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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Dec presidente 99 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Dec presidente 99 001)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Décision n°099/2026 — Marché de prestations similaires au marché n°24 Reçuen préfecture le 17/09/2026. R.2122-7 du Code de la Commande Publique Publié le OF ID : 071-200070530-20260916-0992026-AI
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°099/2026
Objet : Marché de prestations similaires pour des travaux de voirie — Entreprise Eurovia BFC
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-7 ;
Vu la délibération n°2026/157 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 2 juin 2026, rendue exécutoire le 15 juin 2026, délégant une partie de
ses attributions à la Présidente ;
Vu la décision n°086/2026 du 26/07/2026 ;
Vu le marché n°2026005 relatif à la modernisation de la voirie intercommunale programme 2026 ;
Considérant ce qui suit :
Des travaux de voirie sur le territoire intercommunal, similaires à ceux du marché n°2026005, sont
apparus nécessaires et le marché de base prévoyait la possibilité de recourir à des marchés de
prestations similaires. La société Eurovia, titulaire du marché 2026005 afait une offre.
DECIDE
Article 1°: D'ATTRIBUER le marché n°2026008 de prestations similaires pour les travaux de voirie
intercommunale à l’entreprise Eurovia BFC pour un montant estimatif de 138 717 € HIT soit 166 460,40 £ T.T.C.
Article 2 : DE SIGNER les pièces du marché.
A Autun, le 16/09/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas, 21000 Dijon), soit par courrier, soit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Lorsqu'un recours administratif gracieux a êté préalablement exercé, le délai de recours contentieux est prorogé. Le recours contentieux peut alors être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant le recours gracieux ou, à défaut de réponse,
à compter de la naissance d'une décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu-en préfecture le, 17/09/2026. ©:
Publié le 18/09/2026 S LOr
ID : 071-200070530-20260916-1002026-AI
Décision n°100/2026 — Avenant 1 à la convention de mise à disposition du bure
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°100/2026
Objet : Avenant 1 à la convention de mise à disposition du bureau 11 de la pépinière — Estelle ALBAN
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2026/157 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 2 juin 2026, rendue exécutoire le 15 juin 2026, délégant une partie de ses attributions à la Présidente ;
Vu la délibération n°2025/154 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan (CCGAM) du 18 septembre 2025, modifiant les tarifs de la pépinière d'entreprises et du fablab de la CCGAM ;
Vu la convention conclue le 4 novembre 2025 entre la CCGAM et Madame Estelle ALBAN portant sur
la mise à disposition du bureau n°11 de la pépinière d'entreprises de Bellevue à Autun;
Vu le projet d’avenant 1;
Considérant ce qui suit :
Depuis le 1er novembre 2025, Madame Estelle ALBAN occupe le bureau n°11 de la pépinière
d'entreprises de Bellevue, afin d’y exercer son activité. Le projet d’avenant 1 a pour objet de prolonger
la durée de la convention de mise à disposition de 11 mois supplémentaires, soit jusqu’au 30
septembre 2027, et de préciser l’activité exercée dans les locaux.
DECIDE
ARTICLE 1° : D'APPROUVER l'avenant 1 à la convention de mise à disposition du bureau 11 de la
pépinière d'entreprises de Bellevue au profit de Madame Estelle ALBAN, portant prolongation de la
durée de la mise à disposition jusqu’au 30 septembre 2027 et précisant que celle-ci exerce une activité de sophrologue et réflexologue. Décision n°100/2026 — Avenant 1 à la convention de mise à disposition du bureau 11 de la pépinière — Estelle ALBAN
ARTICLE 2 : D'AUTORISER la signature de cet avenant, ainsi que de tout document se rapportant à ce
dossier.
