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Déliberation - 2026 02 09 publication electronique des deliberations
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 09 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
| j | | (
l
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
09
février
2026
LE
NEUBOURG Décisions
du
maire
D2026-01-
Baux
Gendarmerie
Nationale
à compter
du
01/09/2025 :
Pavillon
n°
1,
113
m2,
type
F4,
montant
du
loyer
annuel
12
486,42
euros,
hors
charge,
Pavillon
n°
2,
113
m2,
type
F4,
montant
du
loyer
annuel
12
486,42
euros,
hors
charge,
Pavillon
n°
3,
111
m2,
type
F4,
montant
du
loyer
annuel
12
265,14
euros,
hors
charge,
D2026-02-
Marché
à bons
de
commande
pour
la fourniture
des
produits
d'entretien
attribué
à
SODIPREN, Parc
des
Gaillons,
BP
n°
1,
61400
ST
HILAIRE
LE
CHATEL
:
Montants
annuels
: Minimum
: 2
000.00
€
HT
—
Maximum
: 28
000.00
€
HT
D2026-03
- Convention
de
mise
à disposition
du
matériel
de
sonorisation
avec
l'UCIAL
Délibérations
du
conseil
municipal
du
09
février
2026
DCM
2026-02-
Budget
communal
-délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Adopté
à
l'unanimité,
DCM-2026-03-
Garantie
d'emprunt
définitive
accordée
à la SILOGE
{locatifs
route
de
Nassandres)
Adopté
à
la majorité
(1 Contre),
DCM
2026-04-
Subvention
pour
PARIS-ALSACE
2026
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2026-05-
Label
« Ville
et village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2026-06-
Tarifs
de
la
programmation
culturelle
au
Viking
printemps
2026
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2026-07-
Réfection
des
façades
de
la mairie
Adopté
à l’unanimité,
DCM
2026-08-
SIEGE
travaux
de
Renforcement
Prioritaire
Rue
du
Tour
de
ville
nord
TR1
(DT:
670092)
Adopté
à
l’unanimité,
Le
Maire,