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Convocation - Vote du Budget Primitif de 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Vote du Budget Primitif de 2026 012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
SL0F Publié le
ID : 081-218100436-20260416-DE_2026_012-DE
République française
TARN
BUSQUE - COMMUNE
Séance du 14 avril 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 09/04/2026 15 quatorze avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bertrand BOUYSSIE
Présents : 13 Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
Votants: 14 BOUSQUET, Emilie CARCENAC, Bruno SENRA, André VAISSIERE,
Nathalie AURIOL, Brigitte BLANC, Joan GARRIGUES, Laurence
PAPAIX, Dominique PRIOU, Joëlle ROUYRE, Christelle SENRA Pour: 14
Contre: 0 Représentés: Angélique DOMINGUES-NUNES représentée par ° Christelle SENRA
Abstentions: 0 Excusés: Yoann BERTHOUMIEUX
Absents:
Secrétaire de séance: Bruno SENRA
Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF - BUSQUE 2026 - DE_2026_012
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune BUSQUE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vules articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BUSQUE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S LOF
ID : 081-218100436-20260416-DE_2026_012-DE
En recettes à la somme de : 598 402,88
En dépenses à la somme de : 598 402,88
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général | 228 800
012 Charges de personnel, frais 133100 assimilés
014 Atténuations de produits 4494
023 Virement à la section 43 313,61 d'investissement
042 Section à section 8 546
65 Autres charges de gestion 88 698,65 courante
66 Charges financières 3 703,51
67 Charges spécifiques 1000
TOTAL DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT à HPESSIPT
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement 151 098,56
reporté
70 Prod. services, domaine, 25 300 ventes diverses
731 Fiscalité locale 149 639
74 Dotations et participations 138 925,41 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 5 L C
ID : 081-218100436-20260416-DE_2026_012-DE
75 Autres produits de gestion 46 692,8
courante
77 Produits spécifiques 0
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DAIPSSS
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes 14 760,16
assimilées
204 Subventions d'équipement 1745275
versées
21 Immobilisations corporelles 25 235,5
23 Immobilisations en cours 29 298,7
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 867411
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section 7 034,85
investissement
021 Virement de la section de 43 313,61
fonctionnement
040 Section à section 8 546
10 Dotations, fonds divers et 27 852.65
réserves
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT SO FH
ADOPTE A LA MAJORITE Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S L Oo
ID : 081-218100436-20260416-DE_2026_012-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire Le Maire Bruno SENRA Bertrand BOUYSSIE
Ed Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le AG / où / 202G
et publié ou notifié
le Atioûi Loic