Procès Verbal - 20210504 PV DCM 04 05 2021 PV

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Procès Verbal - 20210504 PV DCM 04 05 2021 PV Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210504 PV DCM 04 05 2021 PV)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’INNENHEIM - 67880

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 04 mai 2021

Séance ordinaire du 04 mai 2021 — 20 h 30 — Salle multi-activités (en raison de la crise sanitaire)

Date de convocation : 28 avril 2021

Convocation affichée le: 28 avril 2021

Membres en fonction : 15

Membres présents ! 15

Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude

Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (20 h 45) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis

Absent(s) excusé(s) : /

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 13 avril 2021 et désignation d’un secrétaire de séance Travaux de branchement électrique 1, rue de l’Eglise

Conclusion d’une convention de groupement de commandes entre la Commune d’Innenheim et la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile - Etudes et travaux de renouvellement de réseaux et de voirie

4. Voirie - effondrement de la chaussée Place Bartholdi

5. MAM - Compte-rendu de la réunion d’information avec les assistantes maternelles 6. Mise en place d’une cabine sanitaire à l’école élémentaire

7. Information sur les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

8

9

1

SRE

. Décomptes de charges

. Urbanisme

0. Divers et communications

1. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2021 et désignation d’un secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 a été transmis aux conseillers le 28 avril 2021.

M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 13 avril 2021 au vote et demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal du 13 avril 2021 et les membres présents signent le registre.

Vu les articles L. 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Mme TANGHE Marielle comme secrétaire de séance.2. Travaux de branchement électrique 1, rue de l’Eglise- Extension de réseau

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délivrance d’un permis de construire pour la rénovation de la maison sise 1, rue de l’Eglise et l’adjonction d’un immeuble de 2 logements à l’arrière, la SCI FDJV de Barr a demandé le raccordement électrique des 4 logements créés.

Après réunion sur place avec Strasbourg Electricité Réseaux, deux options de raccordement ont été proposées :

1. Mise en place d’un poteau d’alimentation aérienne des logements au fond de la rue de l'Eglise.

L’inconvénient de cette option est de rajouter un réseau aérien disgracieux. L’avantage, coût de réalisation gratuit pour la commune.

2. Mise en souterrain de la ligne électrique depuis le nouveau transformateur de la rue du Général de Gaulle jusqu’au poste d’alimentation rue de l’Eglise.

Cette solution a plusieurs avantages :

Ÿ_ apport d’électricité sur le parking en face de la Mairie où sera installé dans un futur proche, un poste de charge pour les véhicules électriques. Le réseau aérien en place est en effet insuffisant.

Ÿ_ possibilité d’alimenter en souterrain les différentes maisons à colombage situées dans le secteur permettant ainsi la suppression d’une ligne aérienne pour une meilleure intégration esthétique dans l’environnement.

L’inconvénient est le coût. S’agissant d’une extension de réseau liée à une autorisation d’urbanisme, une participation financière de la commune est demandée. Electricité de Strasbourg a fait parvenir une convention de financement indiquant le montant de cette participation : 6 588,46 € HT (7 906,15 € TTC).

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- OPTE pour la seconde solution, à savoir l’extension du réseau public de distribution d'électricité et sa mise en souterrain,

- Vu l’article L342-11 du Code de l’énergie, stipulant que la contribution relative aux travaux d’extension de réseaux est à financer par la collectivité en charge de l’urbanisme si le projet fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme ce qui est le cas présentement, ACCEPTE de payer la contribution financière demandée, soit 6 588,46 € HT (7 906,15 € TTC).

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

- Arrivée de M. Vincent MOSCHLER (20 h 45)

3. Conclusion d’une convention de groupement de commandes entre la Commune d’iInnenheim et la Communauté de Communes du Pays de Sainte- Odile - Etudes et travaux de renouvellement de réseaux et de voirie

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile projette de renouveler les réseaux d’assainissement et d’eau potable sur certainstronçons de rues entre 2022 et 2025. Ces travaux engendreront obligatoirement des travaux d’aménagement de voirie.

Il serait avantageux pour la Commune d’Innenheim d’engager une démarche conjointe avec la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile au travers de la mise en œuvre d’un

groupement de commandes pour la réalisation des études et des travaux sans pour autant

remettre en cause l’exercice respectif de leurs compétences.

Il apparaît en effet opportun de réaliser des travaux de façon concomitante aussi bien d’un

point de vue économique que d’un point de vue technique.

