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Procès Verbal - 2021 10 21 PV
Procès Verbal - PV 2021 07 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 07 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
en.
Proces-\Verbal
du
w
*
Conseil
Municipal
Séance
du
06
juillet
2021
Sous
la
présidence
d'Eric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Annie
BERLAND
L’An
deux
mille
vingt
et
un
et
le
six
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
pour
des
raisons
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Annie
BERLAND,
Sylvie
BLANCHARD,
Roselyne
BURON,
Marie
DOMINGUEZ,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Rémy
BRUNETTI,
Michel
COLLET,
Alain
GONARD,
Bernard
GUERS
(arrivé
à
20h26),
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD,
Serge
THEBAULT
(arrivé
à
20h02).
Membre
absent
excusé :
Madame
Frédérique
CHRISTIN
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Annie
BERLAND
Monsieur
Philippe
DORKEL
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
COLLET
Madame
Rita
ERIGONI
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
BLANCHARD
Monsieur
Bernard
GUERS
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
COLLET
jusqu’au
point
6,
délibération
n°04/06/2021
Monsieur
Guillaume
LARDON
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Annie
BERLAND
Madame
Paméla
NESTEROVITCH
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
LA
ROSA
Madame
Lene
NOVELLA
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
BLANCHARD
Madame
Christine
CASTEUR
absente
excusée
Membre
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
BERLAND
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la
séance,
M.
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
l'Assemblée
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
point
n°11
portant
sur
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local).
1l a rappelé
aux
membres
de
l’Assemblée
que
l’ensemble
des
éléments
leur
a
été
transféré
au
préalable
par
voie
électronique.
|| a
donc
proposé
que
ce
point,
dont
l'Etat
est
à
l'origine
de
la
demande,
soit
rajouté
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
Madame
Annie
BERLAND
s'est
portée
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l’unanimité.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2021
Monsieur
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à
la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
juin
2021.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
Page
1 2.
Délégations
consenties
au
Maire
-
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre :
-
Terrain,
section
À
sous
les
n°
1707-1715
sis
Lieu-dit
« Au
Raffour
».
-__
Terrain,
section
À
sous
les
n°
1728-1776-1782
sis
Lieu-dit
« Au
Raffour
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZA
sous
les
n°333-344
sis
9
Lotissement
Les
Jardins
de
la
Plaine.
-
Terrain
(Lot
B),
section
B
sous
les
n°890-903
sis
458
Rue
de
la
Gare.
-__
Terrain
(Lot
A),
section
B
sous
les
n°890-903
sis
458
Rue
de
la Gare.
-
Terrain,
section
À
sous
les
n°1708-1716
sis
Lieu-dit
«
Au
Raffour
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
1069-1071
sis
552
Rue
Royale.
-_
Terrain,
section
À
sous
le
n°
1735
sis
Lieu-dit
« Au
Raffour
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
715-716-793-794-832
sis
111
Rue
de
la
Côte
du
Fourg.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°
2353-2354-2360-2361
sis
Rue
de
Berlion.
L'’exécutif
municipal
prend
acte
des
10
déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
-
Arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption
—
Propriété
de
M.
Pierre
ESPINASSE
-
Parcelle
cadastrée
253
AH
n°20
Informe
l'Assemblée
que
le
droit
de
préemption
est
exercé
à
l’occasion
de
l’aliénation
ayant
fait
l'objet
de
la
déclaration
pour
la
seule
partie
de
la
parcelle
253
AH
n°20
classée
en
zone
AU2br
du
plan
local
d'urbanisme
soit
5a
21
ca
environ
en
partie
est.
Indique
que
le
prix
de
18
000,00
€-
bien
cédé
libre
de
toute
location
ou
occupation
—
figurant
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
ne
peut
être
accepté
en
l’état
par
la
Commune
de
Villieu-
Loyes-Mollon
dès
lors
qu'il
correspond
à
l'acquisition
de
l'entièreté
de
la
parcelle.
Dit
que
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
propose
d'acquérir
la fraction
concernée
par
le
droit
de
préemption
urbain
au
prix
de
17
802,90
€.
L'’exécutif
municipal
prend
acte
de
l'arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption.
-
Décision
n°11/2021
—-
PATRIMOINE
-
Bail
de
location
au
profit
de
Madame
Sabrina
ENFEST-
Logement
sis
au
n°
333,
Avenue
Charles
de
Gaulle
Accepte
de
signer
le
contrat
de
location
au
profit
de
Madame
Sabrina
ENFEST
pour
le
logement
de
36
m’
sis
au
n°
333,
Avenue
Charles
de
Gaulle,
à
Villieu
Loyes
Mollon.
