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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.015 subv 2017 divers porteurs Document publié le Jeudi 16 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.015 subv 2017 divers porteurs)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 16 Mars 2017

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 23

Affichage du compte rendu intégral

en date du 28 mars 2017

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 23 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le 23 du mois de Mars à 18 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2017-015

Attribution de subventions à divers porteurs de projets

dans le cadre du Contrat de Ville - Exercice 2017

Etaient présents :

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose-Marie QUAGLIATA.

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE

Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné Mme Eliane ISIDORE

M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné M. Gaby CHARROUX

Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170323-CT617_00167-DE

Date de télétransmission : 05/04/2017

Date de réception préfecture : 05/04/2017Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

Le Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues signé le 25 septembre 2015 a permis, sur la

base d'un diagnostic multidimensionnel, de définir des enjeux autour de quatre axes :

- Cohésion Sociale

- Cadre de Vie et Renouvellement Urbain

- Développement de l'activité économique et de l'Emploi

- Prévention de la Délinquance.

Ces piliers sont irrigués par trois grands principes transversaux : la lutte contre les discriminations et

l'égalité femmes-hommes, le respect des valeurs de la République ainsi qu'une attention particulière

portée à la Jeunesse.

Mobilisant en premier lieu les politiques et les moyens de droit commun, les projets déposés en programmation doivent favoriser l’émergence d’actions cohérentes avec les nouveaux enjeux du Contrat de Ville, et promouvoir des actions diversifiées et innovantes, adaptées au territoire.

A la suite de l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville, différents porteurs nous proposent d'intervenir dans le cadre de ces objectifs contractualisés.

Dans ce cadre, il est proposé de participer à la mise en œuvre de ces actions pour un montant global de 201 400 euros au titre de l'exercice 2017.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;  La Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des Contrats de Ville ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n° HN 157-28/04/16 CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;

 La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire ;

 Les décisions du Comité de Pilotage du 3 mars 2017 répartissant les subventions du programme d'actions pour l'exercice 2017 du Contrat de Ville du Pays de Martigues ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,

Considérant

 Que le Conseil de Territoire est compétent en matière de Politique de la Ville.

Délibère :

Article 1 :

Est approuvé le versement d'une subvention globale de 201 400 euros répartis aux porteurs d'actions listés dans le tableau annexé à la présente délibération au titre de l'exercice 2017.Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 de la Métropole d'Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574 et 657382 -Fonction 62.

Article 3:

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A LA MAJORITE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Nombre de voix POUR : 22

Nombre d’ABSTENTION : 1(M. FOUQUART)

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUXAttribution de subvention à divers porteurs de projets dans le cadre du Contrat de Ville - Exercice 2017 ANNEXE I

N.B : Lors du Comité de Pilotage du 3 mars 2017, l’État, la Région, le Conseil Départemental et les bailleurs sociaux ont donné

un avis favorable au soutien des actions mentionnées ci-dessus ; les montants annoncés sont prévisionnels.

2017

Intitulé de l’action TFPB Total Etat CR CD CT-PM

ADDAP

Remobilisation scolaire

0 € 0 €

Chantiers éducatifs rémunérés

ADEJ 0 € 0 €

ADEVIMAP 0 € 0 € 0 €

0 € 0 €

APDL Mieux vivre son logement 0 € 0 €

APERS 0 € FIPD 0 € 0 €

APIE 0 € 0 € 0 €

ASTI 0 €

Accueil et solidarité

0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 €

Les ateliers du possible

0 € 0 €

TV BOUCAL

0 € 0 € Ateliers artistiques et vidéo

Hôpital promoteur en santé nutrition 0 € 0 €

0 € 0 € 0 €

Coéducation et réussite éducative

0 € 0 € 0 € Habitat, famille et cadre de vie

TOTAL

Nom du

porteur

Coût des

projets

Montant

demandé PV

67 829 € 9 000 € 7 790 € 7 700 € 1 700 € 6 000 €

Droit au quotidien Martigues / Port de

Bouc 15 000 € 12 000 € 12 000 € 4 000 € 3 000 € 5 000 €

Accompagnement des victimes de

maladies professionnelles 66 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 €

AMELI

Ouest

Prov ence

Chantiers d'insertion 13 Habitat Port

de Bouc et Martigues 455 514 € 100 000 € 16 000 € 15 500 € 8 000 € 7 500 €

12 900 € 5 000 € 12 900 € 7 900 € 4 000 € 3 900 €

Aide et accompagnement des

victimes 29 400 € 11 000 € 11 000 € 11 000 €

Repérage et accompagnement des

jeunes 16/25 ans en QPV en

difficultés d'insertion pro.

17 078 € 15 000 € 15 000 € 7 000 € 8 000 €

Education – Apprentissage de la

langue française 54 600 € 1 926 € 10 000 € 8 000 € 2 000 € 2 000 € 4 000 €

Caisse des

écoles

Prévention précoce de l’illettrisme

dans le temps péri scolaire avec des

clubs coup de pouce au CP et CE1

29 400 € 29 400 € 27 000 € 8 000 € 19 000 €

CAFC La

Recampado

Espaces de rencontres pour le

maintien des relations enfants-parents

sur Martigues 92 218 € 7 000 € 3 000 € 3 000 €

Permanences de médiation familiale

sur la MJD de Martigues

C.A Fernand

LEGER – Art

et Créations

Ateliers artistiques pédagogiques

jeunes « Hybrid'Art » 6 330 € 4 500 € 4 500 € 2 500 € 2 000 €

CCAS de

Port-de-Bouc 51 422 € 43 729 € 43 600 € 15 000 € 12 500 € 16 100 €

Programme d'accès aux droits et aux

soins

Permanences d'écoute et de soutien

psychologique

Programme d'éradication de l'habitat

indigne

CCDI le

Méliès 37 860 € 30 500 € 19 000 € 1 500 € 2 500 € 15 000 € Séances hors du commun, séances