Le recours à un groupement de commandes présenterait en outre l’avantage de mutualiser les démarches et les procédures de passation des marchés publics ainsi que les frais d’études et d'ingénierie, d’obtenir les meilleures conditions tarifaires et d’optimiser les délais d'exécution

par une organisation et un phasage concerté des travaux.

À cette fin, et en application de la règlementation relative à la commande publique, il est

proposé d’organiser un groupement de commandes entre la Commune d’Innenheim et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile pour la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de marchés publics de travaux de renouvellement des réseaux (secs et

humides) et d’aménagement de voirie dans les conditions suivantes :

o Les opérations concernées par le groupement sont localisées rue de la 1*"° Armée, rue de la Liberté et rue Charles Freyd et concerne les études et les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement (sous maîtrise d’ouvrage de la CCPO) et les travaux de réseaux secs et de voirie (sous maîtrise d’ouvrage de la commune).

Le groupement de commandes est constitué pendant la durée de la procédure de passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux et ce, jusqu’à la notification aux titulaires pour les opérations localisées ci-dessus.

Le groupement de commandes présente donc un caractère ponctuel et est institué uniquement pour la mutualisation des procédures de passation des marchés publics d’études et de travaux précités.

La CCPO est désignée comme coordonnateur du groupement et sera chargée à ce titre de

mener la procédure de publicité et de mise en concurrence dans le respect des règles relatives

à la commande publique au nom et pour le compte de la commune et ce, jusqu’à la

désignation de l’attributaire.

Les parties s’engagent à signer et notifier des marchés distincts, que ce soient pour les études

ou les travaux, relatifs à leurs besoins propres, avec le candidat retenu au terme de la

procédure groupée de mise en concurrence.

Chaque partie sera dès lors responsable de la bonne exécution des marchés de maîtrise

d’œuvre et de travaux, chacune pour la partie qui la concerne.

En application de l’article L.1414-3-II du Code général des collectivités territoriales, la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) compétente pour chaque groupement de commandes

est composée des membres de la CAO de la CCPO.Elle est présidée par le représentant du coordonnateur à savoir le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- CONSIDERANT qu’en application du Code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

- CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement, signée par ses membres, qui définit les règles de fonctionnement du groupement et qui pourra confier, à la CCPO en sa qualité de coordonnateur du groupement, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres,

- CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions de l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social ou qu'un office public de l'habitat, il est institué une commission d'appel d'offres (CAO) du groupement,

- CONSIDERANT qu’en application de l’article L.1414-3-IT du Code général des collectivités territoriales, la CAO compétente pour le groupement de commandes sera composée des membres de la CAO de la CCPO.

DÉCIDE :

1) D’APPROUVER le groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et la Commune d’Innenheim pour les travaux susmentionnés et dans la limite des compétences respectives,

2) D’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à leur bonne exécution.

Approuvé à l’unanimité.

4. Voirie - effondrement de la chaussée Place Bartholdi

Un effondrement de la chaussée a été signalé, Place Bartholdi. A priori cet affaissement existe depuis quelques années mais a été régulièrement comblé par les riverains. Le passage de la caméra par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a révélé qu’il s’agissait d’un trou caverneux sous le trottoir lié à un affaissement de la conduite d’assainissement.

Des travaux, à la charge de la CCPO, vont être entrepris pour remplacer la canalisation. Les travaux de voirie subséquents seront eux, à la charge de la commune.

5. MAM - Compte-rendu de la réunion d’information avec les assistantes maternelles

M. le Maire rappelle qu’une réunion a été organisée entre la municipalité, les assistantes maternelles de la commune et les responsables du Relais des Assistants Maternels de laCommunauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, le 19 avril 2021. L’objectif était de discuter de la faisabilité et du fonctionnement d’une MAM (Maison des Assistant(e)s Maternel(le}s).

Pour rappel, une MAM est une association de plusieurs assistant(e)s maternel(le)s qui

travaillent dans un même lieu, distinct de leur domicile, pour garder des enfants. A l'issue de la réunion, après discussion sur les modalités d’organisation d’une MAMA, les

assistantes maternelles n’étaient plus intéressées.

Par conséquent, le projet communal de construction d’une MAM est abandonné.

Le Conseil Municipal évoque la possibilité de créer une structure de garde pour la petite enfance si, et uniquement si nécessité. Dans cette perspective et afin d’anticiper ce besoin, il est proposé d’envoyer un courrier aux futurs habitants des logements actuellement en construction (une cinquantaine) aux fins de sondage.

