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Procès Verbal - PV 2021 09 14
Procès Verbal - 2021 09 14 PV
Procès Verbal - PV CM 09.04.2021
Compte-Rendu - CR 2021 11 19
Procès Verbal - PV 2021 11 19
Compte-Rendu - 2021 11 19 CR
Procès Verbal - PV 2021 04 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 04 09)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Banque,
DES
Proces-Verbal
du
JT
Conseil
Municipal
<<
Séance
du
09
avril
2021
Sous
la
présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Sébastien
BOUSSELIN
L'’An
deux
mille
vingt
et
un
et
le
neuf
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
pour
des
raisons
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Sylvie
BLANCHARD,
Roselyne
BURON,
Christine
CASTEUR,
Frédérique
CHRISTIN,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA,
Paméla
NESTEROVITCH
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Rémy
BRUNETTI,
Michel
COLLET,
Philippe
DORKEL,
Alain
GONARD,
Bernard
GUERS,
Guillaume
LARDON,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD,
Serge
THEBAULT
Absents
excusés
:
MT
Annie
BERLAND
qui
donne
pouvoir
à
M"
Frédérique
CHRISTIN
MM
Lene
NOVELLA
qui
donne
pouvoir
à
MM
Sylvie
BLANCHARD
M.
Jean-Marc
MAZAT
qui
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BOUSSELIN
Me
Marie
DOMINGUEZ
Secrétaire
de
séance
: M
Sébastien
BOUSSELIN
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la
séance,
M.
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
Monsieur
Sébastien
BOUSSELIN
s’est
porté
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
M.
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
suite
à
la
communication
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2021.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
2.
Délégations
consenties
au
Maire
-
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Page
1/26 Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre :
-__
Terrain,
section
À
sous
les
n°
84p-85p-86p-882p-1030p-1031p-1126p
sis
Lieu-dit
«
Croze
Chatillonière
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253
section
AH
sous
les
n°
123-124
sis
535
Grande
Rue.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
1809
sis
354
Avenue
Charles
de
Gaulle.
L’exécutif
municipal
prend
acte
des
déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA).
3.
Délibération
01_03
2021
-
Présentation
d'un
état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
avant
le
vote
du
budget
L'article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux
communes
la
réalisation
d'un
document
établissant
«
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VII!
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
Quelques
observations
concernant
cet
état :
- il mentionne
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l'année
;
- il distingue
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais
;
- les
montants
qui
y figurent
sont
exprimés
en
euros
et
en
brut ;
- il est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
(ou
communautaires)
avant
l'examen
du
budget ;
- il n'est
pas
soumis
à
l'obligation
de
transmission
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
M.
le Maire
a
présenté
le tableau
de
synthèse
ci-après :
Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
Année
2020
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Nom
et prénom
de
l'élu
ue
.
Remboursements
de
Indemnités
de
fonction
sus
cu
frais
(kilométriques,
Avantages
en
nature
perçues
L:
repas,
séjour,
...)
BEAUFORT
Eric
23
367,49
€
l
/
ERIGONI
Rita
9 212,62
€
Î
l
GONARD
Alain
9 212,62
€
Î
/
DOMINGUEZ
Marie
9 212,62
€
Î
/
THEBAULT
Serge
9 212,62
€
/
1
BLANCHARD
Sylvie
9 212,62
€
Î
l
BOZZACO
COLONA
Michel
6 046,66
€
Î
l
LA
ROSA
Florence
6 046,66
€
Î
l
PICHAT
Bruno
6 046,66
€
/
Î
VERNEAU
Guy
3
165,96
€
/
/
Ont
pris
acte
: 26
4.
Délibération
02_03_
2021
- Bilan
sur
opérations
immobilières
—
Cessions
/
échanges
de
terrain
—
Acquisition
d'immeubles
—
Année
2020
-
Budget
général
Commune
M.
le
Maire
a
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l'article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
délibèrent
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Page
2/26 En
2020,
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
les
cessions
ou
acquisitions
immobilières
suivantes
:
Cessions
immobilières
:
-__
Terrain
Au
Raffour
Section
A
Parcelle
1704
d'une
surface
de
4a88ca
pour
40
000,-
€
Acquisitions
immobilières :
-
Acquisition
maison
161
grande
rue
Préfixe
253
Section
AH
parcelle
n°
185
d'une
surface
de
12a05ca
190
000,00
€
auquel
s'ajoute
3
148,02
€
pour
les
frais
d’acquisitions
Echanges
fonciers
: Néant
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
5,
Délibération
03
03
2021
-
Bilan
sur
opérations
immobilières
—
Cessions
/
échanges
de
terrain
—
Acquisition
d'immeubles
—
Année
2020
-
Budget
annexe
Assainissement
M.
le
Maire
a
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l'article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
délibèrent
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières.
