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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147176 151164 SPL LCS Rapport du mandataire 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-
Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS
Année 2024 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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Sommaire
1 - Fiche récapitulative ................................................................................................................................. 4
2 - Bilan de la gouvernance de l'EPL ............................................................................................................ 4
a. Actionnariat ........................................................................................................................................... 4
b. Les dirigeants ........................................................................................................................................ 4
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux ................................... 5
d. Bilan de la gouvernance ....................................................................................................................... 6
e. Contrôle analogue ................................................................................................................................. 7
3 - Activités, actualités et situation financière et évolution actionnariale ................................................. 7
a. Activités de l'EPL ................................................................................................................................... 8
b. Situation financière de l'EPL ................................................................................................................. 9
c. Etat des filialisations........................................................................................................................... 11
d. Evolutions statutaires effectuées dans l'année ................................................................................ 11
4 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la Métropole ................................................... 12
a. Liste des contrats en cours avec la Métropole actionnaire ............................................................. 12
b. Garanties d'emprunts de la Métropole .............................................................................................. 12
c. Avances en compte courant de la Métropole ................................................................................... 12
d. Aides .................................................................................................................................................... 12
e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la Métropole .............................................................. 12
5 - Contrôles et gestion des risques .......................................................................................................... 12
a. Principaux risques et incertitudes ..................................................................................................... 12
b. Contrôle interne .................................................................................................................................. 13
c. Contrôles externes .............................................................................................................................. 13 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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Rappel du contexte
Conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au conseil d'administration de la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS présentent un rapport écrit devant le conseil métropolitain.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
● de renforcer l'information de la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et de ses élus ;
● pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l'assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
● de renforcer le contrôle analogue en particulier pour les SPL ;
● de s'assurer que la société LA CIOTAT SHIPYARDS agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ce rapport contribue au contrôle analogue de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LA CIOTAT SHIPYARDS tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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1 - Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la société LA CIOTAT SHIPYARDS
Siège social 46 Quai François Mitterrand 13600 La Ciotat
Date de création 26/04/1995
Secteur d'activité / métier Développement économique
Objet social
AMENAGEMENT EXPLOITATION DE SERVICES AYANT POUR BUT LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MARITIME DE LA CIOTAT EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE SITE DES EX CHANTIERS NAVALS ET LE PORT VIEUX
Président M Patrick GHIGONETTO
Directeur général M Olivier FRANCOIS
Commissaire aux comptes
et date de nomination
PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT
Date de nomination : 25 juin 2019 pour une durée de 6 ans, couvrant le contrôle des comptes des exercices 2019 à 2024.
Effectifs en 2024 49
2 - Bilan de la gouvernance de l'EPL
a. Actionnariat
Actionnaires
Nombre
d'actions
détenues
Capital % du capital détenu
Collectivités
territoriales
et
groupements
Métropole Aix-Marseille-Provence 65 490 9 983 950,50€ 34,65%
Département des Bouches-du-
Rhône 65 629 10 005 141,05€ 34,72%
Région PACA 33 894 5 167 140,30€ 17,93%
Ville de La Ciotat 23 987 3 656 818,15€ 12,69%
Total 189 000 28 813 050,00€ 100,00%
b. Les dirigeants
Les administrateurs
Représentants au Conseil Représentant à l'AG Date de nomination
Métropole
Aix-
Marseille-
Provence
M. Patrick GHIGONETTO
M. Patrick GHIGONETTO
28/04/2016
M. Bernard DEFLESSELLES 31/07/2020
Mme Caroline MAURIN 31/07/2020
M. Alexandre DORIOL 16/12/2021
Mme Judith DOSSEMONT Mme Judith DOSSEMONT 23/07/2021 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
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Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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Représentants au Conseil Représentant à l'AG Date de nomination
Département
des
Bouches-du-
Rhône
M. Gérard FRAU 16/04/2015
M. Gérard GAZAY 16/04/2015
M. Thierry SANTELLI 30/04/2024
Ville de La
Ciotat
M. Jean Louis TIXIER
M. Jean Louis TIXIER
04/07/2020
Mme Arlette SALVO 12/12/2022
Conseil
Régional
PACA
Mme Sandra KUNTZ
M. Alexandre DORIOL
02/07/2021
M. Bruno GENZANA 02/07/2021
Organisation de la gouvernance
Le conseil d’administration est composé de 12 membres.
