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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147176 151169 SEMAGORA Rapport du mandataire 2024
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147176 151169 SEMAGORA Rapport du mandataire 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-
Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA
Année 2024 Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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Sommaire
1 - Fiche récapitulative ................................................................................................................................. 4
2 - Bilan de la gouvernance de l'EPL ............................................................................................................ 4
a. Actionnariat ........................................................................................................................................... 4
b. Les dirigeants ........................................................................................................................................ 5
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux ................................... 5
d. Bilan de la gouvernance ....................................................................................................................... 6
3 - Activités, actualités et situation financière et évolution actionnariale ................................................. 6
a. Activités de l'EPL ................................................................................................................................... 6
b. Situation financière de l'EPL ................................................................................................................. 9
c. Etat des filialisations........................................................................................................................... 10
d. Evolutions statutaires effectuées dans l'année ................................................................................ 10
4 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la Métropole ................................................... 11
a. Liste des contrats en cours avec la Métropole .......................................................................... 11
b. Garanties d'emprunts de la Métropole ....................................................................................... 11
c. Avances en compte courant de la Métropole............................................................................ 11
d. Aides................................................................................................................................................... 11
e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la Métropole .................................................... 12
5 - Contrôles et gestion des risques .......................................................................................................... 12
a. Principaux risques et incertitudes ..................................................................................................... 12
b. Contrôle interne .................................................................................................................................. 12
c. Contrôles externes .............................................................................................................................. 12 Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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Rappel du contexte
Conformément à l'article L.1524-51 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au conseil d'administration de l’EPL : SEMAGORA présentent un rapport écrit devant le conseil métropolitain.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
● de renforcer l'information de la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et de ses élus ;
● pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l'assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
● de s'assurer que la société SEMAGORA agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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1 - Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la société SEMAGORA
Siège social ZI des Paluds 13400 Aubagne
Adresse administrative CENTRE DE CONGRES AGORA – ZI LES PALUDS – 13400 AUBAGNE
Date de création 25/10/1990
Secteur d'activité / métier Culture & Patrimoine
Objet social
GESTION DE TOUS EQUIPEMENTS PUBLICS ET D'INTERETS PUBLICS TELS QUE : CENTRE DE CONGRES, SALLE D'EXPOSITIONS, GALERIES, SALLE DE SPECTACLES (SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE) ET ORGANISATION DE TOUTES MANIFESTATIONS A CARACTERE
CULTUREL, SPORTIF, ECONOMIQUE ET D'ENTREPRISES, TOURISTIQUE, FOIRES ET EXPOSITIONS, SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET DU DEPARTEMENT, POUR REPONDRE AUX BESOINS DE SES ACTIONNAIRES PUBLICS.
Présidente Madame Danielle MENET
Directeur générale Madame Martine MARTINEZ
Commissaire aux comptes
et date de nomination SARL C2C MEDITERRANEE
Effectifs moyens en 2024 9
2 - Bilan de la gouvernance de l'EPL
a. Actionnariat
Actionnaires
Nombre
d'actions
détenues
Capital % du capital détenu
Collectivités
territoriales
et
groupements
Métropole Aix-Marseille-Provence 410 62 320€ 64,26%
Conseil Départemental 13 50 7 600€ 7,84%
Ville de Gémenos 20 3 040€ 3,13%
Autres
actionnaires
Société Sud Cars 58 8 816€ 9,09%
CCIMP 30 4 560€ 4,70%
SCOP SIGEC 20 3 040€ 3,13%
Audio Performance 20 3 040€ 3,13%
NOVEA 20 3 040€ 3,13%
Banque Populaire Méditerranée 5 760€ 0,78%
Caisse Régionale du Crédit
Mutuel Méditerranéen 5 760€ 0,78%
Total 638 96 976€ 100,00% Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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b. Les dirigeants
Les administrateurs
La société est administrée par un conseil d’administration de neuf membres, dont sept représentent les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se répartissent les sièges qui leur sont globalement attribués, proportionnellement à leur participation respective.