En
2020,
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
les
cessions
ou
acquisitions
immobilières
suivantes
:
Cessions
immobilières
: Néant
Acquisitions
immobilières
:
-
Achat
de
terrain
STEP
Froment,
Préfixe
253
Section
ZA
parcelle
n°
256
Le
Clodel
pour
une
surface
de
56a04ca,
2
241,60
€.
-
Achat
de
terrain
STEP
Camelet,
Préfixe
253
Section
ZA
parcelle
n°
14
Le
Clodel
d'une
surface
de
42a40ca,
1
696,00
€.
-__
Achat
de
terrain
STEP
Ruiz,
Préfixe
253
Section
ZA
parcelle
n°
18
Le
Clodel
d'une
surface
de
38a00ca,
1
520,00
€
auquel
s'ajoute
281,94
€
pour
les
frais
d'acquisitions.
-
Achat
de
terrain
STEP
Garnier,
3
350,00
€
auquel
s'ajoute
646,54
€
pour
les
frais
d’acquisitions.
Echanges
fonciers
: Néant
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6.
Délibération
04_03
2021
- Bilan
sur
opérations
immobilières
—
Cessions
/
échanges
de
terrain
—
Acquisition
d'immeubles
—
Année
2020
-
Budget
annexe
Commerces
M.
le
Maire
a
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l’article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
délibèrent
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières.
En
2020,
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
les
cessions
ou
acquisitions
immobilières
suivantes
:
Cessions
immobilières
: Néant
Acquisitions
immobilières
:
-__
Achat
local
154
avenue
Charles
de
Gaulle
Section
B
parcelles
117,
939
et
115
pour
une
surface
de
3a94ca,
255
000,00
€
auquel
s'ajoute
3
893,64
€
pour
les
frais
d'acquisitions.
-__
Achat
local
35
rue
de
la
Gare
Section
B
parcelles
n°
916,
917
et
1745
pour
une
surface
totale
de
7a21ca,
90
000,00
€
auquel
s'ajoute
3
492,08
€
pour
les
frais
d’acquisitions.
Page
3/26 Echanges
fonciers
: Néant
M.
le
Maire
a
informé
l’Assemblée
qu'un
professionnel,
dentiste,
a
visité
le
locai.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Délibération
05 03
2021
- Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2021
-—
Budget
principal
M.
le
Maire
a
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
1936A
du
Code
général
des
Impôts
et
de
l’article
L.
1612.2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Pour
rappel,
les
taux
d'imposition
de
l’année
2020
étaient
pour :
- La
taxe
foncière
sur
le
bâti
de
15,01
%
- La
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
de
46,16
%
- La
taxe
d'habitation
de
12,15
%
Compte-tenu
de
l'effort
de
maitrise
des
dépenses
et
d'optimisation
des
charges
financières
engagés
malgré
le contexte
de
baisse
annoncée
et
effective
des
dotations
de
l'Etat.
|| est
proposé
de
maintenir
les
taux
votés
en
2020
pour
les
produits
de
la
taxe
foncière.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
n’est
quant
à
lui
plus
à
voter
depuis
l’année
2020,
l'Etat
procédant
à
une
compensation. La
réforme
liée
à
la suppression
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales
prévoit
le
transfert
du
produit
du
Département
de
l'Ain
au
profit
des
communes.
Il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
taux
d'imposition
2021
tels
que
définis
ci-dessus. Le
produit
des
impôts
fonciers
attendu
pour
l’année
2021
s'élève
donc
à
:
TAXES
BASE
2020
|
TAUX
PRODUIT |
BASE
TAUX
|
PRODUIT
2020
2020
PREVISIONNELLES |
2021
ATTENDU
2021
2021
Taxe
4
120
259
12,15
500
611
habitation
%
Taxe
2
957
432
15,01
443
910
2
898
000
28,98
839
840
foncière
%
%
(bâti) Taxe
48
681
46,16
22
471
49
900
46,16
23
034
foncière
VE
%
(non
bâti)
TOTAL
7
126
372
966
992
2
947
900
862
874
ll a
été
proposé
de
maintenir
pour
l'exercice
2021
les
taux
d'imposition
de
2020,
soit :
- Taxe
foncière
(bâti)
de
15,01%
auquel
s'ajoute
le
taux
départemental
au
titre
de
l'exercice
2020
de
13,97
%
soit
un
taux
de
référence
2021
: 28,98
%.
- Taxe
foncière
(non
bâti)
de
46,16
%.
Le
produit
attendu
pour
l’année
2021
s'élèverait
donc
à
: 862
874
€.
Pour
la
parfaite
information
de
l’Assemblée,
la
compensation
de
la
Taxe
d'Habitation
s'élève
à
112
920
€
soit
un
total
de
975
794
€.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
4/26 8.