À Autun, le 16/09/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administrabf gracieux auprès de la Présidente de la Communauté de communes du Grand
Autunois Morvan dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas, 21000 Dijon), soit par courrier, soit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Lorsqu'un recours administratif gracieux à été préalablement exercé, le délai de recours contentieux est prarogé. Le recours contentieux peut alors être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant le recours gracieux ou, à défaut de réponse, à compter de la naissance d'une décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le 18/09/2026 S LOF
AVE NANT N°1 ID : 071-200070530-20260916-101BIS2026-AI
A LA CONVENTION DE LOCATION — BUREAU 11
Estelle ALBAN
Entre les soussignées :
1 — La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, ayant son siège 7 route du Bois de Sapin 71400
Autun, immatriculée sous le numéro SIRET 200 070 530, représentée par sa Présidente Madame Marie-Claude
Barnay, dûment autorisée par la décision n°100/2026 en date du 16/09/2026, autorisant la signature du présent
avenant;
Ci-après dénommée « le propriétaire » ;
D'une part,
Et,
2 — Madame ALBAN Estelle, sise 15 rue du Faubourg Saint Branchez 71 400 AUTUN, identifiée sous le numéro
SIRET 819 153 198 00034, née le 21/07/1983 à Moulins ;
Ci-après dénommée « l'usager » ;
D'autre part,
En date du 4 novembre 2025, une convention de mise à disposition a été conclue entre la CCGAM et Madame
Estelle ALBAN portant sur la mise à disposition du bureau n°11 de la pépinière d'entreprises de Bellevue à Autun.
ARTICLE 1 — Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention, laquelle arrive à échéance au 30 octobre 2026, et de préciser l'activité de Madame ALBAN.
ARTICLE 2 — Modification de la durée
La durée de la convention est prolongée de 11 mois supplémentaires, soit jusqu'au 30 septembre 2027.
ARTICLE 3 — Modification de la destination des lieux
L'article 4 de la convention initiale, relatif à la destination des locaux, est précisé comme suit : Madame Estelle ALBAN exerce une activité de sophrologue et réflexologue.
ARTICLE 4 — Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en application à compter de sa signature.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Autun le
En deux exemplaires originaux
L'usager, Le propriétaire,
Le gérant La Présidente
Estelle ALBAN Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Décision n°101/2026 - Avenant 3 à la convention de mise à disposition Fe enpréfecure 1e 17/0020 = Publié le 18/09/2026 S10
ID : 071-200070530-20260916-101B1S2026-AI
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°101/2026
Objet : Avenant 3 à la convention de mise à disposition du bureau 16 de la pépinière — SATT
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2026/157 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 2 juin 2026, rendue exécutoire le 15 juin 2026, délégant une partie de ses attributions à la Présidente ;
Vu la délibération n°2025/154 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan (CCGAM) du 18 septembre 2025, modifiant les tarifs de la pépinière d'entreprises et du fablab de la CCGAM ;
Vu la convention conclue le 29 mai 2025 entre la CCGAM et la société SATT portant sur la mise à
disposition du bureau n°16 de la pépinière d'entreprises de Bellevue à Autun, et ses avenants 1 et 2;
Vu le projet d’avenant 3;
Considérant ce qui suit :
Depuis le 1er juin 2025, la société SATT occupe le bureau n°16 de la pépinière d'entreprises de
Bellevue, afin d’y exercer son activité. Le projet d’avenant 3 a pour objet de prolonger la durée de la
convention de mise à disposition de 7 mois supplémentaires, soit jusqu’au 30 avril 2027, sans modification des autres clauses du contrat.
DECIDE
ARTICLE 1° : D'APPROUVER l'avenant 3 à la convention de mise à disposition du bureau 16 de la
pépinière d'entreprises de Bellevue au profit de la société SATT, portant prolongation de la durée de la mise à disposition jusqu’au 30 avril 2027. Décision n°101/2026 - Avenant 3 à la convention de mise à disposition du bureau 16 de la pépinière — SATT
ARTICLE 2 : D'AUTORISER la signature de cet avenant, ainsi que de tout document se rapportant à ce
dossier.