Par délibération en date du 03/12/2010, le Conseil d'Administration, dans la continuité de la décision prise le 10 février 2005, a opté pour la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général.
Le Président du Conseil d’Administration, M. Patrick GHIGONETTO, a été désigné par délibération du Conseil d’Administration du 16 octobre 2020, pour la durée de son mandat d’administrateur.
Le Conseil d’Administration réuni le 30 juillet 2021 avait nommé M. Philippe VINCENSINI en tant que nouveau Directeur Général à compter du 1er août 2021, pour une durée de 3 ans. Son mandat a donc pris fin le 31 juillet 2024 et n’a pas été renouvelé.
Modifications intervenues en 2024
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 25 juillet 2024 a décidé d’opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. En conséquence, M. Patrick GHIGONETTO, Président, a assumé la direction générale de la société, dans l’attente du recrutement d’un nouveau Directeur Général.
Par la suite, le Conseil d’Administration réuni le 18 décembre 2024 a : prolongé la fonction de Président Directeur Général, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, jusqu’au 16 février 2025 ;
décidé d’opter, à compter du 17 février 2025, pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général et a nommé à compter de cette même date, M. Olivier FRANÇOIS en tant que Directeur Général de La Ciotat Shipyards.
Le Département des Bouches-du-Rhône, par délibération de sa commission permanente du 9 février 2024, a désigné M. Thierry SANTELLI, en remplacement de Mme MILON, en tant que représentant permanent au Conseil d’Administration de La Ciotat Shipyards.
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Le Directeur Général est mandataire social. Il a été nommé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 18 décembre 2024 pour une prise de fonction le 17 février 2025. Sa rémunération annuelle a été fixée à 106 800 € et le Conseil d’Administration lui a attribué un véhicule de fonction (Peugeot 3008) contre 150 000 € et un véhicule de fonction (Peugeot 3008) pour l’ancien Directeur Général (2021- 2024).
Aucune rémunération ni avantage n’est attribué par La Ciotat Shipyards aux représentants des collectivités actionnaires (administrateurs et président) au Conseil d’Administration. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
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Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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d. Bilan de la gouvernance
Réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale et participation des représentants
Réunions Dates Collectivités représentées Nombre de représentants Nombre de
représentants
présents
Taux de
présence
CA 30/05/2024
Métropole Aix-Marseille-
Provence 4 3 75%
Département des
Bouches-du-Rhône 4 2 50%
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur 2 0 0%
Commune de La Ciotat 2 2 100%
AG 19/06/2024
Métropole Aix-Marseille-
Provence 1 1 100%
Département des
Bouches-du-Rhône 1 1 100%
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur 1 1 100%
Commune de La Ciotat 1 1 100%
CA 25/07/2024
Métropole Aix-Marseille-
Provence 4 2 50%
Département des
Bouches-du-Rhône 4 2 50%
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur 2 1 50%
Commune de La Ciotat 2 2 100%
CA 14/10/2024
Métropole Aix-Marseille-
Provence 4 4 100%
Département des
Bouches-du-Rhône 4 1 25%
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur 2 0 0%
Commune de La Ciotat 2 2 100%
CA 18/12/2024
Métropole Aix-Marseille-
Provence 4 4 100%
Département des
Bouches-du-Rhône 4 0 0%
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur 2 2 100%
Commune de La Ciotat 2 2 100% Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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Synthèse des positions des représentants
A l'occasion des instances, les résolutions suivantes ont été proposées : CA 30/05/2024 : Décision de ne pas renouveler le mandat social de Directeur Général de M. Vincensini prenant fin le 31/07/2024, information sur le contrôle en cours de la Chambre Régionale des Comptes.