Délibération
06_03_
2021
- Adoption
du
budget
primitif
2021
(budget
avec
reprise
de
résultat)
—- Budget
général
Commune
M.
le
Maire
a
rappelé
que
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
appelle
l'examen
et
la
mise
au
vote
du
projet
de
Budget
Primitif
principal
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
pour
l'année
2021
ainsi
que
celui
des
Budgets
Primitifs
annexes.
Les
éléments
et
rapports
transmis
s'inscrivant
pleinement
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
évoquées
lors
de
la
séance.
Le
projet
de
budget
primitif
a donc
été
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
le
Maire
a
présenté
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2021
qui
s’équilibrera :
-
en
section
de
fonctionnement
à
2
473
959,82
Euros
de
dépenses
et
3
577
578,13
Euros
de
recettes, - en
section
d'investissement
à
1
969
683,94
Euros
en
dépenses
et
en
recettes.
L’autofinancement
propre
de
l'exercice
2021
étant
estimé
à
150
000,00
Euros.
M.
le
Maire
a
rappelé
aussi
que
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre.
Ce
budget
Primitif
2021
est
réparti
de
la manière
suivante
:
Tout
d'abord
en
section
de
fonctionnement,
sens
des
dépenses,
la
plus
importante
ligne
budgétaire
concerne
les
charges
de
personnel,
soit
42,67
%
des
dépenses
totales
de
la
section.
Quant
aux
dépenses
courantes
dites
charges
à
caractère
général,
elles
représentent
24,26
%
des
dépenses
affectées
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2021.
Ainsi
ces
deux
lignes
constituent
près
de
66,93
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
ce
qui
concerne
les
autres
chapitres
budgétaires
de
la
section
la
répartition
est
la
suivante
:
-Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
soit
6,06
%
-Chapitre
014
Atténuation
de
produits
soit
1,98
%
-Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
soit
19,63
%
-Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissements)
3,59
%
-Chapitre
66
Charges
financières
soit
0,91
%
-Chapitres
022
Dépenses
imprévues
soit
0,81
%
-Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
représentant
moins
de
0,09%
M.
le
Maire
a
donc
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
principal
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants :
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
présente
3
577
578,13
Euros
de
recettes
et 2
473
959,82
Euros
de
dépenses
(réelles
et
d'ordre).
Chapitre
Libellés
BP
2021
011
Charges
à
caractère
général
600
108,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
055
650,00
€
014
Atténuation
de
produits
49
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
20
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
150
000,00€
042
Opération
d'ordre
88
860,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
485
541,82
€
66
Charges
financières
22
500,00
€
67
Charges
exceptionnelles
2
300,00
€
Page
5/26 En
ce
qui
concerne
les
recettes,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
Chapitre
Libellés
BP
2021
013
Atténuation
de
charges
1 750,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
|
114
666,28
€
73
Impôts
et taxes
1 681
543,00
€
74
Dotations
et
participations
474
500,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
123
200,00
€
77
Produits
exceptionnels
200
000,00
€
M.
le
Maire
a
souhaité
indiquer
qu'en
cas
de
dépassement
de
lignes
de
crédits,
une
Décision
Modificative
serait
proposée
au
Conseil
Municipal,
même
si
cela
est
dans
le
même
chapitre.
1.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
présente
1 969
683,94
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
dont
1781
169,71
Euros
de
dépenses
d'équipement
nouvelles
et
188
514,23
Euros
de
restes
à
réaliser. En
matière
de
dépenses
d'équipement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
subventions
d'équipement,
crédits
nouveaux :
Chapitre
Libellés
BP
2021
16
Emprunts
et
dettes
190
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
350
519,40
€
21
Immobilisations
corporelles
948
851,
25€
23
Immobilisations
en
cours
314
231,85€
27
Autres
immobilisations
financières
50
000,00
€
M.
le
Maire
a
proposé
de
passer
au
vote
programme
par
programme.
Le
plan
de
programmation
des
opérations
d'investissement
2021
L'ensemble
du
programme
d'investissement
est
évalué
à
807
088,27
€
de
dépenses
nouvelles
d'équipement.
Le
financement
de
ce
programme
se
fera
par
la
capacité
d’autofinancement
prévisionnelle
du
BP
2021,
ainsi
que
par
la
contraction
d’un
emprunt
bancaire
si
nécessaire.
1]
est
précisé
que
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020
permet
d'abonder
le
déficit
d'investissement.
Page
6/26 Nature
de
l'opération
AL
DES
OPERATIONS
Marché
à BDC
2018
Mission
MO
Etude
de
plan
de
- PROJET
PISTE
CYCLABLE
AVENUE
à
BDC
2021
+
MO
ravaux
chemin
de
la masse
MO
panneaux
signalisation
routière
incendie
suite
de
environnemental
du
milieu
de
loisirs
VOIRIE
Nouveau
crédit
2021
Total
BP
2021
€ |
637
021,51
€
RAR
2020
130
087,24
€ |
506
4
3
96
10
00
5 580,00
140
000,00
145
580,00
2
184,00
3
2 184,00
30
000,00
80
000,00
€
30
100
000,00
€
4 743,00
10
000,00
€
14
743,00
2441
5 000,00
7 441,02
4 770,00
4 770,00
00
70
RECETTES
:
Nature
de
l'opération
‘AL
DES
OPERATIONS
de
concours
Aménagement
de
la
FIPD
de
concours MO
chemin
de
la masse
+ étude
de
concours
CCPA
Chemin
de
la
de
concours
CCPA
Subvention
Page
7/26
Nouveau
crédit
2021
11€
|
316
4
RAR
2020
288
Total
BP
2021
€ |
604
€
3
3
9
9 4
71
390,00
71
390,00
6 847,00 15
240
000,00
50
000,00 BATIMENT
Nature de l'opération
Nouveau crédit!
ri
Bp 2021
Nature de l'opération
RAR 2020
RS
Total BP 2021
TOTAL
€ |
225
€ |
281
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
€
34
€ |
34
€
ravaux ravaux
- Cave
urnes cuisine
bureau
directrice
+ pose
raccordement
1 800,00
de
concours
Nouveau
crédit
Nouveau
crédit
Nature
de
l'opération
RAR
2020
2021
Total
BP
2021
Nature
de
l'opération
RAR
2020
2021
Total
BP
2021
TOTAL
DES
OPERATIONS
€
74
€ |
75
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
€
20
€ |
20
€
3
3
00
+
CASE
M500
- APS
+
de
rotor
Page
8/26 En
matière
de
recettes
d'investissement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
et
patrimoniales,
Chapitre
Libellés
BP
2021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
150
000,00
€
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
|
96
081,44
€
10
Dotations,
fonds
divers
380
000,00
€
13
Subventions
d'investissement
419
135,39
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
931
688,55
M.
le
Maire
a
indiqué
que
l'ensemble
des
points
présentés,
figurait
dans
la
note
de
présentation
brève
et
synthétique
jointe
à
la convocation
du
Conseil
Municipal.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
äbstenus
: 0
9.
Délibération
07_03_2021
- Adoption
du
budget
primitif
2021
(budget
avec
reprise
de
résultat)
-
Budget
annexe
Assainissement
M.
le
Maire
a
rappelé
que
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
appelle
l'examen
et
la
mise
au
vote
du
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
assainissement
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
pour
l'année
2021.
Les
éléments
et
rapports
transmis
s'inscrivant
pleinement
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
évoquées
lors
de
la séance.
Le
projet
de
budget
primitif
a donc
été
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
le Maire
a
présenté
le budget
prévisionnel
pour
l’année
2021
qui
s'équilibrera
:
- en
section
de
fonctionnement
à
228
942,00
Euros,
- en
section
d'investissement
à
682
653,87
Euros,
L'autofinancement
propre
de
l'exercice
2021
étant
estimé
à
66
899,00
Euros
M.
le
Maire
a
aussi
rappelé
que
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre.
Comme
précédemment
rappelé
le
Budget
Primitif
annexe
assainissement
pour
2021
s'équilibrera
à
hauteur
de
228
942,00
Euros
en
section
de
fonctionnement
et
à
682
653,87
Euros
en
section
d'investissement. M.
le
Maire
a
proposé
donc
de
voter
le
Budget
Primitif
annexe
d’Assainissement
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
présente
228
942,00
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
(réelles
et
d'ordre). Chapitre
Libellés
BP
2021
011
Charges
à
caractère
général
40
530,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
27
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
66
899,00
€
042
Opération
d'ordre
63
893,00
€
66
Charges
financières
23
800,00
€
022
Dépenses
imprévues
5
000,00
€
Page
9/26 En
ce
qui
concerne
les
recettes,
hors
opérations
d'ordre
et
transferts
entre
sections,
Chapitre
Libellés
BP
2021
Produits
des
services,
du
domaine
et
vente
70
diverses
201
500,00
€
74
Dotations
et
participations
8
000,00
€
1.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
présente
682
653,87
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
dont
637
792,20
Euros
de
dépenses
d'équipements
nouveaux.
En
matière
de
dépenses
d'équipement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
subventions
d'équipement,
Chapitre
Libellés
BP
2021
16
Emprunts
et
dettes
56
600,00
€
020
Dépenses
imprévues
25
000,00
€
20
Immobilisation
incorporelle
34
309,29
€
21
Immobilisations
corporelles
86
250,50
€
23
Immobilisations
en
cours
461
052,08
€
Les
principaux
investissements
prévus
sont
:
Etude
d'AMO
pour
la
mise
en
séparatif
de
l'assainissement
de
Loyes,
Reste
à
réaliser
pour
la
STEP
de
Mollon,
Reste
à
réaliser
pour
le
schéma
directeur
d'assainissement,
Reste
à
réaliser
pour
la finalisation
de
l'acquisition
des
terrains
de
la STEP,
Reste
à
réaliser
pour
la
rénovation
de
la
conduite
de
refoulement
chemin
de
la
Masse,
Recrutement
Maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réseau
de
Loyes,
Vidéosurveillance
STEP
de
Villieu,
Réalisation
de
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
chemin
du
Tour.
M.
le
Maire
a
proposé
de
passer
au
vote
chapitre
par
chapitre.
En
matière
de
recettes
d'investissement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
et
patrimoniales,
Chapitre
Libellés
BP
2021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
66
899,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
133
047,45
€
13
Subventions
d'investissement
248
963,00
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
10.Délibération
08_03_2021
- Adoption
du
budget
primitif
2021
(budget
avec
reprise
de
résultat)
- Budget
annexe
Salle
Polyvalente
M.
le
Maire
a
rappelé
que
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
appelle
l'examen
et
la
mise
au
vote
du
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
pour
l'année
2021.
Les
éléments
et
rapports
transmis
s'inscrivant
pleinement
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
évoquées
lors
de
la
séance.
Le
projet
de
budget
primitif
sera
donc
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
le
Maire
a
présenté
le
budget
prévisionnel
pour
l'année
2021qui
s’équilibrera
:
- en
section
de
fonctionnement
à
102
719,23
Euros,
- en
section
d'investissement
à
95
969,02
Euros. Page
10/26 L’autofinancement
propre
de
l'exercice
2021
étant
estimé
à
45
033,23
Euros
M.
le
Maire
a
aussi
rappelé
que
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre.
Comme
précédemment
rappelé
le
Budget
Primitif
annexe
salle
polyvalente
pour
2021
s'’équilibrera
à
hauteur
de
102
719,23
Euros
en
section
de
fonctionnement
et
à
95
969,02
Euros
en
section
d'investissement.
M.
le
Maire
a
donc
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
annexe
de
la
Salle
Polyvalente
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants.
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
présente
102
719,23
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
(réelles
et
d'ordre). Chapitre
Libellés
BP
2021
011
Charges
à
caractère
général
12
450,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
10
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
45
033,23
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
€
66
Charges
financières
33
400,00
€
67
Charges
exceptionnelles
10,00
€
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
Chapitre
Libellés
BP
2021
74
Dotations
et
participations
92
719,23
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10
000,00
€
1.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
présente
95
969,02
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
dont
45
800,00
Euros
de
remboursement
de
capital
de
la
dette.
En
matière
de
dépenses
d'équipement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
subventions
d'équipement,
Chapitre
Libellés
BP
2021
16
Emprunts
et
dettes
45
800,00
€
21
immobilisations
corporelles
3
500,00
€
M.
le
Maire
a
proposé
de
passer
au
vote
chapitre
par
chapitre.
En
matière
de
recettes
d'investissement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
et
patrimoniales,
Chapitre
Libellés
BP
2021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
45
033,23
€
10
Dotations,
fonds
divers
49
119,79
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.Délibération
09_03_2021
- Adoption
du
budget
primitif
2021
(budget
avec
reprise
de
résultat)
- Budget
annexe
Centre
de
Rencontres
M.
le
Maire
a
rappelé
que
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal
appelle
l'examen
et
la
mise
au
vote
du
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
centre
Innovance
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
pour
l’année
2021.
Les
éléments
et
rapports
transmis
s'inscrivant
pleinement
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
évoquées
lors
de
la séance.
Page
11/26 Le
projet
de
budget
primitif
a donc
été
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
le
Maire
a
présenté
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2021
qui
s’équilibrera
:
- en
section
de
fonctionnement
à
85
372,59
Euros,
- en
section
d'investissement
à
282
796,00
Euros,
M.
le
Maire
a
aussi
rappelé
que
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre.
Comme
précédemment
rappelé
le
Budget
Primitif
annexe
Centre
Innovance
pour
2021
s'équilibrera
à
hauteur
de
85
372,59
Euros
en
section
de
fonctionnement
et
à
282
796,00
Euros
en
section
d'investissement.
M.
le
Maire
a donc
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
annexe
Centre
de
Rencontre
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
présente
85
372,59
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
(réelles
et
d'ordre). Chapitre
Libellés
BP
2021
011
Charges
à
caractère
général
51
800,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
16
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
16
305,59
€
60
Charges
financières
150,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
€
67
Charges
exceptionnelles
10,00
€
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
Chapitre
Libellés
BP
2021
74
Dotations
et
participations
79
872,59
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5
000,00
€
20
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
500,00
€
diverses
1.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
présente
282
793,00
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
dont
263
448,20
Euros
de
dépenses
d'équipement.
En
matière
de
dépenses
d'équipement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
subventions
d'équipement,
Chapitre
Libellés
BP
2021
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
3
500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
269
347,80
€
Les
principaux
investissements
prévus
sont
:
-
Reste
à
réaliser
sur
l'étude
de
définition
pour
l'optimisation
énergétique
du
bâtiment,
-
Reste
à
réaliser
sur
l'acquisition
d’un
panneau
d'affichage
électronique
-
Travaux
d'optimisation
énergétique,
-__
Renforcement
de
la
vidéosurveillance,
-
Acquisition
d'un
défibrillateur.
Page
12/26 En
matière
de
recettes
d'investissement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
et
patrimoniales,
Chapitre
Libellés
BP
2021
021
Virement
de
la
section
de
16
305,59
€
fonctionnement
10
Dotations,
fonds
divers
19
153,41
€
13
Subventions
d'investissement
141
240,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
105
000,00
€
M.
le
Maire
a
proposé
de
passer
au
vote
chapitre
par
chapitre.
M.
BOZZACO
COLONA
s’est
étonné
de
na
pas
voir
apparaître
certains
travaux
sur
le
bâti
en
sus
des
travaux
d'optimisation
énergétique.
M.
le
Maire
a
indiqué
que
ces
travaux
ont
été
prévus
au
budget
et figurent
en
section
de
fonctionnement.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
12.Délibération
10_03_2021
- Adoption
du
budget
primitif
2021
(budget
avec
reprise
de
résultat)
- Budget
annexe
Commerces
M.
le
Maire
a
rappelé
que
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
appelle
l'examen
et
la
mise
au
vote
du
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
commerce
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Molion
pour
l'année
2021.
Les
éléments
et
rapports
transmis
s'inscrivant
pleinement
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
évoquées
lors
de
la séance.
Le
projet
de
budget
primitif a donc
été
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
le Maire
a
présenté
le budget
prévisionnel
pour
l’année
2021
qui
s'équilibrera
:
- en
section
de
fonctionnement
à
57
140,00
Euros,
- en
section
d'investissement
à
276
150,00
Euros,
L’autofinancement
propre
de
l'exercice
2021
étant
estimé
à
707,45
Euros.
M.
le Maire
a
aussi
rappelé
que
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre.
M.
le
Maire
a
donc
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
annexe
Commerce
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants
1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
présente
57
140,00
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
(réelles
et
d'ordre). Chapitre
Libellés
BP
2021
011
Charges
à
caractère
général
16
316,55
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
707,45
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
€
66
Charges
financières
7
600,00
€
67
Charges
exceptionnelles
10,00
€
Page
13/26 En
ce
qui
concerne
les
recettes,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
Chapitre
Libellés
BP
2021
70
Produits
des
services,
du
domaine
et |
1
500,00
€
ventes
diverses
74
Dotations
et
participations
32
000,00
€
15
Autres
produits
de
gestion
courant
23
640,00
€
1.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
présente
276
150,00
Euros
de
recettes
et
de
dépenses.
En
matière
de
dépenses
d'équipement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
subventions
d'équipement,
Chapitre
Libellés
BP
2021
16
Emprunt
45
150,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
5
000,00
€
21
Immobilisation
corporelle
(immeuble
de
220
600,00
€
rapport)
27
Autres
immobilisations
financières
5
400,00
€
M.
le
Maire
a
précisé
que
les
crédits
inscrits
au
compte
21
sont
destinés
à
la
réalisation
de
travaux
dans
les
locaux
achetés
en
2020
ou
en
cours
d'acquisition,
et
du
local
restaurant
place
Saint-
Pierre
(murs),
il a
proposé
par
la
suite
de
passer
au
vote
chapitre
par
chapitre.
En
matière
de
recettes
d'investissement,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
et
patrimoniales,
Chapitre
Libellés
BP
2021
021
Virement
de
la
section
de
707,45
€
fonctionnement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
60
600,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
13
632,98
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
13.Délibération
11_03_
2021
- Adoption
du
budget
primitif
2021
(budget
avec
reprise
de
résultat)
- Budget
annexe
Lotissement
M.
le
Maire
a
rappelé
que
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
appelle
l'examen
et
la
mise
au
vote
du
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
lotissement
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
pour
l'année
2021.