Cette opération permettrait également d’avoir une prévision des effectifs scolaires pour les prochaines années.

Intervention de Mme SAETTEL pour annoncer les effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2021/2022 :

- 46 élèves en maternelle (soit 4 de plus depuis la dernière rentrée)

- 78 élèves en primaire (soit 6 de plus depuis la dernière rentrée).

Les classes sont chargées mais l’ouverture d’une classe supplémentaire requiert un seuil de 84 élèves.

6. Mise en place d’une cabine sanitaire à l’école élémentaire

Comme déjà évoqué lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2021, il est envisagé

d’aménager un WC dans les locaux de l’école élémentaire.

La configuration des lieux et le manque d’espace ne permettent pas de grands travaux.

La solution provisoire retenue en attendant de pouvoir modifier l’agencement du bâtiment, est d’installer une cabine sanitaire en stratifié compact, peu encombrante dans l’angle vide de la

4% classe à l’endroit où il existe déjà une arrivée et une évacuation d’eau.

Mme OFFENBURGER a sollicité des devis auprès d’entreprises spécialisés. L’offre la moins-disante est celle de la société LDM Equipement de Neuves Maisons qui

propose une cabine à 566,40 € HT (679,67 € TTC).

Sont à rajouter les équipements suivants : un WC et un lave-main.

M. le Maire remercie Mme OFFENBURGER pour son aide.

Il est bien entendu que ce WC ne servira que de manière occasionnelle et uniquement pendant la classe.

Le Conseiïl Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place de cette structure à l’école élémentaire ainsi que l’acquisition des équipements nécessaires,

- AUTORISE le paiement des factures y afférentes.

7. Information sur les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

M. le Maire souhaïte informer l’assemblée délibérante sur l’instauration des Zones à Faibles Emissions mobilité.L’Union Européenne impose à tous les pays d’Europe de réduire leur pollution atmosphérique sous peine de devoir payer de fortes astreintes financières dans le cadre de la loi LOM de 2019. Sont particulièrement concernées les grandes agglomérations européennes. Un certain nombre de mesures doit être pris et notamment concernant les véhicules.

Aussi, pour protéger les habitants des villes où la pollution de l’air est importante, des Zones à Faibles Emissions mobilité ont été créées. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’ Air) ont le droit de circuler. L’Etat français a désigné 11 métropoles dans lesquelles les ZFE-m doivent être mises en place à partir du 1° janvier 2021, dont Strasbourg.

En 2021 seuls les véhicules n’ayant pas de vignette seront interdits à la circulation. A partir de 2022, les véhicules ayant une vignette Crit’ Air 5 seront également interdits . Enfin, progressivement de 2023 à 2030, l’ensemble des véhicules arborant des vignettes Cnit’Air 4, 3 et 2 seront interdits sur le territoire de l’Eurométropole.

Le Conseil Municipal, conscient certes de l’enjeu écologique et climatique de la loi LOM, est toutefois surpris de la rigidité des mesures applicables dans ces zones ZFE-m qui risquent de provoquer un exode commercial vers les périphéries de ces agglomérations et de désertifier les centres-villes. Autre conséquence prévisible, le renchérissement du prix des terrains de construction .

8. Décomptes de charges

8A - Hôtel d'entreprises : Local N° 3 - Approbation du décompte de charges Locataire : M. Daniel MAURER

Le Conseil Municipal, après délibération,

- VU le contrat de location au titre du local N°3 situé dans l’Hôtel d'Entreprises de la commune au 2B, rue du Stade conclu avec M. Daniel MAURER,

- VU le projet de décompte de charges de la location ci-dessus pour la période du 1% décembre 2019 au 31 décembre 2020 faisant ressortir un solde de € 487,58 en faveur de la commune,

DECIDE à l’unanimité :

- d’approuver le projet de décompte de charges ci-dessus faisant état d’un solde de € 487,58 en faveur de la commune pour la période du 1% décembre 2019 au 31 décembre 2020 au titre de la location du local N°3 de l’Hôtel d'Entreprises conclue avec M. Daniel MAURER.

- de charger le Maire d’émettre le titre de recette y afférent.