Les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence présents ou représentés ont voté pour ces résolutions, elles ont été adoptées.
CA 25/07/2024 : Changement du mode de gouvernance : cumul des fonctions de président et de directeur général, M. Ghigonetto, président du conseil d’administration, devenant donc Président Directeur Général.
Les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence présents ou représentés ont voté pour ces résolutions, elles ont été adoptées.
CA 14/10/2024 : Présentation du rapport final de la Chambre Régionale des Comptes, débat et vote.
Les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence présents ou représentés ont voté pour ces résolutions, elles ont été adoptées.
CA 18/12/2024 : Prolongation de la fonction de Président Directeur Général de M. Ghigonetto jusqu’au 16 février 2025, dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général à compter du 17 février 2025, nomination de M. Olivier FRANÇOIS en tant que Directeur Général à compter du 17 février 2025 pour une durée de 3 ans et fixation de sa rémunération et gouvernance de la SASU LCS Yachting Village : nomination de M. Olivier FRANÇOIS en tant que directeur général à compter du 17 février 2025. Les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence présents ou représentés ont voté pour ces résolutions, elles ont été adoptées.
e. Contrôle analogue
Les modalités de contrôle analogue sont définies à l’article 26 des statuts de la SPL, qui instaure un comité de contrôle analogue, dont le fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur de contrôle analogue (approuvé par le Conseil d’Administration du 16 juillet 2012).
Le comité de contrôle analogue est composé de la manière suivante : Pour chaque collectivité, le Directeur Général des Services ou son représentant, avec voix délibérative ;
Le Directeur Général de La Ciotat Shipyards ou son représentant, avec voix consultative ; Participation possible de collaborateurs qualifiés.
Périodicité de réunion : Le Comité se réunit au moins quatre fois par an, et avant chaque réunion du Conseil d’Administration.
Convocation, animation : L’ordre du jour est établi par les collectivités actionnaires au regard d’une proposition du Directeur Général de la SPL. Une fois arrêté, il est transmis avec la convocation par le représentant de la collectivité actionnaire majoritaire qui assurera la conduite de la réunion.
Compte rendus et suivis : Chaque séance donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu par un secrétaire de séance désigné en début de réunion parmi les représentants des collectivités. Ceux-ci veillent à diffuser ce compte rendu aux exécutifs de leurs institutions respectives, afin notamment de préparer les décisions que leurs administrateurs au sein de la SPL seront amenés à prendre. Le compte-rendu est également adressé au président de La Ciotat Shipyards.
Le comité de contrôle analogue s’est ainsi réuni 4 fois en 2024. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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3 - Activités, actualités et situation financière et évolution
actionnariale
a. Activités de l'EPL
Présentation générale
Conformément au principe d’unicité de gestion posé par le protocole d’accord du 17 août 1994 qui a scellé la fin du conflit social et la fermeture de la NORMED, LA CIOTAT SHIPYARDS (ancienne dénomination : SEMIDEP Ciotat) a été créée en 1995 sous le régime des sociétés d’économie mixte locale afin d’assurer la réindustrialisation maritime du site des anciens Chantiers navals de la Ciotat. Le siège social de la société est situé au sein des chantiers navals (46 quai François Mitterrand 13600 La Ciotat).
Les engagements successifs pris par les collectivités et partenaires publics, ont permis la mise en œuvre d’un plan stratégique et le développement d’un pôle d’expertise industrielle et technologique lié au monde du yachting.