A Autun, le 16/09/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas, 21000 Dijon), soit par courrier, soit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
Lorsqu'un recours administratif gracieux à été préalablement exercé, le délai de recours contentieux est prorogé. Le recours contentieux peut alors
être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant le recours gracieux ou, à défaut deréponse, à compter de la naissance d'une décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le 18/09/2026 S LOF
AVE NANT N °3 ID : 071-200070530-20260916-1002026-AI
A LA CONVENTION DE LOCATION — BUREAU 16
Entre les soussignées :
1 — La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, ayant son siège 7 route du Bois de Sapin 71400
Autun, immatriculée sous le numéro SIRET 200 070 530, représentée par sa Présidente Madame Marie-Claude
Barnay, dûment autorisée par la décision n°101/2026 en date du 16/09/2026, autorisant la signature du présent
avenant ;
ci-après dénommée « le propriétaire » ;
D'une part,
Et,
2 — La SAS SATT INDUS, sise 29 rue du Commandant Faurax - 69006 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le
numéro SIREN 910 579 903, représentée par Monsieur Serge MATHIEU, né le 9 août 1953 ;
ci-après dénommée « l'usager » ;
D'autre part,
En date du 29 mai 2025, une convention de mise à disposition à été conclue entre la CCGAM et la société SATT
portant sur la mise à disposition du bureau n°16 de la pépinière d'entreprises de Bellevue à Autun.
Un premier avenant a été conclu le 22 juillet 2025 pour acter la souscription du locataire au forfait ménage hebdomadaire.
Un deuxième avenant a été conclu le 9 janvier 2026, afin, d’une part, de prolonger le bail jusqu'au 30 septembre
2026, et, d’autre part, de céder le droit au bail à la société SATT INDUS, filiale de la société SATT.
ARTICLE 1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention, laquelle arrive à échéance au 30 septembre
2026.
ARTICLE 2 — Modification de la durée
La durée de la convention est prolongée de 7 mois supplémentaires, soit du 1er octobre 2026 jusqu'au 30 avril 2027.
ARTICLE 3 — Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en application à compter du 1er octobre 2026.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Autun le
En deux exemplaires originaux
L'usager, Le propriétaire,
Le gérant La Présidente
Serge MATHIEU Marie-Claude BARNAY Décision n°102/2026 - Avenant n°1 au marchéà procédure adaptée n°2024-1 Envoyé en préfecture Ü 1708/2026
l'extension des chambres froides de l’abattoir communautaire d’Autun, fixant la rémuné]|: 0 eivre Regu en préfecture le 17/09/2026
Publié le LOF
ID : 071-200070530-20260916-1022026-AI
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°102/2026
Objet: Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°2024-16 relatif à la maîtrise d’œuvre pour
l'extension des chambres froides de l’abattoir communautaire d’Autun, fixant la rémunération
définitive du maître d'œuvre
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2194-1 relatif aux modifications des marchés ;
Vu la délibération n°2026/157 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 2 juin 2026, rendue exécutoire le 15 juin 2026, délégant une partie de ses attributions à la Présidente ;
Vu la décision n°035/2025 attribuant le marché n°2024-16 au groupement d'entreprise dont le
mandataire est la société Eria Ingénierie pour un forfait de rémunération provisoire de 74 000 € HT/
88 800 € TIC;
Vu l'article 6.2 du CCAP du marché n°2024-16 fixant les modalités de calcul de la rémunération
définitive du maître d'œuvre ;
Vu le projet d’avenant n°1 au marché n°2024-16 ;
Vu l’ordre de service n°10 validant l’avant-projet définitif et le montant de l’estimation prévisionnelle définitive des travaux à 423 965 €;
Considérant qu’il apparaît nécessaire de fixer le montant définitif de la rémunération du maître
d'œuvre,
DECIDE
Article 1°: D’APPROUVER le montant de la rémunération définitive du maître d'œuvre à
83 139,54 € HT / 99 767,45 € TTC. Décision n°102/2026 - Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°2024-16 relatif à la maîtrise d'œuvre pour
l'extension des chambres froides de l’abattoir communautaire d'Autun, fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre
Article 2 : DE SIGNER l'avenant n°1 au marché n°2024-16 relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'extension
des chambres froides de l’abattoir communautaire d’Autun, fixant la rémunération définitive du
maître d'œuvre.