Fixe
le
montant
de
la redevance
à
301,58
€
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
le
contrat,
charges
récupérables
en
sus. Page
2 L'exécutif
municipal
prend
acte
de
la
décision
11/2021.
-
Décision
n°12/2021
—- Marché
public
de
Prestations
Intellectuelles
—
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-— Lot
3
: assistance
juridique
pour
la
révision
du
PLU
— Avenant
n°2
Vu
la
notification
du
marché
de
révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
en
date
du
02
janvier
2018,
Vu
que
ledit marché
a été
prolongé
jusqu’au
31
décembre
2022
par
l'avenant
1, et que
le montant
initial
du
marché
est
de
5
525,00
€
HT.
Considérant
que
l'avenant
n°2
a
pour
objet
la
réalisation
d’une
prestation
complémentaire
nécessaire
à
la
révision
du
PLU
pour
une
consultation
sur
le
régime
juridique
des
équipements
de
desserte
exigibles
au
titre
d'opérations
d'aménagement
privés.
Accepte
l'avenant
n°2
relatif
à
la
consultation
sur
le
régime
juridique
des
équipements
de
desserte
exigibles
au
titre d'opérations
d'aménagement
privés,
d’un
montant
de
1 500€
HT.
soit
1 800
€ TTC
Indique
que
le
nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à
7025
€
HT,
soit
8 430
€ TTC.
L'exécutif
municipal
prend
acte
de
la
décision
12/2021.
-
Décision
n°13/2021
—
Elections
départementales
et
régionales
—
Convention
de
prêt
de
quatre
stylets
de
désinfections
Considérant
que
les
élections
départementales
et
régionales
sont
prévues
les
dimanches
20
et
27
juin
2021,
Considérant
la
proposition
de
la
société
« VILUX
»
située
200
boulevard
de
la
Résistance
à
MACON
(71
000)
pour
le
prêt
de
stylets
de
désinfection
conçus
pour
lutter
contre
la
pandémie
de
COVID-19,
—
Accepte
de
tester
le système
de
stylets
de
désinfection
de
la société
VILUX
lors
des
élections
départementales
et
régionales
des
dimanches
20
et
27
juin
2021.
—
Précise
que
les
stylets
seront
répartis
sur
les
quatre
bureaux
de
vote
communaux.
—
Indique
que
la
Commune
s'engage
en
contrepartie
du
prêt,
à
communiquer
sur
ce
système
de
désinfection
via
ses
supports
d'information
propres,
avec
un
article
dans
le journal
municipal.
L'exécutif
municipal
prend
acte
de
la
décision
13/2021.
-
Décision
n°14/2021
-—
Marché
public
de
travaux
—
Lot
unique
—
Optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance
—
Décision
d’infructuosité
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
-
Lancement
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
Déclare
infructueuse
la
consultation
pour
loptimisation
énergétique
du
centre
innovance
et
de
lancer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
conformément
à
l’article
R
2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
la
seule
candidature
reçue
étant
considérée
comme
irrecevable
et
les
conditions
initiations
du
marché
n'étant
pas
substantiellement
modifiées.
L'exécutif
municipal
prend
acte
de
la
décision
14/2021. Page
3 -
Décision
n°15/2021
—
Marché
public
de
travaux
-—
Lot
Unique
d’Optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance
Choix
de
l’entreprise
attributaire
après
deux
consultations
infructueuses
et
lancement
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
Décide
d'attribuer
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'optimisation
énergétique
du
centre
Innovance :
-__
pour
le
lot
unique
à
la
société
ALCARAZ
—
01
—
SAINT-VULBAS
-__
Lot
unique
de:
210
755,00
€
HT,
auquel
s’ajoute
l'option
contrat
de
maintenance
pour
2
750,00
€
HT
et
l'option
chauffage/climatisation
de
l’auditorium
pour
13
360,00
€
HT
-
Soit
un
montant
total
s’élevant
à
226
865,00
€
HT
soit
272
238,00
€
TTC
Madame
BERLAND
a
interrogé
Monsieur
le
Maire
sur
les
raisons
du
rejet
de
la
candidature
de
l'entreprise
pour
le
Centre
Innovance,
s'agit-il
d'une
absence
de
dommage-ouvrage
?
Monsieur
le
Maire
lui
a
précisé
qu'il
s’agit
de
l'absence
d’une
assurance
de
garantie
décennale.
