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Déliberation - dl content.cgi?filename=del n 2025 09 vote du budg
Déliberation - DEL 2026 039 Vote Budget Primitif
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 039 Vote Budget Primitif)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
iq
nç
ié
le
Gr
ID :
074-217402726-20260427-DEL_2026_039_01-BF
Département
de
la
Haute-Savote
MAIRIE DE SILLINGY
DEL._2026-039
Re
ne
NT
Sillinau
LÉO
EEANNE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Session
ordinaire
—
27
avril
2026
£ANCE
DU
CONSEIL
(a13
Date
de
séance
Type
de
séance
27
avril
2026
Session
ordinaire
Lieu
de
séance
Date
de
convocation
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
14
avril
2026
Membres
en
exercice
Quorum
requis
29
15
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Roger
DALLEVET
Jérôme
CHAMOSSET
LEUR
ERA
NN
ER
QUE
TAN
eo TAN
el
Prénom,
NOM
Qualité
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
œm
Û
Isabelle
PACHECO
1°
adjointe
œ
0
Roger
DALLEVET
2ème
adjoint
œ
0
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
x
D
Michaël
DI VORA
4ème
adjoint
x
O
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
O
Gérard
FLUTTAZ
6è"e
adjoint
m
Ü
Séverine
CARTIER
7ème
adjointe
D
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
D
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
O
x
Alain
GIMENEZ
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
x
0
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
x
0
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
x
O
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
x
O
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
x
O
NANTUA Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
D
Ü
Page
1
sur 4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-039
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
République
Française
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_039_01-BF
Département
de
la
Haute-Savote
MAIRIE
DE
À
SILLINGY
DEL._2026-039
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
27
avril
2026
Extrait
conforme
Sillinou
Sylvain
DJOUD
Conseiller
municipal
Dx
O
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
x
O
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
x
0
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
x
O
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
x
Û
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
O0
Roger
DALLEVET
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
0
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
Ü
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
Ü
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
O
x
Karine
FALCONNAT
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
TO
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
O
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
x
O
PRÉAMBULE L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
MESRINE)
el)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Vu
la
délibération
DEL_2026-035
votant
le
CFU
2025
CONSIDÉRANTS Considérant
que
le
budget
est
le
document
qui
retrace
toutes
les
dépenses
et
recettes
de
la
commune
sur
l’année
civile
en
cours.
Il comprend
deux
parties
-
la section
de
fonctionnement
qui
détaille
les
autorisations
de
dépenses
nécessaires
à
la bonne
administration
de
la
commune
ainsi
que
les
recettes
estimées
ou
certaines
relatives
aux
impôts
et taxes,
dotations
de
l'Etat
et
d’autres
organismes,
produits
des
services
communaux
-
la
section
d'investissement
qui
autorise
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
les
travaux
et
acquisitions
augmentant
la
valeur
du
patrimoine
de
la
commune,
le
versement
et
Page
2 sur
4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-039
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
S
L
O7
République
Française
ID
: 074-217402726-20260427-DEL
2026
039
01-BF
Département
de
la
Haute-Savote
MAIRIE
DE
DELIBERATION
SILLINGY
DEL._2026-039
=
M:
Haute-Savoie (74)
Séance du 27 avril 2026
HN
QU
Extrait
conforme
ot
l'encaissement
des
subventions
d'équipement
et
autres
recettes
: taxes
d'aménagement
de
la
commune,
fonds
de
compensation
de
la
TVA,
produits
des
cessions
immobilières,
l'autofinancement,
emprunts
éventuels.
Le
budget
primitif
2026
proposé
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
6
424
500
€
DÉPENSES
BP
2026
RECETTES
BP
2026
011
[CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
1760375
|
[013
JATTENUATION
DES
CHARGES
81
500
012
|FRAIS
DE
PERSONNEL
3 100
000
70
PRODUIT
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
635
415
65
}AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
324
040
73
|IMPOTS
ET
TAXES
805
000
66
|FRAIS
FINANCIERS
42
830
731
|FISCALITE
LOCALE
3 171085
67
|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 500
74
|DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1155215
681
|DOT
AUX
PROVISIONS
30 000
75
}AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
253
995
014
|REVERSEMENT
DE
FISCALITE
92 000
76
PRODUITS
FINANCIERS
0
022
|DEPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNEMENT
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
9 100
78
|REPRISE
SUR
PROVISIONS
500
TOTAL
DEPENSES
REELLES
5 350
745
TOTAL
RECETTES
REELLES
6111810
023
|VIREMENT
A
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
663
755
002
[RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
247
690
042
OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
410
000
042 | OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
65
000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 424
500
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6 424
500
et
en
section
d'investissement
à
5
791
120,26
€
Reports
Nouvelles
Reports
Nouvelles
Chapitre - DEPENSES
Propositions |
BUDGET
Chapitre
- RECETTES
Propositions |
BUDGET
de 2025
BP
de 2025
BP
10
Dotatons,
nds
divers etréserves
1 125,00
1125,00
13
Sutentons
d'inrestssement
8653935
60 000,00
146 539,35
Foot
Sokle d'exécuton
secfon
d'invests
0,00
85
148,78
85
148,78
16
Enprunt
et dettes assmiées
21950000
|
219500,00
20
Immobilisations nowporeles
140 544,00
4189200 |
18243600
021
Virementde
la secton
de bncionned
0,00
|
663765,00
|
663 755,00
204
Subrenfons d'équipenentversées
866 458,65
62565600 |
92901465
024
Produit de cessions
467 249,40 }
453000,00 |
920 249,40
21
Inmobiisæions
œrporeles
651776,57
!