À Autun, le 16/09/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprés de la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dion (22 rue d'Assas, 21000 Dijon), soit par courrier, soit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Lorsqu'un recours administratif gracieux à été préalablement exercé, le délai de recours contentieux est prorogé. Le recours contentieux peut alors être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant le recours gracieux ou, à défaut de réponse, à compter de la naissance d'une décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en.préfecture le 17/09/2026
Publié le
Décision n°103/2026 - Vente de tables de pique nique à la commu LOS
ID : 071-200070530-20260916-1032026-AI
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°103/2026
Objet : Vente de tables de pique nique à la commune de Saint Jean de Trézy
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu la délibération n°2026/157 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 2 juin 2026, rendue exécutoire le 15 juin 2026, délégant une partie de
ses attributions à la Présidente ;
Vu la délégation consentie à la Présidente pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 25 000 € ;
Vu la demande de la commune de Saint Jean de Trézy tendant à l'acquisition de 2 tables de
pique-nique ;
Considérant ce qui suit :
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, par l'intermédiaire de son service
menuiserie, fabrique des tables de pique-nique destinées à équiper les communes membres ;
Ces tables, réalisées en bois de Douglas, sont dotées d'un plateau de 2,50 mètres par 0,73 mètre et
comportent un déport permettant leur utilisation par les personnes à mobilité réduite ;
Ces équipements sont proposés aux communes membres au prix de leur coût de revient, fixé à 500 € TTC par table ;
La commune de Saint Jean de Trézy souhaite acquérir 2 tables de pique-nique pour un montant total
de 1000 € TTC;
DECIDE
Article 1° : D'APPROUVER la vente de 2 tables de pique-nique à la commune de Saint Jean de Trézy, au
prix unitaire de 500 € TTC, soit un montant total de 1000€ TIC. Décision n°103/2026 - Vente de tables de pique nique à la commune de Saint Jean de Trézy
Article 2 : D'AUTORISER la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
À Autun, le 16/09/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Présidente de la Communauté de communes du Grand
Autunois Morvan dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas, 21000 Dijon), soit par courrier, soit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
Lorsqu'un recours administratif gracieux 3 été préalablement exercé, le délai de recours contentieux est prorogé. Le recours contentieux peut alors être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant le recours gracieux ou, à défaut de réponse, à compter de la naissance d'une décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Décision n°104/2026 - Vente de tables de pique nique à la commu PUbEl& —” : Î O7
ID : 071-200070530-20260916-1042026-AI
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°104/2026
Objet : Vente de tables de pique nique à la commune de Chissey en Morvan
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu la délibération n°2026/157 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 2 juin 2026, rendue exécutoire le 15 juin 2026, délégant une partie de ses attributions à la Présidente ;
Vu la délégation consentie à la Présidente pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 25 000€;
Vu la demande de la commune de Chissey en Morvan tendant à l'acquisition de 3 tables de pique-
nique ;
Considérant ce qui suit :
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, par l'intermédiaire de son service
menuiserie, fabrique des tables de pique-nique destinées à équiper les communes membres ;
Ces tables, réalisées en bois de Douglas, sont dotées d'un plateau de 2,50 mètres par 0,73 mètre et
comportent un déport permettant leur utilisation par les personnes à mobilité réduite ;
Ces équipements sont proposés aux communes membres au prix de leur coût de revient, fixé à 500 € TTC par table ;
La commune de Chissey en Morvan souhaite acquérir 3 tables de pique-nique pour un montant total
de 1500 € TIC;
DECIDE
Article 1% : D'APPROUVER a vente de 3 tables de pique-nique à la commune de Chissey en Morvan, au
prix unitaire de 500 € TTC, soit un montant total de 1500€ TTC. Décision n°104/2026 - Vente de tables de pique nique à la commune de Chissey en Morvan