hors les murs

Centre

hospitalier

de Martigues

20 000 € 8 000 € 8 000 € 3 000 € 2 000 € 3 000 €

Centre

social

Bargemont

Histoire et mémoire des habitants du

quartier de Bargemont 10 708 € 5 000 € 5 000 € 2 500 € 2 500 €

Centre

social BREL 70 200 € 33 000 € 12 000 € 6 000 € 6 000 €

1 036 459 € 115 926 € 247 819 € 201 200 € 57 700 € 22 500 € 8 000 € 113 000 €Attribution de subvention à divers porteurs de projets dans le cadre du Contrat de Ville - Exercice 2017 ANNEXE II

N.B : Lors du Comité de Pilotage du 3 mars 2017, l’État, la Région, le Conseil Départemental et les bailleurs sociaux ont donné

un avis favorable au soutien des actions mentionnées ci-dessus ; les montants annoncés sont prévisionnels.

2017

Intitulé de l’action TFPB Total Etat CR CD CT-PM

Réussite éducative

Pratique sportive

Cadre de vie

Eclosion 13 Harcèlements et confinements 0 €

0 € 0 € 0 €

EIR 0 € 0 €

Accompagnement renforcé 0 € 0 € 0 €

IPM

Permanences IPM dans les QPV

0 € 0 €

L'APPART

Aide éducative budgétaire

0 € 0 € 0 € Dispositif baux glissants

Miroirs du handicap 0 € 0 € 0 €

0 €

0 € 0 € 0 €

0 €

Rugby Club Drop de béton 0 € 0 €

0 € FIPD 0 € 0 €

Ateliers de théâtre

0 € 0 €

0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 €

Vie Libre 0 € 0 € 0 €

Structures sportives de proximité 0 € 0 € 0 €

TOTAL

TOTAL GENERAL

Nom du

porteur

Coût des

projets

Montant

demandé PV

Centre

social

MANDELA

120 399 € 7 000 € 49 000 € 45 500 € 9 000 € 9 500 € 8 500 € 18 500 €

Préparer la citoyenneté active de

l'enfant et de l'adolescent

Lutter contre les mécanismes

d'exclusion

32 673 € 8 000 € 8 000 € 2 500 € 1 000 € 2 000 € 2 500 €

Ecole des

parents/éduc

ateurs des

BdR

Femmes santé sexualité, si on en

parlait 5 565 € 4 500 € 4 500 € 2 500 € 2 000 €

Ateliers de pratiques musicales et

chorégraphiques 49 750 € 16 000 € 16 000 € 5 000 € 2 000 € 9 000 €

Graines de

Soleil 613 363 € 6 000 € 6 000 € 3 000 € 3 000 €

48 787 € 24 895 € 12 000 € 2 000 € 2 000 € 8 000 € Accompagnement à la création

d'entreprise des femmes en QPV

34 172 € 20 000 € 20 000 € 9 500 € 10 500 €

Les amis de

la médiath.

Boris Vian

9 054 € 7 200 € 7 200 € 3 500 € 3 700 €

Les petits

débrouillards

Sciences dans les QPV de Martigues

(NDM + Mas de Pouane)

29 732 € 12 000 € 9 000 € 9 000 € 4 000 € 2 000 € 3 000 €

Sciences dans les QPV de Port de

Bouc (Les Comtes + Aigues Douces)

Le rallumeur

d'étoiles

Action culturelle, artistique et

d'éducation populaire au sein du café

associatif et hors les murs

26 565 € 16 000 € 7 500 € 4 500 € 3 000 €

Nickel

chrome

Initiatives artistiques au Mas de

Pouane 1.2 19 590 € 2 876 € 7 000 € 5 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 €

11 300 € 5 000 € 5 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 €

SOS

FEMMES

Pays martégal : Violences conjugales

– Prévention de la délinquance 33 000 € 12 000 € 7 100 € 7 100 €

Théâtre le

Sémaphore 104 683 € 20 000 € 16 500 € 4 000 € 2 500 € 10 000 € Actions nomades : Des quartiers au théâtre

Tous

aziluttes

Actions culturelles pour la cohésion

sociale (parcours citoyen) 28 500 € 10 000 € 10 000 € 8 000 € 2 000 €

Univ ersité

du citoy en

Accompagnement méthodologique

des 3 conseils citoyens de la ville de

Port de Bouc

9 102 € 9 102 € 9 100 € 8 000 € 1 100 €

Mouvement d'écoute dédié aux

victimes des addictions 4 580 € 3 500 € 2 500 € 1 500 € 1 000 €

Ville de

Martigues 17 604 € 6 000 € 4 000 € 2 000 € 2 000 €

1 198 419 € 21 876 € 233 197 € 194 900 € 58 500 € 27 500 € 20 500 € 88 400 €

2 234 878 € 137 802 € 481 016 € 396 100 € 116 200 € 50 000 € 28 500 € 201 400 €

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170323-CT617_00167-DE

Date de télétransmission : 05/04/2017

Date de réception préfecture : 05/04/2017