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Déliberation - 2023 09 18 publication electronique des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ie
mm
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
18
septembre
2023
L
Publication
des
délibérations
OURG Délibérations
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2023
DCM
2023-060-
Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-061-
Projet
avec
le
centre
photographique
Rouen
Normandie
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2023-062-
Tarifs
du
spectacle
jeune
public
«
Merlot
» et
du
théâtre
«
le grand
air de
Figaro
»
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2023-063-
Approbation
de
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
avec
la
déclaration
de
projet
d'extension
de
la
Linière
du
Ressault
Adopté à
l'unanimité,
DCM
2023-064-
Approbation
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Adopté
à
la majorité
(1
abstention),
DCM
2023-065-
Cession
par
la commune
du
NEUBOURG
d’un
terrain
pour
l'extension
de
la
linière
Ressault
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-066-
SILOGE
: Agrémentà
l’aliénation
du
pavillon
cadastré
AD
161
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-067-
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
UVN
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-068-
Demande
de
subvention
annuelle
pour
Neubourg
Escalade
Club
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-069-
Décision
modificative
n°
3 du
budget
communal
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-070-
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
2°
classe
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-071-
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
Adopté
à l'unanimité,
Affiché
le
21/09/2023
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN