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Compte-Rendu - CR 2021 07 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 07 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
>
Compte-rendu
des
décisions
prises
a
en
Conseil
Municipal
_+
du
06
juillet
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Villieu-Loyes-Mollon :
Approuve
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
juin
2021.
Vote
unanime
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-_
Terrain,
section
À
sous
les
n°
1707-1715
sis
Lieu-dit
« Au
Raffour
».
-__
Terrain,
section
A
sous
les
n°
1728-1776-1782
sis
Lieu-dit
«
Au
Raffour
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZA
sous
les
n°333-344
sis
9
Lotissement
Les
Jardins
de
la
Plaine.
-__
Terrain
(Lot
B),
section
B
sous
les
n°890-903
sis
458
Rue
de
la
Gare.
-_
Terrain
(Lot
A),
section
B
sous
les
n°890-903
sis
458
Rue
de
la Gare.
-
Terrain,
section
À
sous
les
n°1708-1716
sis
Lieu-dit
« Au
Raffour
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
1069-1071
sis
552
Rue
Royale.
-__
Terrain,
section
A
sous
le
n°
1735
sis
Lieu-dit
« Au
Raïffour
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
715-716-793-794-832
sis
111
Rue
de
la Côte
du
Fourg.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°
2353-2354-2360-2361
sis
Rue
de
Berlion.
Prend
acte
des
10
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
appliqué.
-
Arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption
—
Propriété
de
M.
Pierre
ESPINASSE
-
Parcelle
cadastrée
253
AH
n°20
Informe
l'Assemblée
que
le
droit
de
préemption
est
exercé
à
l’occasion
de
l’aliénation
ayant
fait
l'objet
de
la
déclaration
pour
la
seule
partie
de
la
parcelle
253
AH
n°20
classée
en
zone
AU2br
du
plan
local
d'urbanisme
soit
5a
21
ca
environ
en
partie
est.
Indique
que
le
prix
de
18
000,00
€-
bien
cédé
libre
de
toute
location
ou
occupation
— figurant
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
ne
peut
être
accepté
en
l’état
par
la
Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
dès
lors
qu'il
correspond
à
l'acquisition
de
l’entièreté
de
la
parcelle. Dit
que
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
propose
d'acquérir
la
fraction
concernée
par
le
droit
de
préemption
urbain
au
prix
de
17
802,90
€.
Prend
acte
de
l'arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption.
-
Décision
n°11/2021
—
PATRIMOINE
-—
Bail
de
location
au
profit
de
Madame
Sabrina
ENFEST-
Logement
sis
au
n°
333,
Avenue
Charles
de
Gaulle
Accepte
de
signer
le
contrat
de
location
au
profit
de
Madame
Sabrina
ENFEST
pour
le
logement
de
36
m°sis
au
n°
333,
Avenue
Charles
de
Gaulle,
à
Villieu
Loyes
Mollon,
Fixe
le
montant
de
la
redevance
à
301,58
€
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
le
contrat,
charges
récupérables
en
sus
Prend
acte
de
la
décision
n°
11/2021.
-
Décision
n°12/2021
—
Marché
public
de
Prestations
Intellectuelles
—
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Lot
3
:assistance
juridique
pour
la
révision
du
PLU
—
Avenant
n°2
Vu
la
notification
du
marché
de
révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
en
date
du
02
janvier
2018, Vu
que
ledit
marché
a
été
prolongé
jusqu'au
31
décembre
2022
par
l'avenant
1,
et
que
le
montant
initial
du
marché
est
de
5
525,00
€
HT.
Considérant
que
l'avenant
n°2
a
pour
objet
la
réalisation
d'une
prestation
complémentaire
nécessaire
à
la
révision
du
PLU
pour
une
consultation
sur
le
régime
juridique
des
équipements
de
desserte
exigibles
au
titre
d'opérations
d'aménagement
privés.
Accepte
l'avenant
n°2
relatif
à
la
consultation
sur
le
régime
juridique
des
équipements
de
desserte
exigibles
au
titre
d'opérations
d'aménagement
privés,
d'un
montant
de
1
500
€
HT.
soit
1 800
€ TTC
Indique
que
le
nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à
7025
€
HT,
soit
8 430
€ TTC
Prend
acte
de
la décision
n°
12/2021.
