Procès Verbal - DCM 02 05 2023 PV

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Procès Verbal - DCM 02 05 2023 PV Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 02 05 2023 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement, République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’INNENHEIM - 67880

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 02 MAI 2023

Séance ordinaire du 02 mai 2023 — 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie

Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire

En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. ROSFELDER Dominique

psents n Date de convocation : 25 avril 2023

Nombre de procuration(s) : À

Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - LESNIAK Laurence

MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - URBAN Denis

Absent(s) excusé(s) : Mmes GRAUFEL Mélanie - MOSCHEER Isabelle - TANGHE Marielle

Calcul du quorum : 15 : 2 = 8 (nombre arrondi à l'entier supérieur)

(Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entreni pas le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du 25 avril 2023 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du conseil municipal - Information 3. Plan Communal de Sauvegarde

4. Restauration des calvaires

5. Location de terres communales

- Bail avec l’'EARL SUPPER-HISS

- Convention d’occupation précaire avec Mme JEHL Jeanne

Etablissement de la liste des jurys d’assises pour 2024

Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme - Information

Questions diverses et communications œna

1. Approbation du procès-verbal du 25 avril 2023 et désignation d’un secrétaire de

séance

Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2023 a été transmis aux conseillers le 28 avril 2023.

M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 25 avril 2023 au vote et demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal du 25 avril 2023.

- Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE M. ROSFELDER Dominique comme secrétaire de séance

2. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du conseil municipal

M. le Maire informe les conseillers qu'aucune décision n’a été prise en vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT depuis la précédente séance du Conseil Municipal.

Accusé de réception en préfecture

067-21 EU a

Date de télétransmission :

Date de réception préfecture : 07/06/2023 Page 1 sur 73. Plan Communal de Sauvegarde

M. Alain DEMARE, correspondant incendie et secours de la Commune d’Innenheïm, présente aux conseillers le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) d’Innenheim conformément aux articles R.731-3 et R.731-8 du Code de la sécurité intérieure.

Les Plans Communaux de Sauvegarde ont été institués par la loi « de modernisation de la sécurité civile » n° 2004-811 du 13 août 2004. Si, à la base, ils n’étaient obligatoires que pour les communes concernées par un plan de prévention des risques, cette obligation a été généralisée à l’ensemble des communes touchées par d’autres risques, par la loi dite MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 « visant à consolider notre modèle de sécurité civile ».

Les PCS sont des outils élaborés à l’échelle communale, sous la responsabilité du Maire, destinés à recenser et à prévenir les risques et planifier les actions de secours et de soutien à la population en cas d'événements majeurs naturels (inondation, séisme, mouvement de terrain, tempête, canicule, grand froid, feu de forêt, sécheresse. .…), technologiques (accident de transport, risque industriel, incendie, nucléaire...) ou sanitaires (pollution de l’air, pandémie, épizootie, ...).

Document de gestion de crise, le PCS est adapté aux moyens dont la commune dispose et définit l’organisation pour assurer l’alerte, l'information, la protection des personnes et des biens, la sauvegarde de l’environnement en fonction des risques connus et pour faire face à une situation exceptionnelle .

Les PCS nécessitent l’information de la population. Ils doivent être régulièrement actualisés et doivent faire l’objet d’un exercice de mise en situation tous les 5 ans avec ou sans la population.

Le PCS d’Innenheim a été réalisé en 2011 et mis à jour au 1° janvier 2016. Il avait déjà recensé les risques suivants : inondation, encombrement de la voie publique, pollution, incendie, accident de transport, mouvement de terrain, , tempête, nucléaire, transport de matières dangereuses, séisme. Il sera complété avec la prise en compte des risques radon, canicule et grand froid et avec la procédure de distribution de comprimés d’iode élaborée par la Préfecture.

La Préfecture du Bas-Rhin a demandé aux communes de modifier et/ou mettre à jour leurs PCS dans un délai de deux ans à compter du 1° septembre 2022.

Le PCS d’Innenheiïm ayant plus de 5 ans, sa révision devient obligatoire.

M. DEMARE propose d’associer les membres de la commission communication à l’élaboration du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs). Le DICRIM est également un document d’information préventive obligatoire, établi par le Maire et présentant les risques naturels et technologiques sur sa commune.

M. DEMARE propose également que des conseillers municipaux se portent volontaires pour être mobilisables en cas d'évènements majeurs dans les cellules logistique, terrain et direction des opérations prévues au PCS.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’effectuer un exercice avant la fin de la mandature, peut- être au niveau intercommunal puisque depuis 2022, les Communautés de Communes ont également obligation d’élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde.

Le PCS révisé et le DICRIM seront présentés pour approbation au Conseil Municipal. S’en suivra une action de communication pour informer la population de l’existence de ces documents.

