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Document publié le Vendredi 21 août 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - designation d un representant de la commune au sein de la cclo seance du 21 aout 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 août 2015
Le vingt et un août deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BERT, ETCHART, PALIS, PEAN, LOQUET, et
LENDRESSE ainsi que, MM.CLAVÉ, SALLEFRANQUE et LETARGUA. (Communes fusionnées)
Pouvoirs: M.CAMDESSUS a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mme POLHER a donné pouvoir à M. LETARGUA
21-08-2015-01 M. LACOSTE-PEDELABORDE a donné pouvoir à Mme ETCHART
Excusés : Mme BAZIARD , M. DUCOS DUCQ
Secrétaire de séance élu : M. HERVE HILLOOU
OBJET: DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LACQ ORTHEZ
Par délibération du 26 juin 2015, le Conseil Municipal a désigné Mr Michel CAMDESSUS au sein de la Communauté de Communes de Lacq Orthez sur la base de l’arrêté du Préfet du 17 juin 2015.
Cet arrêté préfectoral ayant été suspendu par ordonnance du juge administratif, Monsieur le Préfet a du prendre un nouvel arrêté fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Lacq Orthez.
Bien que la répartition des sièges entre les différentes communes membres de la communauté ne soit en rien modifié par cet arrêté, il convient de délibérer à nouveau.
Le Maire rappelle que les quatre conseillers délégués à la CCLO sont Mme ETCHART et PALIS, Mr CAMDESSUS et CLAVE.
Le Maire précise qu’il n’y pas de suppléant et ajoute qu’en cas de vacance ultérieure pour quelque cause que ce soit du siège de conseiller communautaire, il vous appartiendra de procéder à une nouvelle élection conformément au b) de l’article L.5211- 6-2 du CGCT.
Le vote se fait à bulletins secrets.
Le Maire rappelle que les quatre conseillers délégués à la CCLO sont Mme ETCHART et PALIS, Mr CAMDESSUS et CLAVÉ. Le Maire propose que Mr CAMDESSUS comme candidat pour représenter les communes au sein du la CCLO. Aucun autre candidat ne se présente.
Le vote se fait à bulletins secrets.
Mr CAMDESSUS est élu à l'unanimité des membres présents.
Mr CAMDESSUS est désigné représentant des communes à la Communauté des Communes de Lacq Orthez.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdge-64.fr Page 80