C’est ainsi que La Ciotat Shipyards, transformée depuis le 3 décembre 2010 en société publique locale (SPL) dont sont actionnaires le Département, la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Ville de La Ciotat, s’est vue déléguer l’aménagement, la gestion et l’exploitation du port maritime de commerce et de pêche de la Ciotat dans le cadre d’un contrat de concession conclu le 23 décembre 1996 avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour une durée initiale de 20 années, prorogée jusqu’au 31 décembre 2057.
Principales activités et opérations de l'année écoulée
La Ciotat Shipyards a connu une année 2024 dynamique, marquée par :
Activités d’aménagement
Poursuite des projets structurants :
- Plateforme ATLAS pour méga-yachts (ascenseur 4300T, quais, logistique) ; - Yachting Village : ateliers pour sous-traitants, phases 1 & 2 livrées, phases 3 & 4 en préparation ;
- Réhabilitation des Nefs A, B, C (désamiantage, mise aux normes) ; - Travaux de sûreté, vidéosurveillance, éclairage, clôtures, réseaux et fibre ; - Mise en conformité environnementale (ICPE, photovoltaïque, gestion des eaux) ; - Démolition de bâtiments vétustes et création de nouveaux espaces (crèche, logements, parking).
Exploitation du port de plaisance - Port-Vieux et port à sec : gestion de 589 contrats annuels, animations locales, amélioration de la qualité de l’eau et du cadre de vie ;
- Maintenance régulière des équipements portuaires et des installations.
Exploitation du site industriel - Activités réparties sur plusieurs pôles :
o Immobilier : +32% grâce à l’indexation et à une meilleure gestion des espaces ; o Plateforme ATLAS : légère baisse (-10%) liée à la redevance variable ; o Grande Plaisance : +48% grâce à un nouveau mode de gestion des AOT ; o Moyenne Plaisance : +34% avec plus de manutentions ;
o Grande Forme : +31% avec une meilleure occupation ;
o Postes à quai : +27% ; Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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o Refacturation énergie : -19% (baisse du tarif) ;
o Grues et carénage : activité stable ou en légère hausse.
Sûreté et conformité - Mise en œuvre du code ISPS, audits de sûreté, formation du personnel.
Perspectives de développement
En 2025, la société vise la poursuite et le déploiement de l’ensemble des activités en cours et l’aboutissement des projets en phase initiale jusqu’à présent.
b. Situation financière de l'EPL
Bilan financier et économique
2024 Variation N/N-1 (€) Variation N/N-1 (%) 2023 2022
Capitaux propres 76 498 571 5 704 633 8 70 793 938 69 309 612
Capital social 28 813 050 0 0 28 813 050 28 011 163
Total Bilan 146 386 810 6 937 496 5 139 449 314 133 046 678
Chiffre d'affaires 18 626 653 1 704 235 10 16 922 418 12 009 567
Total produits d'exploitation 20 582 347 2 359 225 13 18 223 122 12 537 920
Coûts salariaux 3 292 143 32 726 1 3 259 417 3 168 942
Total charges d'exploitation 15 842 808 -1 958 043 -11 17 800 851 10 590 499
Résultat d'exploitation 4 739 539 4 317 268 1 022 422 271 1 947 421
Résultat net 3 673 474 2 927 411 392 746 063 1 783 780
Trésorerie nette 15 956 944 3 676 142 30 12 280 802 6 450 566
Dettes financières 18 384 993 -455 102 -2 18 840 095 15 281 530 VENTILATION ANALYTIQUE DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2024
Chiffre d'affaires 2024 €
évolutio
part du CA
site
( Î part du ET Neil ie d'affaires 2023 € (El plz: SHIPYARDS industriel 2024 n 2024- 2023
IMMOBILIER 2 726 690 3586433 32% 20,9% 19,3%
CNE
MEGA-YACHTS 2 944 311 2644688 -10% 15,4% 14,2%
GRANDE
PLAISANCE 1 596 565 2362785 48% 13,8% 12,7%
MOYENNE
PLAISANCE 438 495 587 251 34% 3,4% 3,2%
GRANDE FORME 1 877 945 2451668 31% 14,3% 13,2%
3 784 23461 520% 0,1% 0,1%
475 550 368 349 -23% 2,1% 2,0%
1 447 778 1832880 27% 10,7% 9,8%
3 681 441
REFACTURATION -19%
ENERGIE 2 998 719 17,5% 16,1%
rat
LIMEELS 182 017 nos 306824 69% 1,8% 1,6% INDUSTRIEL
300%