M. le Maire remercie M. DEMARE pour son exposé et son implication.

Accusé de réception en préfecture

067-216702233-20230606-CM02052023PV-DE

Date de télétransmission : 07/06/2023 Pa ge 2 sur 7 Date de réception préfecture : 07/06/20234. Restauration des calvaires

M. BENTZ Hervé rappelle que le grand calvaire situé au croisement de la route de Barr et de la route de Duttlenheim et le petit situé au lieudit HEGEL, sur la RD 215 en direction de Krautergersheim sont toujours en dépôt dans les ateliers de la société COSSUTTA de Barr, depuis 2019, en attente de restauration.

En vue de faire exécuter ces travaux, M. BENTZ Hervé présente au Conseil Municipal, les devis actualisés pour ces deux calvaires :

- 8 840,00 € HT soit 10 608,00 € TTC pour le grand calvaire de la route de Barr (augmentation de 2,46%) -3 121,80 € HT soit 3 746,16 € pour le petit (augmentation de 10%)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- APPROUVE la restauration de ces calvaires ,

- VALIDE les devis actualisés de la société COSSUTT A,

- CHARGE M. le Maire de signer ces devis et AUTORISE le paiement des factures y afférentes .

M. BENTZ soumet aux conseillers la proposition d’un concitoyen qui, pour protéger ces calvaires, souhaiterait qu’ils soient déplacés au centre du village (cour de l’école, cour de la mairie) où à proximité de la chapelle.

Après discussion, le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette suggestion. Ces calvaires ont une histoire et font partie du patrimoine ; ils seront donc à nouveau érigés sur leurs emplacements d’origine après restauration.

M. BENTZ fait savoir aussi qu’il y a encore un grand puits ( l’ancien puits de la cour du presbytère) et un monument funéraire à placer. Il propose de les disposer dans le nouveau cimetière. Le Conseil Municipal approuve.

5. Location de parcelles communales

M. BENTZ Hervé présente au Conseil Municipal, la proposition de location de parcelles communales. Il s’agit d’officialiser des situations de fait en appliquant les mêmes conditions et d’occupation, et financières, des baux et conventions à titre précaires existants.

A. Locations de parcelles communales à l'EARL SUPPER-HISS

M. BENTZ Hervé informe le Conseil Municipal que l’'EARL SUPPER-HISS exploite des parcelles communales ci-après désignées depuis déjà quelques années sans contrat officiel.

Lieudit Section | Parcelle | Superficie Cat.

| _ (ares) |

| Milloch 53 66 | 1,13 TO3 |

| Milloch 53 67 | 0,92 T03

Milloch 53 68 | 1,04 | TO3

Mitloch 53 69 2,15 TO3_ |

Milloch 53 70 1,34 T03

Milloch 53 73 1,14 T03

| Milloch 53 74 | 1,17 T03

| Total 8,89 |

Il propose de conclure un bail à ferme pour lesdites parcelles avec l’'EARL SUPPER-HISS.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- Vu le Code Rural, notamment ses articles L.411-1 à L.415-12 et R.411-1 à R.417-3,

Accusé de réception en préfecture

067-216702233-20230606-CM02052023PV-DE

Date de télétransmission : 07/06/2023

Date de réception préfecture : 07/06/2023 Page 3 sur 7- CONSIDERANT que !l’ EARL SUPPER-HISS exploite les parcelles communales ci-dessous désignées et qu’il convient de formaliser cette occupation,

- DECIDE de conclure un bail à ferme avec l’'EARL SUPPER-HISS - 12, rue d’Innenheim à 67870 GRIESHEIM-près-MOLSHEIM avec effet au 11 novembre 2022. Le présent bail est conclu pour une durée de neuf ans à compter du 11 novembre 2022 jusqu’au 10 novembre 2031 et soumis aux statuts du fermage,

- FIXE le prix à l’are à 1,76 €, correspondant au tarif appliqué aux baux à ferme de 3°" catégorie à Innenheiïm. Le prix est payable annuellement, à terme échu et indexé sur l’évolution de l’indice des fermages,

- DIT que l’indice de référence du fermage de départ est celui en vigueur au 1° octobre 2022, soit 1 10,26,

- AUTORISE M. le Maire à signer le bail à ferme y afférent régi par les dispositions du statut du fermage,

- CHARGE M. le Maire d’effectuer le recouvrement annuel du fermage y afférent.

B. Locations de parcelles communales à Mme JEHL Jeanne

M. BENTZ Hervé explique à l’assemblée que Mme JEHL Jeanne exploite depuis fort longtemps, les parcelles cadastrées sous section 48 n° 79 - 80 et 81, lieudit Mittelgewann. Ces terrains appartenaient à des particuliers qui avaient promis aux consorts JEHL de les leur vendre. Cependant au décès des propriétaires, en 2014, les héritiers ont souhaité céder lesdites parcelles à la commune qui a accepté pour en faire une réserve foncière ; ces terres étant situées en zone IAUX (zone pressentie et destinée à être urbanisée à vocation d’activité).