-
Décision
n°13/2021
—
Elections
départementales
et
régionales
—
Convention
de
prêt
de
quatre
stylets
de
désinfections
Considérant
que
les
élections
départementales
et
régionales
sont
prévues
les
dimanches
20
et
27
juin
2021,
Considérant
la
proposition
de
la
société
« VILUX
»
située
200
boulevard
de
la
Résistance
à
MACON
(71
000)
pour
le
prêt
de
stylets
de
désinfection
conçus
pour
lutter
contre
la
pandémie
de
COVID-19,
—
Accepte
de
tester
le
système
de
stylets
de
désinfection
de
la
société
VILUX
lors
des
élections
départementales
et
régionales
des
dimanches
20
et 27
juin
2021.
—
Précise
que
les
stylets
seront
répartis
sur
les
quatre
bureaux
de
vote
communaux.
—
Indique
que
la
Commune
s'engage
en
contrepartie
du
prêt,
à
communiquer
sur
ce
système
de
désinfection
via
ses
supports
d’information
propres,
avec
un
article
dans
le journal
municipal.
Prend
acte
de
la
décision
n°13/2021. -
Décision
n°14/2021
—
Marché
public
de
travaux
—
Lot
unique
—
Optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance
—
Décision
d'infructuosité
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
—
Lancement
d'un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
Déclare
infructueuse
la
consultation
pour
l'optimisation
énergétique
du
centre
innovance
et
de
lancer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
conformément
à
l'article
R
2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
la
seule
candidature
reçue
étant
considérée
comme
jirrecevable
et
les
conditions
initiales
du
marché
n'étant
pas
substantiellement
modifiées. Prend
acte
de
la
décision
n°
14/2021.
-
Décision
n°15/2021
—
Marché
public
de
travaux
—
Lot
Unique
d'Optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance
Choix
de
l'entreprise
attributaire
après
deux
consultations
infructueuses
et
lancement
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
Décide
d'attribuer
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'optimisation
énergétique
du
centre
Innovance :
-__
pour
le lot unique
à
la société
ALCARAZ
— 01
— SAINT-VULBAS
Lot
unique
de
: 210
755,00
€
HT,
auquel
s'ajoute
l’option
contrat
de
maintenance
pour
2
750,00
€
HT
et
l'option
chauffage/climatisation
de
l'auditorium
pour
13
360,00
€
HT
Soit
un
montant
total
s'élevant
à
226
865,00
€
HT
soit
272
238,00
€
TTC
Prend
acte
de
la
décision
n°15/2021.
Décision
_n°16/2021
—
Finances
-
Demande
de
subvention
pour
l'optimisation
énergétique
du
groupe
scolaire
—
Réhabilitation
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
Décide
d'adopter
l'opération
d'optimisation/réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
Villieu-Loyes-Mollon
et
les
modalités
de
financement
proposé.
||
est
autorisé
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
2021
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
afin
d'aider
au
financement
de
la
réhabilitation
énergique
du
groupe
scolaire.
Informe
que
le
plan
de
financement
est
approuvé
et
la
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
191
487,00
€
pour
un
budget
prévisionnel
s’élevant
à
478
718,00
€
HT.
La
Commune
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
Prend
acte
de
la
décision
n°16/2021. FINANCES
Délibération
01_
06
2021
- Budget
principal
—
Décision
modificative
N°2
Accepte
la décision
modificative
n°
02
relative
au
budget
2021
de
la Commune.