Les
éléments
et
rapports
transmis
s'inscrivant
pleinement
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
évoquées
lors
de
la séance.
Le
projet
de
budget
primitif a donc
été
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
le
Maire
a
présenté
le budget
prévisionnel
pour
l’année
2021
qui
s’équilibrera
:
- en
section
de
fonctionnement
à
16
127,41
Euros,
- en
section
d'investissement
à
4
048,00
Euros,
M.
le
Maire
a
aussi
rappelé
que
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre.
M.
le
Maire
a
donc
proposé
de
voter
le
Budget
Primitif
annexe
Lotissement
chapitre
par
chapitre
selon
les
éléments
suivants.
Page
14/26 1.1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
présente
16
127,41
Euros
de
recettes
et
de
dépenses
(réelles
et
d'ordre). Chapitre
Libellés
BP
2021
011
Charges
à caractère
général
|
0,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
|
12
079,41
€
courante
023
Virement
à
la
section | 4
048,00
€
d'investissement
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
hors
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
Chapitre
Libellés
BP
2021
70
Produits
de
services,
du
|
0,00
€
domaine
et
vente
diverses
002
Résultat
reporté
16
127,41
€
1.2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
présente
4
048,00
Euros
de
recettes
et
de
dépenses.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
14. Délibération
12_03_2021
- Renouvellement
du
bail
de
chasse
avec
la société
de
chasse
de
Villieu-Loyes-Mollon
M.
le
Maire
a
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
liée
par
un
bail
de
location
avec
la société
de
chasse
de
Villieu-Loyes-Mollon
depuis
le 28
avril
1989.
Ce
bail
a été
reconduit
pour
une
nouvelle
durée
de
3 ans
à
compter
du
1°" septembre
2018.
Ce
dernier
arrivant
à
échéance
le
1°
septembre
2021,
M.
le
Maire
a
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
ce
bail
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
septembre
2021,
il
prendra
donc
fin
le 30
août
2024.
M.
le
Maire
a
proposé
de
conserver
les
clauses
de
la
précédente
convention
et
de
conserver
le
montant
du
loyer
annuel
soit
384
euros
payable
en
une
seule
fois
auprès
de
MM
la
Trésorière
de
Meximieux. Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
15. Délibération
13_03_2021
- Demande
de
subvention
au
SDIS
— Equipement
du
Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
(CPINI)
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
qu'elle
a
voté
des
crédits
au
budget
pour
l'exercice
2020
pour
l'acquisition
de
matériel
au
centre
de
première
intervention
non
intégré
(CPI-NI)
de
la
commune. Le
S.D.LS
de
l'Ain
attribuant
des
subventions
pour
certains
équipements,
il convient
donc
lors
de
l'établissement
des
dossiers
d'y
joindre
les
factures
ainsi
que
la
délibération
sollicitant
cette
subvention. M.
le
Maire
a
invité
l'Assemblée,
afin
d'établir
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l'exercice
2020,
à
solliciter
la
subvention
correspondant
aux
acquisitions
réalisées.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
15/26 16.Délibération
14 03
_2021
- Demande
de
dégrèvement
- Maison
d'Enfants
à
Caractère
Social
(MECS)
- consommation
d’eau
La
SOGEDO),
délégataire
pour
la
gestion
du
réseau
d'assainissement,
a
saisi
la
Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
en
date
du
18
mars
2021
en
vue
d'obtenir
un
dégrèvement
pour
la
Maison
de
l'Enfance
Centre
Saint
Exupéry,
domiciliée
Grande
Rue
à
Villieu-Loyes-Mollon.
M.
le
Maire
a
rappelé
le
dispositif
de
dégrèvement:
une
facture
d’un
plombier
agrée
devant
justifier
la fuite,
arrêté
par
délibération.
En
effet,
le
dossier
de
cet
usager
a
enregistré
une
surconsommation
d’eau
en
raison
d'une
fuite
importante
sur
son
installation.
La
réparation
a
été
faite
par
la
SOGEDO
immédiatement
après
avoir
été
constatée
M.
le
Maire
a
demandé
à
l'Assemblée
d'abandonner
la
surtaxe
d'assainissement
sur
l'excédent
de
consommations
enregistré
en
tenant
compte
de
sa
consommation
moyenne
sur
les
3
dernières
années
équivalent
à
la
somme
de
2
195,55
€,
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
17.Délibération
15_03_2021
- Modification
du
RIFSEEP
M.
le
Maire
a
rappelé
que
la
commune
a
mis
en
place
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
par
délibération
n°26/10/2016
en
date
du
20
décembre
2016.
En
2020
de
nouveaux
groupes
de
fonctions
pour
les
catégories
C
ont
été
créés
et
les
montants
initialement
votés
pour
les
catégories
B
ont
été
modifiés
afin
de
coller
aux
réalités
de
la structure.