La répartition des 7 sièges occupés par les collectivités territoriales et leur groupement au sein du conseil d’administration est la suivante :
Métropole Aix-Marseille-Provence 5 sièges Département des Bouches-du-Rhône 1 siège Ville de Gémenos 1 siège
Représentants au Conseil Représentant à l'AG Date de nomination
Métropole Aix-Marseille-Provence
Mme Danielle MENET Oui 31/07/2020
M. Serge PEROTTINO Non 31/07/2020
Mme Danielle MILON Non 31/07/2020
Mme Véronique MIQUELLY Non 31/07/2020
M. Didier REAULT Non 31/07/2020
Conseil Départemental 13 Mme Judith DOSSEMONT Oui 23/07/2021
Ville de Gémenos M. Antoine BUTTIGIEG Oui 29/06/2020
Actionnaires
Privés
Administrateurs
Société Sud Cars M. Antoine SEGURET Oui 06/06/2023
CCIAMP Mme Nathalie FOSSATI Oui 05/05/2022
Les représentants à l'assemblée spéciale
Pas d’assemblée Spéciale au sein de la SEMAGORA à ce jour.
La société n’est pas soumise aux obligations de mixité homme/femme.
L’organisation de la gouvernance
Le conseil d’administration du mercredi 23 septembre 2020, a par délibérations : décidé de choisir la dissociation entre les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur Général ;
désigné la présidente du conseil d'administration, Mme Danielle MENET, pour la durée de son mandat d'administrateur ;
désigné le vice- président du conseil d'administration, M. Antoine BUTTIGIEG, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Nommée aux fonctions de Directrice Générale, Mme Martine MARTINEZ.
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Aucun représentant, ni mandataire social de la société, ne perçoit une rémunération. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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d. Bilan de la gouvernance
Réunions du conseil d'administration, de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale
Le conseil d'administration s'est réuni le 15 mai 2024 ;
L'assemblée générale s'est réunie le 15 mai 2024 ;
Aucune assemblée spéciale pour l’année 2024.
Participation des représentants
Réunions Dates Collectivités représentées Nombre de représentants Nombre de
représentants
présents
Taux de
présence
CA 15/05/24 Métropole Aix-Marseille-Provence 5 1 20% CA 15/05/24 Conseil Départemental 13 1 1 100% CA 15/05/24 Ville de Gémenos 1 1 100%
AG 15/05/24 Métropole Aix-Marseille-Provence 5 1 20% AG 15/05/24 Conseil Départemental 13 1 1 100% AG 15/05/24 Ville de Gémenos 1 1 100%
Synthèse des positions prises par les représentants
A l'occasion du conseil d'administration et de l'assemblée générale du 15 mai 2024, les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence, présents et représentés, ont approuvé l’ensemble des résolutions, qui ont ainsi été adoptées.
3 - Activités, actualités et situation financière et évolution
actionnariale
a. Activités de l'EPL
Présentation générale
L’activité principale de la société relève du contrat de délégation de service public confié par la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2022, pour assurer la gestion opérationnelle ainsi que l’animation et la gestion commerciale de l’équipement Centre de congrès Agora, situé sur la commune d’Aubagne.
La société gère également la Galerie ARGILLA, située elle aussi sur le territoire aubagnais, en partenariat avec les 48 artisans qui l’occupent.
Principales activités et opérations de l'année écoulée
POUR LE CENTRE DE CONGRES AGORA
La dynamique connue en 2023 sur le Centre de Congrès, s’est poursuivie et la diversité des manifestations qui ont été organisées dans cet équipement métropolitain, a permis une augmentation remarquable du chiffre d’affaires global de la SEMAGORA, et une évolution de plus de 15% du chiffre d’affaires en fin d’année.
Avec 250 jours d’occupation sur les 365 jours de l’année, le centre de congrès répond au cahier des charges posé par la Métropole Aix-Marseille à la SEMAGORA dans le cadre du contrat de délégation de service public qu’elle lui a confié et qui concerne : Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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L’hébergement du service métropolitain de l’Université du Temps Libre et l’accueil de ses adhérents (plus de 1000 usagers par semaine) ;
L’accueil privilégié du monde économique du territoire pour l’organisation des manifestations les plus variées ;
Le rayonnement de cet équipement à l’échelle métropolitaine.
Ainsi ont été accueillies sur le centre de congrès :
des manifestations grands publics : (salons, festivals, évènements ouverts à tous, …). L’accueil de ces manifestations « grand public » a généré un chiffre d’affaires HT de 114 496 € et a permis à 15 300 visiteurs (au moins) de connaître le centre de congrès Agora.
des concours et examens (centre de gestion 13, direction régionale des finances publiques,
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (police nationale), ministère
des armées, centre régional de formation de Marseille, La Chambre des métiers et de
l’artisanat).
L’accueil de 19 concours au total a généré un chiffre d’affaires HT de 114 300 € et a réuni à 9 917 candidats.
des rencontres « petit format » : réunions, formations, assemblées générales, rendez-vous…
Il s’agit là des manifestations économiques qui forment le quotidien du centre de congrès
Agora.