Investissement
°
x
INVESTISSEMENT
SERVICE
OPERATION
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DÉPENSES
RECETTES
s.2022
148
Jugement
dossier
Procontain
c/2313
+
30
000,00
€
S.2026
131
Fertilisation
terrain
de
foot
c/2135
+
3
048,00
€
s.1000
/
Installation,
outillage
et matériel
technique
|c/2315
20
000,00
€
s.1000
/
Virement
de
section
c/021
+
13
048,00
€
TOTAL
+
13
048,00
€
+
13
048,00
€
Fonctionnement
°
FONCTIONNEMENT
SERVICE
DS
COMPTABLE
DÉPENSES
RECETTES
s.2002 | Réparation
bardage
CTM
c/615221
+ 4
680,00
€
s.2002 | Réparation
plomberie
vestiaires
c/615221
+
1 800,00
€
s.1000 |
Intervention
système
alarme
c/615221
+
600,00
€
s.2023
| Réparation
vidéoprojecteur
école
c/615221
+
900,00
€
s.2002 |
Travaux
plomberie
atelier
CTM
c/615221
+
1
000,00
€
S.2001
|
Informatique
mairie
NAS
c/615221
+
900,00
€
s.2023 |
Peinture
salle
de
classe
suite
dégâts
c/615221
+
1
300,00
€
s.2027
| Remplacement
moteur
VMC
MECS
c/615221
+
1 600,00
€
S.2024 | Achat
de
pince
doigts
c/615221
+
2
300,00
€
s.2022 |
Réparation
store
école
c/615228
+
3
600,00
€
$.1000 | Remboursement
dossier
assurance
c/7788
+
2
400,00
€
s.1000 |
Virement
de
section
c/023
+
13
048,00
€
s.1000 |
Dépenses
imprévues
022
-
17
200,00
€
TOTAL
+
29
528,00
€
+
2 400,00
€
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: O
Abstention
: 0 Délibération
02_06_2021
- Budget
annexe
Centre
Innovance
—
Décision
modificative
N°2
Accepte
la
décision
modificative
n°
02
relative
au
budget
Centre
de
Rencontre
2021
Investissement
INVESTISSEMENT
PASSAT
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Achat
d'une
auto-laveuse
c/2135
+
2
600,00
€
Mise
en
place
d’un
transmetteur
IP
pour
l'alarme
c/2135
+
1
200,00
€
Dépenses
imprévues
c/020
+
3
450,00
€
Virement
de
section
c/021
+
7
250,00
€
TOTAL
+7
250,00
€
+7
250,00
€
Fonctionnement
FONCTIONNEMENT
PESISRATORS
COMPTABLE
DÉPENSES
RECETTES
Intervention
sur
vitre
suite
dégradation
c/615221
+
3
750,00
€
Dépenses
imprévues
c/022
+ 4
000,00
€
Subvention
Commune
c/74741
+
15
000,00
€
Virement
de
section
c/023
+
7 250,00
€
TOTAL
+
15
000,00
€
+
15
000,00
€
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: O
Abstention
: 0 Délibération
03
06
2021
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Accepte
d'attribuer
les
subventions
telles
que
proposées
par
la
commission
subvention
du
1"
juillet
2021.
montant
titolat états
Associations
demandé
Désignation
accordé
| Location salles 2019
=
01-CLUB
DES JEUNES
- POINT AJOURNE
437,00
€ | 437-
10 % de ménage
=
0,00 €
393.30 Location
salles
2020 :
Scène
Centre
Innovance
:
347.84 - 10%
de
ménage
=
313.06
313,06
€
02-VIVA
LA
MUSICA
313,06
€
Location
salles
2ème
semestre
2020
: Salle
polyvalente
: 370.60
et
Salle
de
motricité
: 2ème
semestre
: 73.71
soitun
total
de
444.31
- 10%
de
ménage
=
399,88
03-GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
1378,61
€
399,88
€
Salle
MPT
et Auditorium
:
04-ART
ET
CULTURE
559,52
€ |
559.52
euros
- 10%
503,57
€
ménage
=
503.57
Location
mairie
annexe
de
05-
COTIERE
POKER
731,43
€ |
Loyes
: 147.42
- 10
%
=
132,68
€
132.68
TOTAL
3
419,62
€
1349,19
€
ménage:
254,00
€
CENTRE
INNOVANCE
ménage:
110,00
€
SALLE
POLYVALENTE
10
%
de
retenue:
participation
aux
frais
de
nettoyage,
chauffage,électricité,eau
et
photocopieur
pour
les
locations
de
salles
tout au
long
de
l'année
Voix
pour
:
25
pour
VIVA
LA
MUSICA
(Monsieur
Alain
GONARD
ne
prend
pas
part
au
vote
car
faisant
partie
du
bureau
de
cette
association)
26
pour
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
23
pour
ART
ET
CULTURE
(Mesdames
Annie
BERLAND
et
Frédérique
CHRISTIN,
ainsi
que
Monsieur
Olivier
RIGAUD,
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
faisant
partie
du
bureau
de
cette
association) 26
pour
COTIERE
POKER
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0 Délibération
04_06
2021
- Mise
en
place
d'un
Terminal
de
Paiement
Electronique
(TPE)
pour
l'ensemble
des
régies
— Acceptation
de
la
convention
avec
la
société
MONETICS
BY AFONE
Autorise
l'ensemble
des
régies
énuméré
ci-dessous
à
encaisser
les
recettes
par
cartes
bancaires,
- __
Régie
de
recettes
n°
29
location
de
salles
communales
- __
Régie
de
recette
n°
30
copies
administratives
et
documents
cadastraux
-__
Régie
de
recette
n°
31
cartes
de
tennis
-
Régie
de
recette
n°
32
abonnements
bibliothèque
-
Régie
de
recette
n°
33
droits
de
place,
eau
et
électricité,
stationnement
-
Régie
de
recette
n°
35
Location
Centre
innovance
et gestion
des
cimetières
Décide
d'acquérir
ou
louer
un
terminal
de
paiement
électronique,
Accepte
de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à
ce
mode
de
paiement,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
mode
de
paiement,
notamment
le
formulaire
d'adhésion
au
système
d'encaissement
par
carte
bancaire
et
les
ouvertures
de
comptes
de
dépôt
de
fonds
auprès
de
la
DDFIP.