112305600
|1674 832,57
10
Dotations,
nds
dvers etrésenres
0,00
:1209925,08
|
1209
925,08
23
Imobiisaons
en œours
8348193
91280000 |
996 281,93
13
Subyentons d'nvestssement
82911,00
:1449331,00 |
1532 242,00
27
Autes innobifsafons fnancères
0,00
190000,00
|
190 000,00
16
Enprunts etdetes
assmilées
0,00
:
457500,00
|
457
500,00
Prog
rame
2019-01
- Sale
du œlège
20909076 |
209090,76
21
Innobisafons
corporelles
0,0
0,00
0,00
Prog
ranne
2024-04
- Bât pérscolare
(235)
100 000,00
100 000,00
23
Innobisafons
en œours
0,00
0,00
0,00
Prog
ranmre 2024-06 - Liaison doucϾ (822)
53500000
|
53500000
27
Autes nmobiisations fnandères
0,00
0,00
0,00
Prog_ramme
2026-07
- Grabre
RD17/Pierreuse
(174)
30 000.00
30 000.00
Î Opérations réelles
I 1728 800,60;
3485019,76
[5213 820,26
Opérations réelles]
660 160,40
:4318669,86
|4 868 820,26
040
Opérafons
d'ordre de tanskrtente
secéons
65 000,00
6500000
||
040
Opéraions
d'ordre Trens&rtente
sl
0,00 !
410000,00
|
410000,00
Fost
Opérafons
pat noniales
51230000
|
51230000
|Fo41
Opéraions
patrimoniales
0,00
}
512300,00
|
512
300,00
Î Opérations d'ordres
0,00!
67730000 |
677 300,00
Opérations
d'ordres
0,00 }
922300,00 |
922 300,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT |
1728 800,50!
406231976
[6794112026 |
[TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
550 160,40
}5240969,86 | 6791
120,26
Considérant
que
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
autorise
le
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Page
3 sur
4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-039
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
SSP
L
9
r
.
.
Publié
le
Répu bl
1q
ue
F
rançaise
ID
: 074-217402726-20260427-DEL_2026_039_01-BF
Département
de
la
Haute-Savore
MAIRIE DE SILLINGY
DEL._2026-039
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
27
avril
2026
Sillin
QU
Extrait
conforme
sure
BA
=
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
29
15
POUR
23
ABSTENTION(S)
Jérôme
CHAMOSSET,
Isabelle
Pacheco,
Roger
6
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI VORA
:
Isabelle RAVIER, Gérard FLUTTAZ,
Séverine
CONTRE
REPOS:
Den
NE
PARTICIPE
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
AGERON
(par
PAS
AU
VOTE
PERCEVAL
(par procuration),
Richard
GOLAZ,
Alain
0
rocuration)
Eee
die
0
GIMENEZ,
Serge
BORTOLUZZI,
Eric DHOTE,
P Éric C A RÉ ONNEL
Maryline
NANTUA,
Alexandra
BARAT,
Sylvain
Carole
BERNIGAUD,
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
Aurélie FILLIGER,
Elodie
Karine
FALCONNAT.
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET
(par
procuration),
Clémentine
METRAL-SUZANNE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité :
Article
1
—
approuve
le
Budget
Primitif
2026
tel que
proposé
ci-dessus
;
Article
2
- autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Délibéré
en séance publique,
à SILLINGY,
le 27 avril 2026.
Certifié
conforme
par : LE
MAIRE
Roger
DALLEVET
Maire
de
Silli
Secrétaire
de
séance
Signature
:
2
Date : © W
OS
72026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le:
___
1 ___
l'2026
___
| ___
12026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi
:
___
|
____
| ’2026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
— Direction
Générale
Page
4 sur
4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-039
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officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire