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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20200918 RAA Special Monts Pollution Interdiction de peche
Document publié le Samedi 19 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20200918 RAA Special Monts Pollution Interdiction de peche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-09019
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture - Cabinet
37-2020-09-18-001 - 20200918-AP-MONTS Pollution Interdiction de peche (1 page) Page 3
2 Préfecture - Cabinet
37-2020-09-18-001
20200918-AP-MONTS Pollution Interdiction de peche
Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher, de consommer du poisson du cours d’eau
«L'Indre» sur les territoires des communes de Monts et en aval
Préfecture - Cabinet - 37-2020-09-18-001 - 20200918-AP-MONTS Pollution Interdiction de peche 3 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher, de consommer du poisson du cours d’eau «L'Indre» sur les territoires des communes de Monts et en aval
La Préfète d'Indre-et-loire, Chevalier de l'ordre national du mérite;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 et suivants; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 211-3, L 211- 4, L 211-5, L 436-5 et R 436-8; Vu le code de la santé publique, notamment son article L1311-2;
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-loire pour l’année 2020 ;
Considérant qu’une pollution d’origine accidentelle a été observée par les services de la commune de Monts, dans le cours d’eau «L'Indre», dont les substances sont susceptibles de contenir des molécules, qui en forte densité entraînent une situation dangereuse pour la santé humaine ;
Considérant qu’il a été constaté une forte mortalité piscicole la semaine du 14 septembre 2020 ;
Considérant que les normes de qualité des eaux superficielles de l'Indre ne sont a priori plus respectées et qu'un risque certain de toxicité des populations piscicoles est avéré ;
Considérant qu’il résulte de ces éléments que la consommation des produits de la pêche peut présenter un risque pour la santé humaine;
Considérant que la navigation sur le cours d’eau «l'Indre», peut aggraver le risque de cette pollution dans la mesure où elle entraîne un remous de la vase;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale;
ARRETE
Article 1 : Les activités de pêche, de consommation de toutes les espèces de poissons et la navigation sur le cours d’eau «L'Indre» sur les territoires des communes de Monts et en aval sont interdites.
Article 2 : Les interdictions mentionnées à l’article 1 sont applicables jusqu’à ce qu’il soit établi par des analyses et observations complémentaires favorables qu’il n’y a plus de risque pour la santé publique.
Article 3 : Cet arrêté sera affiché dans chacune des communes concernées en particulier sur les lieux habituellement fréquentés par les pêcheurs et les navigateurs.
Article 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Loches, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Chinon, le Directeur Départemental des Territoires d’Indre-et-Loire, les Maires des communes bordant l'Indre en aval de Monts, le commandant du Groupement de Gendarmerie Nationale d'Indre-et- Loire, le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, les Gardes Particuliers des sociétés de pêche du département, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les présidents de la Fédération d'Indre-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, de l’Association Départementale des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets, de l’Association des Chasseurs de Gibiers d’Eau d’Indre-et-Loire, de l’Association des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne et les officiers de polices judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes concernées, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire et dont une copie sera adressée au délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé du Centre – Val de Loire ainsi qu' au président de la fédération départementale de pêche d'Indre-et-Loire, à l’association syndicale de la rivière d'Indre-et-Loire et à l’Office Francais de la Biodiversité.
Tours, le 18 septembre 2020
Signé : Marie LAJUS
Préfecture - Cabinet - 37-2020-09-18-001 - 20200918-AP-MONTS Pollution Interdiction de peche 4