L'ensemble
des
régies
concernées
par
ce
nouveau
mode
de
paiement
sont
les
suivantes :
-__
Régie
de
recettes
n°
29
location
de
salles
communales
-
Régie
de
recette
n°
30
copies
administratives
et
documents
cadastraux
- __ Régie
de
recette
n°
31
cartes
de
tennis
- __
Régie
de
recette
n°
32
abonnements
bibliothèque
- __
Régie
de
recette
n°
33
droits
de
place,
eau
et
électricité,
stationnement
-__
Régie
de
recette
n°
35
Location
Centre
innovance
et
gestion
des
cimetières
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
05
06
2021
-
Signature
de
deux
conventions
annuelles
pour
l’année
scolaire
2021-2022
pour
les
séances
de
natation
scolaire
organisées
au
centre
aquatique
de
Saint-
Vulbas
—
Classes
de
CET
et
CM1
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
pour
la
natation
scolaire
2021-2022
à
intervenir
avec
la
commune
de
Saint-Vulbas
pour
les
classes
de
CE1
et
de
CM1.
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
06
06
2021
- Subvention
—
Plan
de
relance
—
Continuité
pédagogique
—
Appel
à
projet
pour
le socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
- Conventionnement
Valide
les
investissements
proposés
à
l’école
élémentaire
du
Toison
:
-
2
valises
supplémentaires
de
transport
- PC
tactile
-
16
PC
hybride
-
1
Environnement
Numérique
de
Travail
-
1
serveur
NAS
-
2
bornes
WIFI
-
6
ordinateurs
portable
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0 PATRIMONE
Délibération
07
06
2021
-
Office
National
des
Forêts
—
Gestion
forêt
domaniale
—
Validation
du
projet
d'aménagement
forestier
Approuve
la
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
et
le
programme
d'actions
associé. Donne
mandat
à
l'Office
National
des
Forêts
de
demander,
en
son
nom,
l'application
des
dispositions
du
2°
de
l'article
L122-7
du
Code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
la
législation
propre
à
Natura
2000,
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: 0
Abstention
: 1 (Monsieur
GUERS
s'’abstient)
Délibération
08
06
2021
- Avenant
n°1
à
la
convention
d'usage
pour
la
gestion
d'un
jardin
partagé
au
lieu-dit
«
La
Pie
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
d’usage
pour
la
gestion
du
jardin
partagé
au
lieu-dit
«
La
Pie»
entre
la
commune
et
l'association
Fabriquer
Initier
Coopérer
Agir
(FICA)
de
Meximieux
antenne
de
Villieu-Loyes-Mollon
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
URBANISME
Délibération
09
06
2021
-
Convention
de
gestion
des
espaces
verts
Lotissement
« Le
Petit
Buchin
»
Dit
que
l'entretien
des
espaces
verts
restera
à
la
charge
des
co-lotis
du
lotissement
«
Le
Petit
Buchin
».
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
10
06
2021
-
Convention
de
gestions
des
espaces
verts
-
Lotissement
«
La
ferme
du
Janivon
»
Dit
que
l'entretien
des
espaces
verts
restera
à
la
charge
des
co-lotis
du
lotissement
«
La
ferme
du
Janivon».
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 POINT
AJOUTE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
- FINANCES
Délibération
11_06
2021
-
Subvention
—
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
Adopte
l'opération
de
et
les
modalités
de
financement,
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel,
S’engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions, Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 06
juillet
2021
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT