Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 55 CONVENTION POUR PRESTATIONS DASSAINISSEMENT AVE
Déliberation - 34 AVENANT A LA CONVENTION POUR PRESTATIONS DASSAI
Arrêté - 30 ANNEXE CONVENTION PRESTATIONS DASSAINISSEMENT A
Déliberation - 28 CONVENTION POUR PRESTATIONS DASSAINISSEMENT A L
Déliberation - 28 CONVENTION POUR PRESTATIONS DASSAINISSEMENT AVE
Déliberation - 25 CONVENTION PRESTATION COMMUNE ESCOUT
Déliberation - 35 CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE DOUVRAG
Déliberation - 29 CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE DEVERSEME
Déliberation - 54 CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE CANA
Déliberation - 28 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT E
Déliberation - 30 Convention Pour Prestations Dassainissement Avec la Commune Dorin
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Convention Pour Prestations Dassainissement Avec la Commune Dorin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_30-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER, - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à M. Clément SERVAT, - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
30 - CONVENTION POUR PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNE D’ORIN
La commune d'Orin a fait une demande auprès de la régie d'assainissement pour une assistance technique dans l'exécution des tâches d'entretien des installations d'assainissement (réseaux, station).
Ces prestations font déjà l’objet de conventions avec d'autres collectivités de la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour diverses missions.
Il convient de règlementer cette assistance technique par le biais d'une convention présentée en annexe.
Cette convention pour objet d'arrêter les modalités techniques et financières relatives aux interventions sur les installations d'assainissement de la collectivité par le personnel communal avec mise à disposition de son matériel. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_30-DE
Après avis du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d'Oloron Sainte-Marie le 25 mars 2025,
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour prestation d'assainissement
ci-annexée avec la Mairie d'Orin, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2025.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE _1@[ou [101 à