Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 38 ANNEXE 1 CONVENTION PASSAGE PLACE AMEDEE GABE
unknown - Affichage avis de depot 2500059 10 Place Amedee Ga
unknown - 38 ANNEXE 2 CONVENTION PASSAGE PLACE AMEDEE GABE
Déliberation - 38. CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - 38 CONVENTION MANDAT RD 936 RUE REVOL
Arrêté - ARRETE DP 2500059 10 place Amedee Gabe
Déliberation - 38 CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE DOLORON ST
unknown - affichage cu 2500085 3 place Amedee Gabe
unknown - Affichage Avis de depot 12 Place Amedee Gabe
Déliberation - 30 CONVENTION POUR PRESTATIONS DASSAINISSEMENT AVE
Déliberation - 38 Convention Place Amedee Gabe
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Convention Place Amedee Gabe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_38-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : M. Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU,
Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE,
M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,
M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
38 - CONVENTION DE PASSAGE PLACE AMEDEE GABE
Les agents du service assainissement doivent pouvoir avoir accès au poste de
refoulement des eaux usées, installé en domaine privé pour les raccordements d'usage
des propriétés suivantes :
- Copropriété du « Pont d'Ossau »,
- Propriété de Monsieur Pierre Bœuf,
À la demande du Syndic « FONCIA Pyrénées Gascogne » représentant la copropriété du « Pont d'Ossau », il est proposé à votre assemblée une convention permettant de préciser
une clé de répartition des charges de fonctionnement de l'équipement. Envoyé en préfecture le 06/08/2020
x à. a . h , . 2 ; Reçu
en préfecture le 06/08/2020
Après avis du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d'Oloron le| ei ses
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_38-DE
Mme Carine NAVARRO ne prend pas part au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY