHE présente, Claude RICHARD excusés
Monsieur Philippe COLIN a été nommé secrétaire de séance
N° de délibération : 2021_031
Objet : Soutien ANCT pour élaboration et animation du Pacte Territorial de Croissance et Rénovation Energétique
Vu la construction du PTRTE à l'échelle du territoire du Pays du Lunévillois
Vu la possibilité pour les PETR de solliciter l'ANCT pour un appui financier à la réalisation des PTRTE
Le Président expose la convention de subventionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de la mise en place du PTRTE permettant d'accorder au Pays une enveloppe forfaitaire de 20 000 euros sur présentation d'une facture externe. Cette mission a été confiée à l'agence SCALEN.
Délibération :
Sur présentation du Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité - VALIDE la demande de financement auprès de l'ANCT
- AUTORISE le Président à signer la convention de subventionnement avec l'ANCT et tous les documents nécessaires et afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL