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Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022 002.subv 2022 MJC)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 24 Février 2022
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 6
Affichage du compte rendu intégral
en date du 4 Mars 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 3 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 3 du mois de Mars à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2022-002
Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l’association « Maison des Jeunes et de la Culture de Martigues » pour l’atelier « Minuscules »
au titre de l'exercice 2022.
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN
Excusée avec pouvoir :
Mme Linda BOUCHICHA - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Gérard FRAU a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-CT6-2022-002-DE
Date de télétransmission : 07/03/2022
Date de réception préfecture : 07/03/2022 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de sa politique d’actions relative à la compétence Cohésion sociale et plus précisément au titre du Plan de Lutte Intercommunal contre les Discriminations, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association « Maison des Jeunes et de la Culture de Martigues » (MJC) mène des activités culturelles et d’animation auprès d’un large public. Afin d’agir contre les discriminations liées au handicap, la MJC est engagée dans un projet pour faciliter l’inclusion d’enfants présentant des troubles du spectre autistique.
Cet atelier dit « Minuscules» s’adresse à des d’enfants de 6 à 9 ans présentant des troubles de la relation. Il leur offre un espace de rencontres et de partages autour de l’expression corporelle et de la danse afin de développer leurs capacités de communication non-verbales.
L’association souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2022, dossier MGDIS N°238.
Il est donc proposé de soutenir les actions par une subvention de fonctionnement spécifique de 2 000€ pour l’action « Atelier minuscules ».
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique.
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.
L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, le compte-rendu financier des actions, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès- verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Conseil de Territoire du Pays de Martigues. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par le Conseil de Territoire du Pays de Martigues. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels du Conseil de Territoire du Pays de Martigues et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n° 2015-117 du 24 septembre 2015 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, par laquelle le territoire s’engage à développer un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 du Conseil de la Métropole approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-CT6-2022-002-DE
Date de télétransmission : 07/03/2022
Date de réception préfecture : 07/03/2022 La délibération n° FBPA-067-10939/21/CM du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que l'association souhaite poursuivre ses actions entreprises en matière de lutte contre les discriminations ;
Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire du Pays de Martigues pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022 ;
Que le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend répondre favorablement à cette demande ;
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique d'un montant de 2 000 euros au titre de l'exercice 2022 à l'association Maison des Jeunes et de la Culture de Martigues.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Pol E210 Nature 65748 Fonction 52.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-CT6-2022-002-DE
Date de télétransmission : 07/03/2022
Date de réception préfecture : 07/03/2022