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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 01 30 RAA special abrogation mesures limitation pollution atmospherique
Document publié le Lundi 30 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 01 30 RAA special abrogation mesures limitation pollution atmospherique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-01013
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2017 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2017-01-30-001 - ARRÊTÉ abrogeant les mesures propres à limiter l'ampleur et les
effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population dans le département
d’Indre-et-Loire (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2017-01-30-001
ARRÊTÉ abrogeant les mesures propres à limiter
l'ampleur et les effets de la pointe de pollution
atmosphérique sur la population dans le département
d’Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-01-30-001 - ARRÊTÉ abrogeant les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population dans le département d’Indre-et-Loire 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
ARRÊTÉ abrogeant les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population dans le département d’Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11 , R. 221-1 à R. 226-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ,
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2015 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique dans le département d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 23 janvier portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population dans le département d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 23 janvier définissant les mesures d'urgence mises en œuvre en matière de limitation de vitesse en cas de dépassement des seuils d'alerte à la pollution aux particules en suspension
Considérant la fin de l'épisode de pollution atmosphérique aux particules fines (PM10) sur le département d’Indre-et-Loire ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 – L’arrêté du 24 janvier 2017 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population dans le département d’Indre-et-Loire est abrogé.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président du Conseil Départemental, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Interrégional des Routes du centre, le gestionnaire COFIROUTE, la Directrice territoriale de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 30 janvier 2017
Signé : Pour le Préfet d’Indre-et-Loire et par délégation, Loïc GROSSE, directeur de Cabinet
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-01-30-001 - ARRÊTÉ abrogeant les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population dans le département d’Indre-et-Loire 4