Article 2 : D'AUTORISER la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
À Autun, le 16/09/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dion (22 rue d'Assas, 21000 Dijon), sait par courrier, soit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse wwu.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Lorsqu'un recours administratif gracieux a été préalablement exercé, le délai de recours contentieux est prorogé. Le recours contentieux peut alors être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant le recours gracieux ou, à défaut de réponse, à compter de la naissance d'une décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Décision n°105/2026 - Convention de location du parc des ex] Reçu en préfecture le 17/09/2026
au profit de l’Association Sportive Automobile Publié le LOT
ID : 071-200070530-20260916-1052026-AI
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°105/2026
Objet : Convention de location du parc des expositions, L'Eduen, au profit de l'Association Sportive Automobile
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2026/157 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (CCGAM) du 2 juin 2026, rendue exécutoire le 15 juin 2026, délégant une partie de ses attributions à la Présidente ;
Vu la demande de l'association Sportive Automobile de louer le Parc des expositions « L'Eduen » pour la période du 21 et 22 août 2026;
Considérant ce qui suit :
Le parc des expositions « L’Eduen », propriété de la Communauté de Communes du Grand Autunois
Morvan, est régulièrement loué aux associations organisatrices de manifestations et d'événements sur le territoire.
L'Association Sportive Automobile d’Autun a sollicité la Communauté de Communes afin d'organiser un rallye automobile les 21 et 22 août 2026.
Dans le cadre de cette manifestation, l’utilisation du parc des expositions « L’Eduen » est nécessaire
afin de permettre le stationnement des véhicules et d'accueillir les différentes activités liées à
l'événement, notamment la buvette, la présentation des véhicules ainsi que les rencontres avec les
professionnels du secteur automobile.
DECIDE
Article 1er : D'APPROUVER les termes de la convention de location suivant :
— Le Parc des expositions « L’Eduen » est loué à l'association sportive automobile moyennant
le loyer de 6 325.50 € TTC
_— Le Parc des expositions « L'Eduen » est loué le 21 et 22 août 2026 Décision n°105/2026 - Convention de location du parc des expositions, L'Eduen,
au profit de l’Association Sportive Automobile
Article 2 : DE SIGNER la convention liant la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et
l'Association Sportive Automobile ainsi que tout document s'y rapportant.
À Autun, le 16/09/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Présidente de la Communauté de communes du Grand
Autunois Morvan dans un délai de deux mois à compter de 5a notification ou sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas, 21000 Dijon), soit par courrier, sait par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse wwwvitelerecaurs.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Lorsqu'un recours administratif gracieux à été préalablement exercé, le délai de recours contentieux est prorogé. Le recours contentieux peut alors être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant le recours gracieux ou, à défaut de réponse, à compter de la naissance d'une décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le SLO0OF UN 4 y
# ID : 071-200070530-20260916-1052026-AI
a;
le Grand Autunois Morvan
CONVENTION DE LOCATION
PARC DES EXPOSITIONS L'EDUEN, rue André Frénaud 71400 AUTUN
ENTRE :
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, représentée par Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente, ci-après dénommée « la CCGAM »
D'une part
ET :
L'Association Sportive Automobile Autun, dont le siège social est situé 1, rue des Pierres, 71400 AUTUN, ci- après dénommée « l'Association »,
D'autre part
PREAMBULE
Le Parc des expositions « l'Eduen » est un établissement recevant du public de 1°"© catégorie de type T, L, N, et X.
Pour toute demande d'utilisation, il sera demandé à l'organisateur de fournir le descriptif de l'événement, les mesures de sécurité qu'il prévoit dans le respect de la réglementation en vigueur.
La signature de la présente convention vaut acceptation du cahier des charges de sécurité incendie et du règlement intérieur du Parc des expositions l'Eduen.