ER VCLENEIELE NA EU
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
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Chiffre d'affaires par activités
Prévisions financières pour l’exercice 2025
La société anticipe un résultat de 2 377 762 €. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
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c. Etat des filialisations
Élément Détail
Filiale SASU LCS YACHTING VILLAGE
Actionnariat 100 % détenue par LA CIOTAT SHIPYARDS
Capital social 250.000 € au 31/12/2024
Gouvernance M. Olivier FRANÇOIS en tant que directeur général à compter du 17 février 2025
Date de création 09/07/2018
Forme juridique SASU (associé unique : LA CIOTAT SHIPYARDS)
Objet / Mission Réalisation et gestion du Yachting Village confié par la Métropole dans le cadre d’une DSP
Opérations réalisées
Deux premières tranches livrées en 2021 : programme immobilier d’ateliers avec bureaux en mezzanine pour les sous-traitants des chantiers navals
Convention d’avance en
compte courant d’associé Autorisée par le CA de La CIOTAT SHIPYARDS le 07/05/2019
Montant maximal de l’avance 2,4 M€
Montant utilisé au
31/12/2024 1 589 354 €
En 2025, cette filiale sera absorbée par une transmission universelle de patrimoine par la SPL, conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
d. Evolutions statutaires effectuées dans l'année et les années
précédentes
Modification de l’objet social
Aucune modification de l’objet social n’est intervenue au cours de l’exercice 2024 ni dans les 5 dernières années.
Evolution de l’actionnariat
Aucune évolution de l’actionnariat n’est intervenue au cours de l’exercice 2024.
Lors de l’assemblée générale du 4 janvier 2023, une augmentation de capital a été décidée, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette opération, exclusivement réservée à la Ville de La Ciotat, s’est élevée à 801 887 €, entièrement libérée.
La prise en compte de cette augmentation a été entérinée par le conseil d’administration du 10 mai 2023.
Modification du capital social
Suite à cette opération, le capital social de la SPL La Ciotat Shipyards a été porté à 28 813 050,00 €, réparti en 189 000 actions d’une valeur nominale de 152,45 €, toutes souscrites en numéraire. L’article 6 des statuts a été mis à jour en conséquence, avec la nouvelle rédaction suivante : « Le capital social est fixé à 28 813 050 euros, divisé en 189 000 actions de 152,45 euros chacune, souscrites en numéraire. »
Le reste de l’article demeure inchangé. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
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Autres modifications statutaires
Aucune autre modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2024.
En 2023, les statuts ont également été actualisés pour intégrer diverses évolutions légales et réglementaires, notamment en lien avec la gouvernance et les modalités de fonctionnement.
4 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la
Métropole
a. Liste des contrats en cours avec la Métropole actionnaire
Convention de financement des travaux de remise en état et de restructuration de la Grande Forme des chantiers navals et pour les travaux de confortement des quais du port vieux de La Ciotat (et ses 3 avenants) accordant une subvention d’un montant de :
2 038 000 € pour la remise en état (équipement de base) ;
1 159 000 € pour la restructuration de l’équipement (compensation de service public) ; 229 000 € pour le confortement des quais du port vieux (équipement de base). Soit un total de 3 426 000 €, dont 3 343 619 € déjà versés.
b. Garanties d'emprunts de la Métropole
Aucune garantie d’emprunt accordée à la société par la Métropole.
c. Avances en compte courant de la Métropole
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, par délibération du 15 décembre 2022 a consenti à La Ciotat Shipyards une avance en compte courant d’associé, d’un montant de 1.784.000 €.