L'exécutif
municipal
prend
acte
de
la
décision
15/2021.
Décision
n°16/2021
—
Finances
-
Demande
de
subvention
pour
l'optimisation
énergétique
du
groupe
scolaire
—
Réhabilitation
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local)
Décide
d'adopter
l'opération
d'optimisation/réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
Villieu-Loyes-Mollon
et
les
modalités
de
financement
proposé.
||
est
autorisé
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
2021
auprès
de
l'Etat
au
titre de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
afin
d'aider
au
financement
de
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire.
informe
que
le
plan
de
financement
est
approuvé
et
la
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
191
487,00
€
pour
un
budget
prévisionnel
s'élevant
à 478
718,00
€
HT.
La
Commune
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
L’exécutif
municipal
prend
acte
de
la
décision
16/2021.
3.
Délibération
01
06
2021
-
Finances
-
Budget
principal
—
Décision
modificative
N°2
Lors
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
02
relative
au
budget
2021
de
la
Commune.
Compte
tenu
de
divers
travaux
de
réparations
non
budgétés,
de
la
condamnation
à
venir
dans
le
dossier
Procontain
et
afin
de
permettre
les
virements
de
crédit
nécessaire
au
financement
de
l'achat
d’une
auto-laveuse
ainsi
que
des
travaux
au
niveau
de
l'alarme
au
Centre
Innovance,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit :
Investissement
N°
DE
N°
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE |
OPERATION
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
s.2022
148
Jugement
dossier
Procontain
c/2313
+
30
000,00
€
S.2026
131
Fertilisation
terrain
de
foot
c/2135
+
3
048,00
€
Installation,
outillage
et matériel
S.1000
/
technique
c/2315
20
000,00
€
S.1000
/
Virement
de
section
c/021
+
13
048,00
€
TOTAL
+
13
048,00
€
+
13
048,00
€
Page
4 Fonctionnement
Subvention
aux
budgets
annexes
-
51000
|de Rencontres
CU
857363
+ 15 000,00 €
S.2002 | Réparation
bardage
CTM
c/615221
+ 4 680,00
€
s.2002 |
Réparation
plomberie
vestiaires
c/615221
+
1 800,00
€
S.1000 |
Intervention
système
alarme
c/615221
+
600,00
€
5.2023 | Réparation
vidéoprojecteur
école
c/615221
+ 900,00
€
S.2002 | Travaux
plomberie
atelier
CTM
c/615221
+
1 000,00
€
S.2001 |
Informatique
mairie
NAS
c/615221
+
900,00
€
s.2023 | Peinture
salle
de
classe
suite
dégâts
c/615221
+
1 300,00
€
s.2027 | Remplacement
moteur
VMC
MECS
c/615221
+
1 600,00
€
S.2024 | Achat
de
pince
doigts
c/615221
+ 2 300,00
€
S.2022 |
Réparation
store
école
c/615228
+
3
600,00
€
s.1000 | Remboursement
dossier
assurance
c/7788
+ 2 400,00
€
s.1000 |
Virement
de
section
c/023
+
13
048,00
€
-
17
200,
S.1000 | Dépenses
imprévues .
022
00
€
TOTAL
+
29
528,00
€
+
2 400,00
€
Le
budget
principal
s'établit
à
2
503
487,82
€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
3 379
978,13
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
reste
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
à
1 982
731,94
€
en
investissement. Madame
BERLAND
a demandé
si
le
dossier
PRO
CONTAIN
avait
fait
l'objet
d’un
protocole
signé
aux
vues
des
conclusions
du
rapporteur
et
la
complexité
du
dossier.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
l'affaire
était
en
cours
de
jugement
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
(CAA)
de
Lyon.
Madame
KRUCHTEN
s’est
interrogée
sur
la
possibilité
de
faire
appel
: le jugement
n’a
pas
encore
été
rendu
; le
dossier
étant
en
CAA,
il
ne
reste
que
le
Conseil
d'Etat,
et
la
Commune
n'a
peut-
être
pas
intérêt
de
s’y
pourvoir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
somme
due
est
provisionnée.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
4.
Délibération
02_06_2021
- Finances
- Budget
annexe
Centre
Innovance
—
Décision
modificative
N°2
Lors
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
Centre
de
Rencontres. Monsieur
le
Maire
a
indiqué
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
02
relative
au
budget
du
Centre
de
Rencontres
2021.