190 journées de rencontres de ce type accueillies pour l’année 2024.
19 clients déjà venus et 3 nouvelles sociétés ;
2 507 personnes accueillies pour ces rencontres et un chiffre d’affaires HT de 44 659 €.
des rencontres « grand format » : séminaires, congrès et conventions, assemblées plénières, show-room.
35 journées d’utilisation de nos espaces par ces types de rencontres « grand format » pour
2024 et 7 760 personnes rassemblées. Un chiffre d’affaires de 184 134 €.
des évènements conviviaux : fêtes de noël, gala de fin d’année, goûter, fêtes et inaugurations,
…
25 journées d’accueil de ces évènements d’entreprises réservées à 4 965 personnes. Un chiffre
d’affaires de 72 471 € HT.
des manifestations organisées par la Métropole, tous services confondus.
Huit initiatives organisées dans l’enceinte du centre de congrès par les services de la métropole :
o 7 portés par les services cadre de vie, économique, forêt, collecte, et la direction du grand cycle de l’eau pour des temps de réunions, séminaire ou rencontre conviviale ; o 1 portée par le service de l’université du temps libre qui a également organisé une manifestation en complément des utilisations quotidiennes des espaces du centre de congrès (la réunion de rentrée).
8 journées d’accueil des manifestations portées par la Métropole, accueillant 700 personnes. Un chiffre d’affaires de 14 600 euros HT.
Les ateliers, cours et conférences du service métropolitain hébergé dans le centre de congrès (Université du temps Libre).
L’activité du service de l’Université du Temps Libre au sein du centre de congrès Agora est très importante. Elle représente l’essentiel du contenu du contrat de Délégation de Service Public. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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En effet, la « compensation financière » prévue dans le cadre de ce contrat et apportée par la Métropole correspond pour 80% au risque d’exploitation d’un centre de congrès qui doit héberger en permanence un service public de cette envergure.
Près de 150 usagers de ce service utilisent au quotidien les salles de réunions du centre de congrès. Un accueil privilégié leur est réservé par l’équipe de la SEMAGORA et tout est mis en œuvre pour que le confort de ce public soit de grande qualité.
762 salles utilisées sur 146 jours de présence des usagers. Une moyenne de 5,2 salles par jour. Une jauge hebdomadaire de 1 050 usagers, soit un peu plus de 32 000 par an.
POUR LA GALERIE ARGILLA
L’activité commerciale dans cet équipement est toujours un point sensible pour la SEMAGORA. L’année 2024 aura permis de renouveler les conventions de partenariat avec les 54 artisans qui nous confient leur production à vendre.
Le chiffre d’affaires réalisé par les artisans, et par conséquent par la société, s’inscrit en baisse même si de nombreux visiteurs sont présents pour les moments de programmation artistique que la SEMAGORA organise avec « les Pleins Feux d’Argilla » ou les différentes expositions et conférences que nous commande la Métropole.
Les actions commerciales et de promotion que nous menons n’ont pas de retombées positives sur les ventes.
POUR LES AUTRES CLIENTS
Sans objet pour l’année 2024.
Perspectives de développement
Pour le centre de congrès Agora, l’année 2025 a démarré avec la même dynamique que les deux années précédentes. Au moment où ce rapport du mandataire est en élaboration nous avons d’ores et déjà enregistré sur le centre de congrès Agora un chiffre d’affaires à l’identique de l’année précédente à fin juin 2025.
Sur les premiers mois de l’année le centre de congrès a déjà reçu :
4 évènements « grand public » dont deux nouveaux : Métiérama et Le festival de danse Quien Manda ;
7 Concours ;
4 évènements économiques d’envergure de type séminaires et conventions.
Les travaux liés à la mise en place de nouveaux modes de transports devraient être terminés d’ici le mois de juin 2025.
De nouveaux travaux d’amélioration et rénovation du centre de vie Agora (place située sur le parvis du centre de congrès Agora), sont prévus sur le dernier trimestre 2025. Ce nouveau chantier soulève des questionnements de l’équipe de la Semagora qui craint des difficultés de circulation piétonne et de stationnement autour du centre de congrès.
Pour la Galerie Argilla :
Au 1er janvier 2025, la délégation de service public concernant l’exploitation et la gestion de La galerie Argilla a été transféré à la Ville d’Aubagne avec le transfert de la filière Argille. Toutefois, la galerie a accueilli dès le début de l’année 5 artisans supplémentaires apportant donc un changement important dans les mises en scènes des céramiques mises en vente dans l’équipement.
Le chiffre d’affaires réalisé à fin avril n’est pas en évolution. Mais, la période estivale accueillera sur la ville d’Aubagne l’évènement majeur autour de la céramique « Argilla » qui apporte traditionnellement une clientèle très importante dans la galerie. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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SEMAGORA travaille à l’atteinte de l’équilibre financier qui semble difficile à atteindre compte tenu du taux d’occupation des lieux déjà atteint et les difficultés d’animation de la Galerie Argilla. L’équilibre ne semble possible qu’à la suite d’une révision des conditions de la DSP. Pour rappel, la DSP a été lancée avant l’apparition de l’inflation et des conséquences de la crise ukrainienne et donc, la réponse à cet appel d’offre a été réalisée dans des conditions économiques totalement différentes.
b. Situation financière de l'EPL
Bilan financier et économique
2024 Variation N/N-1 (€) Variation N/N-1 (%) 2023 2022
Capitaux propres 146 763 3 225 2 143 538 174 870
Capital social 96 976 0 0 96 976 96 976
Total Bilan 650 079 33 104 5 616 975 600 039
Chiffre d'affaires 1 142 738 62 476 6 1 080 262 983 169
Total produits d'exploitation 1 329 681 59 047 5 1 270 634 1 151 023
Coûts salariaux 618 851 -24 477 -4 643 328 626 645
Total charges d'exploitation 1 322 359 -9 295 -1 1 331 654 1 336 491
Résultat d'exploitation 7 322 68 341 -112 -61 019 -185 468
Résultat net 3 225 34 557 -110 -31 332 -115 585
Trésorerie nette 259 253 73 015 39 186 238 409 032
Dettes financières 33 644 -25 029 -43 58 673 83 527
En comparaison avec l’exercice 2023, la hausse du chiffre d’affaires provient principalement : Des produits liés aux manifestations dans le Centre des Congrès soit 639 k€ contre 573 k€, soit une variation de 66 k€ comprenant notamment les produits de location des salles et bureaux pour 230 k€ contre 187 k€ en 2023 ;
Des produits liés à la gestion de la Galerie Argilla : prestations, commissions reçues, indemnité d’occupation de l’Espace Argilla soit 66 k€ à l’identique de 2023 ; De la compensation Métropole dans le cadre de la DSP qui enregistre une hausse de 3 k€ pour s’élever à 486 k€ en 2024 contre 483 k€ en 2023.
Les charges d’exploitation sont en légère baisse avec 1 322 k€ contre 1 332 k€ en 2023, grâce aux efforts de maitrise des charges. Mais elles restent supérieures à l’estimation réalisée lors de la réponse à l’appel d’offre de la DSP. Pour rappel, la réponse a été réalisée avant l’augmentation des prix liée à l’inflation et à la crise ukrainienne.
De même, l’équilibre financier de la Galerie Argilla n’est pas au niveau attendu. L’animation de ce lieu se révèle très difficile et le restaurant n’est toujours pas exploité.
Compte tenu de ces éléments, la société termine l’exercice 2024 avec un résultat bénéficiaire de 3 225 € contre un résultat déficitaire de 31 332 € au 31 décembre 2023. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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Chiffre d'affaires par activité
Répartition du chiffre d’affaires 2024
ANNEE 2024
(en € HT)
ANNEE 2023
(en € HT)
EVOLUTION
(en € HT)
Contrat DSP METROPOLE 486 752 498 205 11 453
Contrat DSP METROPOLE – Prestation annexes 109 621 94 394 15 227
Clients privés 546 366 475 173 54 990
Autres collectivités non actionnaires 0 12 490 -12 490
Total CA HT 1 142 739 1 080 262 69 180
Compensation financière de la Métropole liée au contrat de Délégation de service public : Les compensations financières ont été révisées en 2024.
Compensation financière Métropole 2024 2023 Evolution
Pour le centre de congrès Agora 582 012 577 547 75 332
Pour la galerie Argilla 90 162 91 770 9 970
Compensation financière liée au surcoût
imprévisible de l'électricité en 2022 0 13 672 -13 672
Total compensation financière 672 174 682 989 71 630
Prévisions financières pour l’année 2025
La société anticipe un résultat de 3 000 €.
c. Etat des filialisations
Présentation globale
SEMAGORA détient une participation dans la société exploitant le Cinéma Nemo (Aubagne). Cette société est en redressement judiciaire depuis le 5 mars 2025.