8B - Maison communale 11 rue des Roses - Approbation du projet de décompte de charges _- Locataires : M. et Mme Stéphane WOLFF

Le Conseil Municipal, après délibération,

- VU Ie contrat de location de la maison communale sise au 11 rue des Roses conclu avec

M. et Mme Stéphane WOLFF,

- VU le projet de décompte de charges de la location ci-dessus pour la période du 1% août 2019 au 31 décembre 2020 faisant état d’un solde de € 687,01 en faveur de M. et Mme Stéphane WOLFF,DECIDE à l’unanimité :

- d’approuver le projet de décompte de charges faisant état d’un solde de € 687,01 en faveur de M. et Mme Stéphane WOLFF pour la période du 1% août 2019 au 31 décembre 2020

- de procéder au remboursement de ce solde excédentaire à M. et Mme WOLFF.

9. Urbanisme

Le Conseil Municipal prend connaissance de la transmission des demandes ci-après à l’ATIP, service instructeur de la commune pour les demandes d’autorisation d'urbanisme :

Certificats d'Urbanisme :

Indivision Joseph KOENIG

SCP CHERRIER ET KUHN-MAGRET

SCP CHERRIER ET KUHN-MAGRET

Déclarations préalables :

Mme NGO THI NGA

M. KRAFFT Laurent

M. ZAEGEL Jean-Marc

Permis de construire :

Néant

Permis de démolir :

Néant

10. Divers et communications

- Elections

Section 49 n° A98 et C99 - 14 a 86

15, route de Barr

Section 51 n° 12 - 45 a 68

Eggerten

Section 54 n° 131 - 22 a 75

Richhof

Extension de la plateforme existante

34, rue du Général de Gaulle

Clôture

27, rue de la Bruch

Création d’un abri à bois le long de la maison

4, rue des Vergers

M. le Maire rappelle que les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

Ce double scrutin nécessitera un dédoublement du bureau de vote. Les bureaux de vote se tiendront comme à l’accoutumée, dans la salle multi-activités.

Il faudra en permanence, la présence de 6 conseillers.

M. le Maire explique le déroulement d’une journée électorale et le rôle des assesseurs.- Covid

Depuis le 4 mai, les médecins peuvent délivrer un certificat de vaccination avec QR-code à tous ceux qui ont été vaccinés. Ce pass sanitaire peut ensuite être téléchargé sur les téléphones mobiles, via l’application « TousAntiCovid ».

- 13 juillet

Le déconfinement progressif est annoncé. M. le Maire souhaiterait, si la situation sanitaire le permet, organiser en extérieur une manifestation le 13 juillet au soir du type fête inter- associative avec si c’est possible, un petit feu d’artifice.

Le Conseil Municipal approuve l’idée.

- Travaux

M. le Maire informe les conseillers que des enrochements ont été effectués par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile sur la piste cyclable allant vers Griesheim pour empêcher l’accès des véhicules.

Des rochers ont également été posés par la Commune d’Innenheïm au niveau de l’aire de co- voiturage près du calvaire afin d’éviter le stationnement des poids lourds et la dégradation des bas-côtés.

- Une réflexion va être menée pour revoir et compléter la signalisation dans le village : rajouts de passages piétonniers, panneaux, matérialisation de places de stationnement …

- Ecole

Mme SAETTEL fait le compte rendu du conseil d’école.

Dans le cadre du confinement lié à la Covid, une semaine d’instruction en distanciel a eu lieu du 6 au 9 avril 2021. Bilan satisfaisant.

Les maternelles ont réalisé un exercice de sécurité dans le cadre du PPMS ; la conduite à tenir en cas d’inondation.

L'exercice de sécurité effectué par l’école élémentaire a porté sur la conduite à tenir en cas de séisme.

- Baux ruraux

M. BENTZ informe le Conseil Municipal que les exploitations agricoles MOSCHLER Guillaume et l’'EARL LE ROSENMEER n'existent plus depuis 2020. Elles ont été regroupées sous le nom d’EARL Ferme MOSCHLER.

Par conséquent, les baux communaux établis au nom de ces deux entités disparues sont transférés à l'EARL FERME MOSCHLER.

Le Conseil Municipal prend acte et donne son accord pour ce transfert qui prend effet avec le fermage de l’année 2020.

- Divers

- [lundi 10 mai, visite de contrôle du périscolaire et de la salle multi-activité par la Commission de Sécurité du SDIS

- Prochaine réunion du Conseil Municipal, le mardi 8 juin 2021

Séance close à 22 h 45.

Innenheini, le 19 mai 2021

Le Maire, \

ps Jean-Ctmd NULLY. LS