Malheureusement, l’occupation et l’exploitation de ces parcelles par les consorts JEHL s’est poursuivie sans que cela soit formalisé avec la commune.

M. BENTZ souhaite par conséquent régulariser cette situation pour que Mme JEHL Jeanne puisse faire valoir ses droits à indemnisation lors la revente de ces parcelles dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités en cours de création et propose de conclure avec elle, une convention d'occupation précaire avec effet rétroactif au 1% juin 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- CONSIDERANT que Mme JEHL Jeanne occupe et exploite les parcelles communales ci-dessous désignées,

- CONSIDERANT que ces parcelles représentent une réserve foncière située dans l’emprise de la zone d’activités qui sera aménagée d’ici 2024 sous l'égide de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et qu’elles ne pourront bientôt plus être exploitées pour cette raison,

- CONSIDERANT la création en cours d’une zone d’activités au lieudit Mittelgewann, et que de ce fait il convient de mettre en place une convention d’occupation à titre précaire ( art L.221-2 du code de l'urbanisme),

- DECIDE de louer à Mme JEHL Jeanne, demeurant 13, route de Barr à Innenheim, les parcelles

suivantes :

[ Lieudit | Section | Parcelle | Superficie Cat.

| (ares)

| Mittelgewann | 48 79 6,16 T 02

| Mittelgewann _48 80 8,00 T 02

| Mittelgewann 48 81 4,03 T2

- FIXE les conditions de location comme suit :

e location pour un an hors statut du fermage, à titre précaire et révocable, à compter du 1° juin 2020

e renouvellement de la location par tacite reconduction année par année jusqu’à la vente des parcelles pour l’aménagement de la zone d’activités

Accusé de réception en préfecture

067-216702233-20230606-CM02052023PV-DE

Date de télétransmission : 07/06/2023 Page 4 sur 7 Date de réception préfecture : 07/06/2023e la résiliation tant du bailleur que du preneur ne génère aucune indemnisation de la part de la commune

toute sous location est interdite

° cette occupation cessera de plein droit à la vente de ces parcelles

- FIXE le prix à l’are à 1,78 €, correspondant au tarif appliqué aux baux à ferme de 2°" catégorie à Innenheim. Le prix est payable annuellement.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre précaire y relative.

6. Etablissement de la liste des jurys d’assises pour 2024

En application du Code de Procédure Pénale, il est demandé aux Maires de procéder annuellement et publiquement au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger aux jurys d’assises en qualité de juré.

Le nombre de personnes tirées au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral de Mme la Préfête du Bas-Rhin du 19 avril 2023, soit pour Innenheim, 3 personnes.

Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune.

Ne pourront être retenus comme juré pour la constitution de la liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2024.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par une commission spéciale dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Le tirage au sort en séance du Conseil Municipal de la liste des jurés d’assises ne donne pas lieu à délibération.

Sont tirés au sort :

- M. SCHROETTER Jean-Claude

- M. KORMANN Jean-Georges

- Mme BRONN Monique

7. Urbanisme - Demandes d’autorisation d'urbanisme — Information

Le Conseil Municipal prend connaissance :

1. de la transmission des déclarations d’intention d’aliéner ci-dessous avec avis de renonciation :

Maître Joëlle RASSER Section 50 n° 290/74

1, rue du Stade

Maître Joëlle RASSER Section 50 n° 291/74

1, rue du Stade

2. des décisions du service instructeur concernant les dossiers de demandes d’autorisation d'urbanisme :

Certificat(s) d'urbanisme : Néant

Déclaration(s) préalable(s) : Néant

Permis de construire :

7 | Objet des travaux

N° de dossier Demandeur po e ja Nature de la décision Lieux des travaux sion

Aménagement d'une

: dépendance en 3 logements Monsieur LAMBERT

PC 067 223 22 R0009 Arnaud | Grue du Général Leclerc 20/04/2023 Favorable

Accusé de réception en préfecture

067-216702233-20230606-CM02052023PV-DE

Date de télétransmission : 07/06/2023

Date de réception préfecture : 07/06/2023 Page 5 sur 7Permis de démolir : Néant

8. Questions diverses et communications

Personnel communal

M. le Maire informe les conseillers que le contrat de l’une des deux secrétaires de mairie arrive à échéance au 31 08 2023 et qu’une procédure de recrutement, en vue de pourvoir à son remplacement va être lancée sous peu.

Par ailleurs, il annonce également le départ à la retraite de l’un des ouvriers communaux avec effet au 1% mai 2024.