Aucune prise de participation n’a eu lieu durant l’exercice.
Comptes consolidés
La société n’établit pas de comptes consolidés.
d. Evolutions statutaires effectuées dans l'année et les années
précédentes
Aucune modification statutaire n’est intervenue de 2020 à 2024. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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Modification de l'objet social
La dernière modification statutaire, actée en octobre 2019, a fait suite à l’évolution institutionnelle des Territoires induites par la Loi Notre.
Afin de pouvoir exercer ses missions sur l’ensemble du territoire métropolitain, la modification statutaire a précisé les activités de la SEMAGORA et élargit son champ d’intervention sur l’ensemble du territoire métropolitain.
De plus, la composition du Conseil d’administration a été précisée :
Métropole Aix-Marseille-Provence 5 sièges
Conseil Départemental 13 1 siège
Ville de Gémenos 1 siège
Evolution de l'actionnariat
Aucune évolution de l’actionnariat n’est intervenue au cours de l’exercice 2024 ni dans les 5 dernières années.
Modification du capital social
Aucune modification du capital social n’est intervenue au cours de l’exercice 2024 ni dans les 5 dernières années.
Autres modifications statutaires
Aucune autre modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2024 ni dans les 5 dernières années.
4 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la
Métropole
a. Liste des contrats en cours avec la Métropole
Depuis le 1er janvier 2022 : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre des congrès Agora à Aubagne. Fin de contrat : 31 décembre 2026.
Le Conseil Métropolitain du 5 décembre 2024 a approuvé le principe que la commune d’Aubagne soit co-contractante du contrat de délégation de service public et se substitue à la Métropole en ce qui concerne l’activité « Animation, développement et mise en valeur de la filière argile et gestion des Ateliers Thérèse Neveu ».
b. Garanties d'emprunts de la Métropole
Aucun emprunt n’est garanti par la Métropole.
c. Avances en compte courant de la Métropole
Aucune avance en compte courant n’est accordée par la Métropole.
d. Aides
Aucune aide ou concours financier accordé par la Métropole. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SEMAGORA - Année 2024
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e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la Métropole
La SEMAGORA n’a procédé à aucune distribution de dividende sur les 5 exercices précédents.
5 - Contrôles et gestion des risques
Engagements dans le cadre du contrat de délégation de service public. Contrôles et validations de la Métropole :
Transmission à la Métropole des bilans intermédiaires ;
Transmission pour contrôle et validation à la Métropole des plans de communications, des prévisionnels d’activités, du règlement intérieur et de ses modifications, du plan de secours ;
Informations sur les contrats en cours liés aux marchés publics ;
Convocation de la commission de sécurité ;
Rapport annuel du délégataire.
a. Principaux risques et incertitudes
A l’identique de l’année 2023, c’est la gestion et l’exploitation de la Galerie Argilla qui présente un risque financier pour la SEMAGORA.
Le mode de gestion décidé par la collectivité pour cet équipement (contrat de délégation de service public) présente un risque d’exploitation trop important.
b. Contrôle interne
Seul les contrôles internes exercés par le Commissaire aux Comptes ont été effectués.
Procédures de lutte contre la corruption
Même si la SEMAGORA n’est pas concernée par l’obligation de mise en œuvre des procédures liées à la lutte contre la corruption de par son effectif et son chiffre d’affaires annuel (9 salariés et 1 million d’euros de chiffre d’affaires) les recommandations de l’Agence Française Anticorruption ont été étudiées au regard des procédures de « bonnes pratiques » sur lesquelles la SEMAGORA s’est appuyée pour l’élaboration de son règlement intérieur et de sa politique de développement durable.
En effet, la SEMAGORA, qui a pour actionnaire majoritaire la Métropole Aix Marseille-Provence, est sensibilisée et engagée à la mise en application de dispositifs garantissant le respect de la déontologie.
De plus, l’activité essentielle de la SEMAGORA consiste en la réponse au contrat de délégation de service public concernant la gestion du Centre de congrès Agora, ce qui l’a conduite à se conformer aux normes dispositions et engagements exigés dans ce cadre par la Métropole. Ce contrat est donc soumis à la mise en œuvre de démarches responsable, éthique et qualité que la société a d’ores et déjà effectuées pour certaines, et qui sont en cours de validation pour d’autres.
c. Contrôles externes
Aucun contrôle externe pour l’année 2024.