ARTICLE _1 — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Parc des expositions « l'Eduen » pour une manifestation organisée par l’ Association Sportive Automobile Autun
ARTICLE _2 — DUREE
La présente convention est consentie pour la période suivante :
Montage :
Manifestation : le vendredi 21 et le samedi 22 août 2026
Démontage :
ARTICLE 3 — ESPACES UTILISES
Les espaces concernés par la présente convention sont les suivants :
« grand hall W
= hall d'accueil avec bar M
“ salle 1°" étage W
“ cuisine 0
« parking O
selon le descriptif de la fiche technique du Parc des expositions consultable sur notre site web : www.parc- expositions-autun.com ARTICLE _4 — REGLEMENTATION
L'Association Sportive Automobile Autun s'engage à :
- respecter et faire respecter le règlement intérieur et de sécurité incendie du Parc des expositions « l'Eduen » dont il déclare avoir pris connaissance,
- Respecter et faire respecter le cahier des charges de sécurité incendie voté en conseil communautaire le 7 juillet 2026.
- souscrire et à en justifier les assurances prévues au règlement intérieur du Parc des expositions L'Eduen. - à missionner un chargé de sécurité, pour l'élaboration du dossier sécurité concernant les manifestations de type T (foire, salon, exposition) et appliquer l'arrêté du 11 janvier 2000 modifiant les articles T4 à T8 du 11 novembre 1987.
- faire parvenir aux exposants et locataires de stands un cahier des charges « sécurité exposants » - Se conformer aux dispositions spécifiées dans le décret N° 2006-1836 du 15 novembre 2006 interdisant de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
ARTICLE _5 — CONDITIONS D'ACCES
La location des locaux et le déroulement des manifestations se font sous l'entière responsabilité des utilisa- teurs.
L'utilisateur devra assurer sous sa responsabilité, le contrôle et la sécurité à l'entrée du Parc des expositions pendant la manifestation.
Dans dans le cas d’un événement ouvert au public, il devra faire appel à une société de sécurité agréée par le Parc des expositions.
Pendant les périodes de montage et de démontage, de même que pour la sûreté des matériels exposés, en dehors des heures d'ouverture au public, l'utilisateur devra prévoir une surveillance du site en faisant appel à une société de gardiennage agréée par le Parc des expositions.
Une présence de sécurité ou astreinte téléphonique selon l'événement sera assurée par le Parc des exposi- tions aux heures d'ouverture au public de là manifestation.
Les heures d'ouverture au public seront validées dans le cahier des charges lié à l’organisation de la mani- festation en accord avec la direction du Parc des expositions.
Les activités de restauration ne pourront se dérouler que sous couvert d'un professionnel avec lequel il sera
constitué un état des lieux entrant et sortant pour accéder aux cuisines et au bar selon le document en an- nexe.
ARTICLE 6 — DEGRADATIONS/CAUTION
Un chèque de caution de 1000 euros sera exigé
L'utilisateur est financièrement responsable des détériorations faites au mobilier, aux locaux, au matériel technique ainsi qu'aux aires de stationnement et à l'environnement.
Toute détérioration constatée, toute forme de dégradation causée lors de la manifestation sera à la charge de l'utilisateur.
En cas de dégradations constatées, le Parc des expositions en commun accord avec l'utilisateur établira les devis nécessaires pour la remise en état ou pour le remplacement du matériel dégradé.
Le locataire pourra saisir son assurance pour la prise en charge du montant des frais occasionnés En cas de non prise en charge, la caution sera alors affectée pour partie ou en totalité au titre des frais oc- casionnés.
ARTICLE 7 — NETTOYAGE
e Nettoyage général
A l'issue de la manifestation, l'utilisateur aura à sa charge le nettoyage des toilettes, le balayage, l'évacuation des déchets, bouteilles, matériaux divers restants sur les lieux utilisés.
e Nettoyage des cuisines et du bar
En cas d'utilisation des cuisines et du bar, l'utilisateur devra indiquer à son prestataire, traiteur, restaurateur que le nettoyage des cuisines et du bar sera à la charge du professionnel selon les modalités de l'article 5.