Page
5 En
effet,
afin
de
permettre
le financement
de
l'achat
d'une
auto-laveuse
ainsi
que
des
travaux
au
niveau
de
l'alarme
au
Centre
Innovance,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit :
Investissement
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
COMPTABLE |
DEPENSES
RECETTES
Achat
d'une
auto-laveuse
c/2135
+
2
600,00
€
Mise
en
place
d’un
transmetteur
IP
pour
l'alarme
c/2135
+
1 200,00
€
Dépenses
imprévues
c/020
+ 3 450,00
€
Virement
de
section
c/021
+
7
250,00
€
TOTAL
+
7 250,00
€
+7
250,00
€
Fonctionnement
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
intervention
sur
vitre
suite
dégradation
c/615221
+3
750,00
€
Dépenses
imprévues
c/022
+ 4 000,00
€
Subvention
Commune
c/74741
+
15
000,00
€
Virement
de
section
c/023
+
7 250,00
€
TOTAL
+
15
000,00
€
+
15
000,00
€
Le
budget
Centre
de
Rencontres
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
103
172,59
€
en
fonctionnement
et
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
291
446,00
€
en
investissement
Madame
DOMINGUEZ
a
précisé
que
l’auto-laveuse
pèse
23
kg
et
nettoie
tous
les
sols
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
BOZZACO
COLONA
a
indiqué
que
le
remplacement
des
projecteurs
de
l'auditorium
ont
bien
été
prévus
au
budget.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
5.
Délibération
03 06
2021
-
Finances
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
a
présenté
les
propositions
de
la
commission
associations
réunie
le
jeudi
1°
juillet
courant
pour
étudier
l ensemble
des
demandes
de
subventions
reçues
en
Mairie
depuis
la
dernière
commission.
Les
éléments
complémentaires
ont
été
transmis
aux
membres
de
l'Assemblée
à
la
suite
de
la
réunion
de
commission
de
subvention.
Page
6 montant
montant
Associations
|
demandé
Désignation
accordé
Location
salles
2019
=
393,30
€
01-CLUB
DES
JEUNES
-
POINT
AJOURNE
437,00
€ |
437-
10
%
de
ménage
=
SA
393.30
ramené
à
0,00
€
Location
salles
2020 :
Scène
Centre
Innovance :
02-VIVA
LA
MUSICA
313,06
€ |
347.84 - 10%
de
ménage
=
313.06
313,06
€
Location
salles
2ème
semestre
2020
: Salle
polyvalente
: 370.60
et
03-GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
16700]
> Rene
Pesn
399,88 €
semestre
: 73.71
soitun
total
de
444.31
- 10%
de
ménage
=
399,88 Salle
MPT
et Auditoriui
:
04-ART
ET
CULTURE
559,52
€ |
559,52
euros
- 10%
503,57
€
ménage
=
503.57
Location
mairie
annexe
de
05-
COTIERE
POKER
731,43
€ |
Loyes
: 147.42
- 10
%
=
132,68
€
132.68
TOTAL
3
419,62
€
1349,19
€
Ménage
: 254,00
€
CENTRE
INNOVANCE
Ménage
:
110,00
€
SALLE
POLYVALENTE
10
%
de
retenue
: participation
aux
frais
de
nettoyage,
chauffage,
électricité,
eau
et
photocopieur
pour
les
locations
de
salles
tout au
long
de
l'année
Monsieur
le Maire
a proposé
que
le vote
du
montant
demandé
pour
le club
des
jeunes
soit ajourné
au
prochain
Conseil
Municipal,
en
attente
de
précisions
quant
aux
modalités
de
gestion
du
club
des jeunes.
Il n’y
a
pas
de
bureau
actuellement.
La
boîte
aux
lettres
n'est
plus
relevée,
a précisé
Monsieur
BOZZACO
COLONA,
et
il n’y
a
plus
d'Assemblée
Générale
depuis
3
ans.
25
pour
VIVA
LA
MUSICA
(Monsieur
Alain
GONARD
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
faisant
partie
du
bureau
de
cette
association)
26 pour
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
23
pour
ART
ET
CULTURE
(Mesdames
Annie
BERLAND
et
Frédérique
CHRISTIN,
ainsi
que
Monsieur
Olivier
RIGAUD,
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
faisant
partie
du
bureau
de
cette
association) 26
pour
COTIERE
POKER
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6.
