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Document publié le Vendredi 21 août 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - echange de terrain cuyeu eugene seance du 21 aout 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Logement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 août 2015
Le vingt et un août deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BERT, ETCHART, PALIS, PEAN, LOQUET, et
LENDRESSE ainsi que, MM.CLAVÉ, SALLEFRANQUE et LETARGUA. (Communes fusionnées)
Pouvoirs: M.CAMDESSUS a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mme POLHER a donné pouvoir à M. LETARGUA
21-08-2015-05 M. LACOSTE-PEDELABORDE a donné pouvoir à Mme ETCHART
Excusés : Mme BAZIARD, M. DUCOS DUCQ
Secrétaire de séance élu : M. HERVE HILLOOU
OBJET : ECHANGE DE TERRAIN COMMUNE DE MONT /CUYEU EUGENE
Mr CUYEU Eugène propriétaire des parcelles BE 184 et BE 186 et l'indivision DOMBLIDES propriétaire des parcelles BE 183 et BE 185 s'étaient engagés à faire l'échange des parcelles compte tenu de la disposition des parcelles.
Entre temps, la Commune a racheté les terrains de l’indivision DOMBLIDES y compris les parcelles BE 183 et BE 185 pour
Suite à la demande de Mr CUYEU Eugène, la Commune souhaite procéder à l'échange des parcelles BE 184 et BE 186 d'une superficie totale de 1 100 m2 en échange des parcelles BE 183 et BE 185 propriété de Mr CUYEU Eugène d'une superficie de 1123 m2.
Cet échange se fait sans soulte
Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DECIDE de procéder à l'échange des parcelles BE 184 et BE 186 d’une superficie totale de 1 100 m2 contre les
parcelles BE 183 et BE 185 propriété de Mr CUYEU Eugène d’une superficie de 1123 m2.
e AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont. 64300 MONT -— Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont{àcdg-64.fr Page 84