En cas de ménage non effectué ou insuffisant, l'utilisateur devra procéder ou faire procéder immédiatement et sans délais à un nettoyage complémentaire. Si l'utilisateur se trouve dans l'incapacité immédiate de pro- céder à un complément de ménage, la prestation lui sera facturée.
ARTICLE _8 — RESPONSABILITES /ASSURANCE
La capacité des salles du Parc des expositions à été arrêtée par les autorités compétentes et consignées dans le règlement de sécurité. En cas de surnombre, La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan décline toute responsabilité lors de la survenue d’un accident.
Le Parc des expositions ne devra pas recevoir un effectif supérieur à:
- Grand hall : 2 100 personnes debout / 1 500 assises
- Salle 1* étage : 350 personnes
- Hall d'accueil : 350 personnes
Tout utilisateur est entièrement responsable de l'équipement mis à disposition.
Il lui appartient donc de souscrire une assurance « Responsabilité Civile » pour tout incident pouvant survenir (incendie, vol, dégât des eaux …).
il devra fournir à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, une photocopie de sa police d'assurance, précisant : le numéro, la date d'effet, les coordonnées de l’assureur.
Au regard des normes de sécurité en vigueur, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan assure la conformité et la fiabilité de ses équipements et matériels.
Tout matériel n'appartenant pas à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan reste sous la responsabilité de son propriétaire (conformité-fiabilité).
ARTICLE _9 — DEVIS FACTURATION
Tarifs en vigueur à ce jour
LOCATION DES ESPACES
Location Parc des Expositions Grand Hall + Hall d'Accueil + Salle G. Chavy Forfait deux jours ou week-End
Après remise de 25 % réservée aux associations ayant leur siège sur la CCGAM 3 228.75 €
RESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Sécurité incendie SSIAP 2 28 heures x 29,50 € 826.00 €
Forfait nettoyage 3 sanitaires 3 x 157,50 € 472.50 €
Coffrets électriques intérieurs 4 x 39.00 € 156.00 € Coffret électriques autre 1 130.00 €
Protèges câbles 5 voies 20 ml x 16 € 320.00 €
Manutention 6 heures x 23.00 € 138.00 €
TOTAL H.T 5 271.25 EHT
TVA 20% 1 054.25 E HT
TOTAL TTC 6 325.50 € TTC
ARTICLE 10 : MODALITES DE RESERVATION / CONDITIONS D’ANNULATION
L'Association Sportive Automobile Autun s'engage à régler 50 % du montant ci-dessus à la signature de la convention, le solde sera à régler 15 jours avant la manifestation, à défaut, la demande de réservation sera annulée.
Si la location est annulée dans les 15 jours ou moins précédant la manifestation, le montant total de la location sera facturé.
Concernant les prestations annexes qui seraient sous-traitées par le Parc des expositions, elles seront éga-
lement facturées dans leur totalité en cas d'annulation de la manifestation.
En cas de non-paiement, le Trésor Public sera en droit d'engager toutes les mesures de poursuites légales afin de recouvrir ces créances.
ARTICLE 11_: ACCEPTATION — DENONCIATION
La présente convention de mise à disposition de l'équipement impose à l'utilisateur l'acceptation et le respect de l'ensemble des articles ci-dessus mentionnés,
Elle pourra être dénoncée à tout moment par :
- La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, si l'utilisateur fait preuve d'un comportement anormal, si l'utilisation de l'équipement (ou des équipements) nuit à l'ordre public ou s'il (s) est (sont) uti- lisé (s) à d’autres fins que celles prévues par la convention.
- L'utilisateur, en cas de force majeure dûment constatée.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, et après échec d'une ten- tative de règlement amiable, les parties s'en remettront au tribunal territorialement compétent.
Fait à Autun, Le,
En deux exemplaires,
L'utilisateur,
Mention « lu et approuvé » Marie-Claude BARNAY
Déclare avoir pris connaissance, Présidente de la Communauté de
Communes du
de la convention de location, du règlement intérieur, Grand Autunois Morvan
du cahier des charges de sécurité incendie,