Délibération
04
06
2021
—
Finances
- Mise
en
place
d’un
Terminal
de
Paiement
Electronique
(TPE)
pour
l’ensemble
des
régies
—
Acceptation
de
la convention
avec
la société
MONETICS
BY
AFONE
20h26
: arrivée
de
Monsieur
Bernard
GUERS
Monsieur
le
Maire
a
présenté
le
projet
de
mise
en
place
d'un
Terminal
de
Paiement
Electronique.
La
carte
bancaire
est
un
moyen
de
paiement
répandu
entrainant
une
diminution
de
la
manipulation
des
liquidités.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'équiper
la
Mairie
pour
l'ensemble
des
régies,
d’un
terminal
de
paiement
électronique
afin
de
pouvoir
encaisser
les
recettes
de
ces
dernières
par
carte
bancaire.
Page
7 L'ensemble
des
régies
concernées
par
ce
nouveau
mode
de
paiement
sont
les
suivantes
:
-__
Régie
de
recettes
n°
29
location
de
salles
communales
-
Régie
de
recette
n°
30
copies
administratives
et
documents
cadastraux
- __
Régie
de
recette
n°
31
cartes
de
tennis
-__
Régie
de
recette
n°
32
abonnements
bibliothèque
-__
Régie
de
recette
n°
33
droits
de
place,
eau
et
électricité,
stationnement
-
Régie
de
recette
n°
35
Location
Centre
innovance
et
gestion
des
cimetières
Chacune
des
régies
nommées
ci-dessus
fait
l'objet
d'une
ouverture
de
compte
de
dépôt
de
fonds
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP).
Ce
nouveau
moyen
de
paiement
entraine
des
frais
: le groupement
des
cartes
bancaires
percevra
sur
chaque
transaction
un
pourcentage
du
montant
de
la recette.
Pour
les
utilisateurs
de
la sphère
publique,
encaissements
domiciliés
sur
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor,
le
calcul
des
frais
est
actuellement
le
suivant
:
une
part
forfaitaire
par
transaction
de
0,05
€
et
une
part
proportionnelle
de
0,25
%
du
montant
de
la
transaction,
le
coût
de
la
location
s’établissant
à
204,00
€
HT
par
an,
proposition
de
la société
MONETICS
BY
AFONE.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser
l'ensemble
des
régies
énuméré
ci-dessus
à
encaisser
les
recettes
par
cartes
bancaires, - D'acquérir
ou
louer
un
terminal
de
paiement
électronique,
- D'accepter
de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à
ce
mode
de
paiement,
-
De
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
mode
de
paiement,
notamment
le
formulaire
d'adhésion
au
système
d’encaissement
par
carte
bancaire.
Monsieur
PICHAT
a demandé
s’il est
possible
de
retirer
la régie
n°31.
Monsieur
le Maire
a
évoqué
un
regroupement
avec
la
régie
35.
Monsieur
PICHAT
a
demandé
si
les
cautions
par
empreintes
bancaires
étaient
possibles ;
il lui
a
été
indiqué
que
les
services
se
renseigneraient
auprès
de
la
Trésorerie.
Après
vérification,
cette
possibilité
est
offerte.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Délibération
05 06
2021
-
Finances
- Signature
de
deux
conventions
annuelles
pour
l’année
scolaire
2021-2022
pour
les
séances
de
natation
scolaire
organisées
au
centre
aquatique
de
Saint-Vulbas
—
Classes
de
CE1
et CM1
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
deux
classes
de
Cours
Elémentaire
1*©
année
(CE1),
accompagné
d'un
groupe
de
CE1
de
la
classe
CE1/CE2,
et
de
Cours
Moyen
1*®
année
(CM1)
de
l'école
élémentaire
se
rendront
au
centre
aquatique
de
Saint-Vulbas
pour
effectuer
un
cycle
de
natation
de
10
séances
chacunes.
Pour
l’année
scolaire
2021-2022,
les
séances
se
dérouleront
le
lundi
matin
de
9h00
à
09h45
du
06/12/2021
au
07/03/2022
pour
les
CE1.
Pour
l’année
scolaire
2021-2022,
les
séances
se
dérouleront
le
lundi
après-midi
de
14h50
à
15h35
du
13/09/2021
au
29/11/2021
pour
les
CM1.
Le
tarif
de
chaque
séance
pour
2
maîtres-nageurs-sauveteurs
en
enseignement
et
1
maiître-
nageur-sauveteur
en
surveillance
est
de
195
€ TTC
par
séance.
Le
coût
du
transport
est
subventionné
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain.
Madame
MARZOLLA
s'est
interrogée
sur
le
nombre
de
séance.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
20
séances
sont
prévues,
soit
10
par
niveau.