Biodéchets

M. le Maire indique qu’une réunion sur les biodéchets se tiendra le jeudi 15 juin 2023 à la salle muilti- activités pour le démarrage de la collecte dès le 16 juin. 8 conteneurs seront répartis dans la commune à cet effet.

Périscolaire

M. le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a décidé d’augmenter les tarifs des périscolaires de 8% à compter du 1° septembre 2023. Il s’agit de répercuter la hausse du prix des repas qui a subi une forte augmentation. Le prix d’une journée variera entre 10,03€ et 10,85€ (en fonction du quotient familial) dans les périscolaires de la CCPSO. Ces prix sont les plus bas du secteur.

Aire d’accueil des gens du voyage

La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a également décidé une augmentation de 15% du prix de journée, pour les usagers de l’aire d'accueil des gens du voyage d’Obernai,

Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

- les travaux pour l'aménagement d’un espace pour les entreprises (ou espace coworking) à Obernai vont démarrer prochainement. Ouverture prévue début 2024. Le bâtiment se situera dans le parc d’activités baptisé la Divinale et sera propriété de la CCPSO.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un lieu où les personnes ou les entreprises peuvent se regrouper pour travailler ensemble de manière temporaire et conviviale en partageant un espace de travail. Le bâtiment abritera des bureaux modulables sur deux étages, pouvant accueillir entre 1 à 50 personnes.

- de même, les travaux pour la construction du Pôle Administratif Technique Intercommunal sont imminents. L'ouverture des locaux est prévue pour début 2025.

Ce pôle accueillera, outre les services de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, d’autres services institutionnels dont le PETR du Piémont des Vosges, le Syndicat Mixte du bassin de l’Ehn-Andlau-Scheer, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ehn, une annexe de la DGFIP et un guichet France Services.

Coût estimatif des travaux : 8 millions d’euros.

Le dernier étage abritera un hémicycle gabarié pour une soixantaine de personnes.

Subvention CCPSO

M. le Maire explique que la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile soutient diverses associations qui contribuent à l’animation du territoire. Elle subventionne chaque année une association festive de chaque commune. Pour 2023, M. le Maire a proposé l’USI pour l’organisation de son marché aux puces.

Marché aux puces

M. le Maire rappelle le marché aux puces organisé par l’USI le dimanche 7 mai 2023 et annonce qu’une soirée ginguette clôturera cette manifestation. Il propose aux conseillers disponibles de se retrouver à 19h pour partager un moment convivial.

Chasse

M. BENTZ Hervé décrit les difficultés rencontrées pour l’établissement de la liste des propriétaires fonciers devant être consultés dans le cadre du renouvellement des lots de chasse. Le PETR a fourni une

Accusé de réception en préfecture

067-216702233-20230606-CM02052023PV-DE

Date de télétransmission : 07/06/2023 Page 6 sur 7 Date de réception préfecture : 07/06/2023liste de propriétaires à la commune, mais cette liste est difficilement exploitable en l’état car de nombreux terrains sont en indivision depuis plusieurs générations suite à des successions non réglées. Il est donc compliqué de disposer d’une liste fiable.

Balayage des rues

M. Dominique ROSFELDER souhaite avoir l’aval du Conseil Municipal pour effectuer un balayage dans l’ensemble des rues du village. Les travaux seraient exécutés par le Parc Travaux d’Erstein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la Collectivité européenne d’Alsace. Montant du devis : 830,- € HT.

Le Conseil Municipal donne son accord.

M. FREYD Damien émet l’idée d'organiser une sorte de nettoyage de printemps intra-muros chapoté par les conseillers municipaux dans leurs quartiers respectifs. Les conseillers ne sont pas favorables à cette proposition.

Éclairage nocturne de l’église

M. Dominique ROSFELDER propose d’éteindre l’éclairage noctume de l’église, Le Conseil Municipal approuve.

Police Pluricommunale

M. Damien FREYD interroge M. le Maire sur les actions de la Police Pluricommunale et plus particulièrement en matière de problèmes de voisinage. M. le Maire confirme qu’elle a déjà été sollicitée à plusieurs reprises et qu’elle intervient également en matière de contrôle de vitesse et de stationnement.

Séance close à 22 h 45.

Liste des délibérations du 02 mai 2023 publiée et affichée le 04 mai 2023.

Délibération certifiée conforme.

Innenheim, le 06 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire, Dominique ROSFELDER. Jean-Claude JULLY,

F)

Délibération publiée sur Le site de la Commune d’Innenheim, le —7 JUIN 2923

Accusé de réception en préfecture

067-216702233-20230606-CM02052023PV-DE

Date de télétransmission : 07/06/2023 Page 7 sur 7 Date dé réception préfecture : 07/06/2023