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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 006)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Économie et finances,
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. Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024 006-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
Date de convocation :
31 janvier 2024
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à
Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUJARDIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents….
Votants...
Délibération 2024 006
ADMINISTRATION GENERALE
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents Es Pour Contre \Abstention participant
pouvoir
18 7 25 O o 0 | Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h16 Fe
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_006-DE
Administration générale : REGION GRAND EST DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN A
L’'INGÉNIERIE
Dans le cadre du dispositif « Soutien à l'ingénierie territoriale », le comité de pôle sollicite la Région Grand Est pour une subvention de soutien à l'ingénierie du Pays du Lunévillois pour l'année 2024.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de donner aux territoires des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés afin de :
Mutualiser les projets pour développer des services, des activités et des emplois,
Valoriser les partenaires locaux,
Décliner les politiques régionales à l'échelle des territoires,
Faire émerger des projets structurants et articulés entre eux,
Favoriser la transition énergétique et écologique,
Développer l'économie locale.
Sont éligibles les postes de chargé(e) de mission ainsi que les postes de direction uniquement au prorata des missions d'animation / chef de projet dans les territoires qui s'engagent dans une démarche de Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE).
La demande formulée par le Pays du Lunévillois concerne deux postes :
e La chargée de mission du contrat Local de Santé
e Le directeur pour sa partie animation du PTRTE et animation du territoire
Sur présentation du président et Vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention auprès de la Région Grand Est pour financer le fonctionnement des 2 postes pour 2024,
e AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les
documents relatifs à cette affaire,
° PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2024 du budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 8 février 2024
Philippe DANIEL,
Président.