Madame
LA
ROSA
a
précisé
qu'en
2020,
les
élèves
du
1%
cycle
ont
réalisé
3
séances.
Les
élèves
du
2"
cycle
n'ont
réalisé
aucune
séance.
Un
cycle
est
prévu
en
6°.
Page
8 Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
parents,
s'ils
souhaitent
accompagner
lors
de
ces
séances,
doivent
passer
une
habilitation
spéciale.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
8.
Délibération
06 06_2021
—
Subvention
—
Plan
de
relance
-—
Continuité
pédagogique
— Appel
à
projet
pour
le socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
- Conventionnement
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu'un
appel
à
projet
pour
le
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
a
été
déposé
par
la
Commune
le
03
février
2021,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
continuité
pédagogique.
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
qu'une
subvention
de
18
222,00
€
a
été
accordée
en
juin
2021
pour
le matériel
listé
ci-dessous
pour
l’école
élémentaire
du
Toison :
-
2
valises
de
transport
- PC
tactile
-
16
PC
hybride
-
1
serveur
NAS
-
2
bornes
WIFI
-
6
ordinateurs
portables
-
1
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
Madame
BERLAND
a
demandé
la
répartition
de
la
subvention;
il
a
été
précisé
que
70%
d'investissement
était
subventionné
et
50%
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
qu'il
souhaite
que
ces
équipements
soient
effectivement
utilisés
le
plus
régulièrement
possible.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
9.
Délibération
07_06_ 2021
—
Office
National
des
Forêts
(ONF)
-
Gestion
forêt
domaniale
—
Validation
du
projet
d'aménagement
forestier
Monsieur
le
Maire
a
invité
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
période
2020-2039
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L212-1
et
L212-2
du
code
forestier.
Ce
projet
a
été
présenté
lors
de
la
commission
Environnement
du
25
juin
dernier
qui
a
émis
un
avis
favorable.
Il a
présenté
ce
projet
qui
comprend :
-
l'analyse
de
l’état
de
la
forêt,
-
les
objectifs
à
assigner
à
la
forêt
qui
ont
été
fixés
en
concertation
avec
la
commune,
-
un
programme
d'actions
où
sont
définis
les
années
de
passage
en
coupe,
les
règles
de
gestion,
ainsi
qu'à
titre
indicatif
les
travaux
susceptibles
d'être
réalisés
et
le
bilan
financier
prévisionnel.
La
surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier
objet
de
l'aménagement
est
arrêtée
à
108,65
ha
conformément
à
la
liste
des
parcelles
annexée
au
document
d'aménagement.
Une
contribution
de
2
€
à
l'hectare
est
due
à
l'ONF.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
:
-
D’approuver
la
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
et
le
programme
d'actions
associé.
De
donner
mandat
à
l'Office
National
des
Forêts
de
demander,
en
son
nom,
l'application
des
dispositions
du
2°
de
l'article
L122-7
du
Code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
la
législation
propre
à
Natura
2000 Page
9 Monsieur
PICHAT
a
demandé
des
précisions
sur
les
modalités
d'application
lors
de
la
vente
des
bois
: si
la
commune
se
défait
de
ses
bois,
ils
seront
vendus
et
l'ONF
récupérerait
15%
sur
le
coût
de
la
vente.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui.
Monsieur
GUERS
s'interroge
sur
l'interface
avec
Natura
2000,
la
Commune
aura-t-elle
les
mains
libres
?
Monsieur
le
Maire
lui
a
répondu
que
l'ONF
consultait
avant
tout
aménagement,
et
que
les
coupes
étaient
possibles
après
négociation,
et
en
respectant
les
prescriptions
du
SR3A
et
de
Natura
2000.
Monsieur
GUERS
a
indiqué
qu'il
y
a
des
zones
définies
pour
la
Commune
au
Tillet
soit
5,16
ha
de
frênes
(sur
les
108,65
ha
de
terrain),
zone
de
coupe
définie
dans
le
projet
d'aménagement
forestier.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
pour
la
partie
longeant
l'autoroute,
la
gestion
relevait
de
l’Autoroute
Paris
Rhin
Rhône.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 1
(Monsieur
GUERS
s'abstient)
10.
Délibération
08 06
2021
-
Patrimoine
- Avenant
n°1
à
la
convention
d’usage
pour
la
gestion
d’un
jardin
partagé
au
lieu-dit
«
La
Pie
»
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
par
la
délibération
n°25/02/2021,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la création
d’un
jardin
partagé
au
lieu-dit
«
La
Pie
».