La convention d’avance a été également approuvée par le Conseil d’Administration de La Ciotat Shipyards lors de sa séance du 16 novembre 2022. Cette convention a été signée puis notifiée le 19 décembre 2022 à la SPL.
Cette avance, d’une durée de 2 ans renouvelable une fois, a pour objet de renforcer la trésorerie de la SPL afin de faire face à l’augmentation du coût de réalisation de la plateforme Atlas (cf. page 5).
Les fonds ont été versés le 11 janvier 2023. La convention a été intégralement remboursée en janvier 2025.
d. Aides
Cf point a ci-dessus.
e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la Métropole
Aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.
5 - Contrôles et gestion des risques
a. Principaux risques et incertitudes Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SPL LA CIOTAT SHIPYARDS - Année 2024
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Le site de La Ciotat maintient sa position de leader mondial des yachts de plus de 50 mètres linéaires (ml) grâce à l’avantage compétitif que lui procure la complémentarité entre sa nouvelle plateforme Atlas de 4300 t (yachts de 80 à 115 ml) avec la Grande Forme de radoub qui lui permet d’accueillir les plus grands yachts du monde (MY A+ de 147 ml en juin 2022).
Les enjeux environnementaux (mise en œuvre ICPE) et de sûreté (norme ISPS) sont maintenant bien maîtrisés de sorte qu’il ne subsiste plus aucun risque dans ces domaines.
Un nouveau plan de développement à long terme sur la décennie 2025-2034 est soumis à l’approbation des collectivités actionnaires en 2025.
b. Contrôle interne
En interne, la société dispose d’un guide des procédures internes, approuvé par son Conseil d’Administration, qui établit les procédures de passation des contrats de la société entrant dans le champ d’application du code de la commande publique.
L’organisation comptable et budgétaire des activités de la société, et l’organisation générale des procédures de contrôle interne sont décrites dans son guide du contrôle interne.
Depuis le début de l’année 2023, la SPL, sous l’impulsion de la Métropole, s’est engagée dans un processus de renforcement des outils de prévention des atteintes à la probité en adoptant une charte de déontologie, en élaborant une cartographie des risques qui se prolongent par la définition de plan d’actions associés en 2025.
c. Contrôles externes
Par courrier reçu le 10 juillet 2023, LA CIOTAT SHIPYARDS a été informée de l’ouverture d’un contrôle des comptes et de la gestion de la SPL, qui n’avait pas encore fait l’objet d’un tel contrôle depuis sa création.
Le contrôle porte sur les exercices 2016 à 2022. La société a répondu à plusieurs questionnaires thématiques et fourni de nombreux documents. Les deux magistrats en charge de ce contrôle ont également réalisé quelques entretiens avec le Directeur Général et les principaux cadres de la société en fonction des sujets.
La société a ensuite reçu le rapport d’observations définitives le 17 juillet 2024, et a adressé ses réponses qui sont annexées au rapport final. M. Saussol, Directeur Général de LCS de 2015 à 2021 a également transmis à la CRC une réponse annexée au rapport final.
Le rapport définitif a été présenté au Conseil d’Administration de La Ciotat Shipyards du 14 octobre 2024, ainsi qu’aux assemblées délibérantes des collectivités actionnaires au cours du mois d’octobre 2024.
LA CIOTAT SHIPYARDS dispose ensuite d’un délai d’un an pour élaborer un « rapport de suites » qui doit contenir les actions concrètes entreprises par la société à la suite de ces 5 recommandations.
Ce rapport de suites devra être présenté au Conseil d’Administration en octobre 2025 et communiqué à la Chambre Régionale des Comptes ainsi qu’à l’exécutif des collectivités actionnaires pour délibération.