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
à
l'Assemblé
qu'il
a
été
décidé
de
modifier
la
convention
d'usage
pour
la
gestion
du
jardin
partagé
aux
articles
suivants :
-
Article
1
: La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
met
à
la disposition
de
l'association
FICA
(Faire
Initier Coopérer
Agir)
à titre
gratuit,
le terrain
situé
à
l'arrière
de
la crèche
de
Loyes
cadastré
253
Section
B
n°
158
et à
l'arrière
de
la
Mairie
annexe,
en
complément
du
terrain.
-
Article
2:
L'association
pourra
installer
des
cuves
de
récupération
d'eau
reliées
aux
chéneaux
de
l'annexe
de
la
mairie
de
Loyes,
ainsi
que
l'installation
d'une
cabane
à
outil
d'une
superficie
inférieure
à
5
m2.
L'entretien
et
l'installation
resteront
entièrement
à
la
charge
de
l’association,
ce
projet
faisant
l’objet
d’une
subvention
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
l'Assemblée
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'usage
pour
la
gestion
du
jardin
partagé
au
lieu-dit
«
La
Pie
»
entre
la
commune
et
l'association
Fabriquer
initier
Coopérer
Agir
(FICA)
de
Meximieux
antenne
de
Villieu-Loyes-Mollon.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.
Délibération
09
06
2021
—
Urbanisme
-
Convention
de
gestion
des
espaces
verts
Lotissement
«
Le
Petit
Buchin
»
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
sa
délibération
du
13
septembre
2019
par
laquelle,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
rétrocession
des
parcelles
section
ZC
94
et
95
appartenant
à
l'association
syndicale
du
Petit
Buchin,
et
constituant
la voirie
du
lotissement
et
les
espaces
verts.
Toutefois,
la
convention
pour
la
gestion
des
espaces
Verts
de
ce
lotissement
n'ayant
pas
été
actée,
il est
nécessaire
que
les
membres
du
Conseil
se
prononcent
sur
le
projet
de
convention
de
gestion
des
espaces
verts
à
intervenir
avec
l'association
syndicale.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
l’Assemblée
que
l'entretien
des
espaces
verts
reste
à
la
charge
des
co-lotis
du
lotissement
«
Le
Petit
Buchin
»,
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
10 12.
Délibération
10_06
2021
—
Urbanisme
-
Convention
de
gestions
des
espaces
verts
- Lotissement
«
La
ferme
du
Janivon
»
Monsieur
le Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
sa
délibération
du
12
avril
2043
par
laquelle,
le
Conseil
Municipal
a accepté
la rétrocession
des
parcelles
section
B
1978,
1979,
1980
et 1990
appartenant
à
l'association
syndicale
de
la
Ferme
du
Janivon,
et
constituant
la
voirie
du
lotissement
et
les
espaces
verts.
Toutefois,
la
convention
pour
la
gestion
des
espaces
verts
de
ce
lotissement
n'ayant
pas
été
actée,
il est
nécessaire
que
les
membres
du
Conseil
se
prononcent
sur
le
projet
de
convention
de
gestion
des
espaces
verts
à
intervenir
avec
l'association
syndicale.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
l'Assemblée
que
l'entretien
des
espaces
verts
reste
à
la
charge
des
co-lotis
du
lotissement
«
La
ferme
du
Janivon
»,
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Point
rajouté
en
début
de
séance
13.
- Délibération
11_06_2021
- Finances
- Subvention
— Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire,
une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
de
l'Etat.
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
donc
de
réaliser
des
travaux
réhabilitation/optimisation
énergétique
du
groupe
scolaire
en
procédant
aux
travaux
suivants
:
-__
Remplacement
des
menuiseries
existantes
par
des
menuiseries
bois
double-vitrage
en
dépose
totale
avec
des
occultations
motorisées,
-
Mise
en
place
de
climatisation
réversible
y
compris
dépose
du
réseau
de
chauffage,
-
La
mise
en
place
d'un
système
de
traitement
d'air
avec
deux
centrales,
réseau
aéraulique,
bouches
de
diffusion
et
régulation,
- __
Relamping
complet
en
remplacement
par
des
ampoules
leds,
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
pour
développer
l'attractivité
du
territoire
en
procédant
à
des
travaux
de
rénovation
thermique/énergétique
du
groupe
scolaire.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Page
11 PLAN
DE
FINANCEMENT
1)
autofinancement
Financeurs
Libellé
Montant
HT
Taux
Réhabilitation
4)
|DETR/DSIL
énergétique
40,00%
groupe
scolaire
Union
européenne
0,00%
Etat
—
autre
0,00%
Conseil
régional
0,00%
Conseil
0
3)
|départemental
au
Fonds
de
concours
:
CC
ou
CA
DI00Ee
Autres
(à
préciser)
0,00%
Total
prenons
287
231
60,00%
publiques
2)
Fonds
propres
l
191
487
40,00%
Emprunts
1
0,00%
To
191 487
40,00%
Monsieur
le Maire
a
proposé
à
l’Assemblée
de
valider
cette
demande.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
12 14.
Questions
diverses
Dates
du
prochain
conseil
municipal
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
17
septembre
2021
à
20h30
à
la
salle
polyvalente. COVID-19
—
Mesures
sanitaires
pour
le
feu
d'artifice
A
titre
informatif,
le
feu
d'artifice
du
13/07
est
d'ores
et
déjà
commandé.
Le
Comité
des
Fêtes
décidera
de
réaliser
le feu
d'artifice
si les
conditions
d'organisation
(commande
de
nourriture
dans
les
délais,
organisation
d'une
buvette)
et
humaines
le
permettent
(forces
vives).
VIVAL
—
Espace
café
- Arrêté
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
a
informé
l’Assemblée
avoir
signé
un
arrêté
afin
d'autoriser
le VIVAL
à
installer
sur
le
domaine
public
des
manges-debout,
pour
vendre
du
café.
Cette
autorisation
sera
valable
jusqu'à
la
réouverture
du
local
de
restauration
place
Saint-Pierre.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
pour
des
raisons
économiques,
l'occupation
du
domaine
public
ne
sera
pas
facturé
pour
2021.
Terrain
de
tennis
Afin
de
permettre
la
reprise
d’une
activité
physique,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
réouvrir
les
terrains
de
tennis
gratuitement.
L'Assemblée
valide
le
principe.
Retour
sur
la
commission
mobilité
de
la
CCPA
Monsieur
GUERS
a
informé
l’Assemblée
les
résultats
de
l'enquête
mobilité
: les
résultats
pour
le
co-Voiturage
de
la
zone
Meximieux
—
Ambérieu-en-Bugey
sont
très
mauvais.
Il y
a
beaucoup
de
chauffeurs
mais
peu
de
passagers
réguliers
Les
vélos
sont
peu
utilisés.
La
commission
a
toutefois,
à
la
vue
des
conditions
sanitaires,
émis
un
avis
favorable
pour
poursuivre
ce
système
de
covoiturage.
Madame
REMUAUX
va
adresser
à
l'ensemble
des
Communes
une
enquête
pour
l'achat
groupé
de
stationnement
de
vélos
et
d'abris
d'ici
fin
juillet.
La
région
Auvergne
Rhône
Alpes
(AURA)
va
développer
un
service
dédié
d'Ambérieu-en-Bugey
et
de
Meximieux,
car
elle
a
la
compétence
transports.
Les
TAM
sont
donc
transférés
avec
le
déficit,
le
versement
transport
n'étant
pas
levable
par
la
Région.
Prestation
balayage
Les
communes
qui
souhaitent
acheter
une
prestation
de
service
de
balayage
se
verront
proposer
une
aide
à
la
mutualisation.
Lit
du
Gardon
—
SR3A
A
la
suite
d'une
visite
du
Gardon
avec
les
élus,
le
SR3A
s'occupe
de
nettoyer
les
sédiments
et
de
consolider
les
berges
de
l'Ain.
Le
SR3A
s’'engagerait
à
prendre
en
charge
les
rectifications
du
lit
du
gardon,
mais
ne
prendrait
pas
en
charge
la
consolidation
des
berges
au
niveau
des
éboulements
du
Toison
et
du
Gardon.
Barrière
à
l'extrémité
du
chemin
de
la
Procession
Une
habitante
a
financé
la
barrière.
L'entreprise
n’a
pas
pu
la
poser
au
06
juillet
pour
des
raisons
météorologiques.
Page
13 Distribution
du
3
en
Ain
Madame
KRUCHTEN
a
été
informée
sur
la
distribution
d’un
questionnaire
sur
la
bibliothèque
avec
le
magazine
municipal
via
l'application
panneau
pocket,
mais
ne
l'a
pas
reçu
dans
sa
boîte
aux
lettres.
La
situation
est
la
même
à
Loyes,
il faudra
faire
un
point
avec
le
distributeur.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h10.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Page
14