M.
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
qu'il
est
maintenant
nécessaire
de
créer
un
nouveau
groupe
de
fonction
pour
les
catégories
À,
en
créant
le
groupe
A2.
De
même,
il est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'application
du
RIFSÉEP
aux
agents
contractuels.
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
a
rendu
son
avis
le
19
mars
2021.
M.
le Maire
a
rappelé
qu'il
se
compose :
- d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE) ;
- éventuellement,
d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
permet
de
prendre
en
compte
la
place
de
lagent
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes.
||
garantit
également
un
cadre
transparent
et
équitable
à
l'ensemble
des
agents,
toutes
filières
confondues.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
1 —
Bénéficiaires
Dans
la limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
le
RIFSEEP
pourra
être
versé :
- aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
- aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
à
l'exception
des
agents
recrutés
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités.
L'Indemnité
de
Fonctions,
Sujétions
et
d’Expertise
pourra
être
versée
immédiatement.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
sera
versé
après
une
année
d'ancienneté
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l’agent
et
de
sa
manière
de
servir.
2
—
Montants
de
référence
—
Principes
généraux
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
des
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Page
16/26 Chaque
cadre
d'emploi
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Cette
répartition
des
postes
est
définie
selon
trois
critères
cumulatifs
:
- Le
niveau
d'encadrement
et
des
missions
afférentes
au
poste
- La
technicité
et
l'expertise
requises
- Les
sujétions
particulières
imposées
Considérant
la structuration
des
effectifs
de
la commune,
le système
de
hiérarchisation
selon
les
grades
et
postes
a
été
privilégié,
par
mesure
de
cohérence
avec
l'organigramme
en
vigueur.
Groupe
de |
Fonctions
Critère
1
Critère
2
Critère
3
fonction
Emplois
Encadrement
direction
Technicité
expertise
Sujétions particulières
A1
Directeur
général
des
Management
stratégique,
|
Connaissances
multi-
Polyvalence,
services
transversalité,
arbitrages
|
domaines
grande disponibilité
A2
Directeur
des
services
Management
d'équipe,
Connaissances
multi-
Polyvalence,
techniques
transversalité,
arbitrages
|
domaines
grande disponibilité
B1
Directeur
général
des
Management
stratégique,
|
Connaissances
multi-
Polyvalence,
services/Directeur
transversalité,
arbitrages
|
domaines
et
adaptation
|
grande
général
adjoint
disponibilité
B2
Responsable
des
Encadrement
d'équipes
Technicité
sur
le
Disponibilité
services
techniques
domaine
/ Adaptation
régulière
C1
Responsable
du
centre
Encadrement
de
Connaissances
Missions
technique
municipal,
proximité
/ Poste
avec
particulières
liées
au
spécifiques,
gestionnaire
finance
responsabilité
technique
|
domaine
d'activité
pics
de
charge
ou
administrative
de
travail
C2
Chef
d'équipe,
assistant
|
Maîtrise
d'une
technicité
Connaissances
Missions
de
direction,
particulière,
un
niveau
de |
particulières
liées
au
spécifiques,
gestionnaire
RH
qualification
domaine
d'activité
pics
de
charge
professionnelle/une
de
travail
certification
C3
Agent
d'accueil,
Agent
Fonctions
d'exécution
Connaissance
métier/ |
Contraintes
ayant
en
charge
la
combinées
à
des
utilisation
matériels
particulières
de
gestion
des
salles
et des
|
interventions
sur
des
service
cimetières,
agent
fonctions
nécessitant
un
régisseurs
niveau
de
qualification/une certification
C4
Responsable
de
la
Fonctions
d'exécution
Connaissance
métier/ |
Contraintes
bibliothèque,
agent
en
combinées
à
des
utilisation
matériels
particulières
de
charge
du
CCAS,
interventions
sur
des
service
gestionnaire
urbanisme,
fonctions
nécessitant
un
ATSEM,
agent
polyvalent
|
niveau
de
des
services
techniques
qualification/une certification
C5
Agent
d'exécution
des
Missions
opérationnelles
|
Connaissance
métier
/
|
Contraintes
services
techniques
utilisation
matériels
/
particulières
de
règles
d'hygiène
et de
service
sécurité
La
répartition
des
postes
existants
dans
la
collectivité
est
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et sera
mentionnée
dans
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité.
Page
17/26 Il est
proposé
que
les
montants
plafonds
totaux
de
référence
pour
les
groupes
de
fonctions
visés
dans
les
bénéficiaires
soient
fixés
à :
Groupe
Montant
plafond
annuel
RIFSEEP
Indemnités
de
Complément
Total
RIFSEEP
fonctions,
de
Indemnitaire
Annuel
sujétions
et
(CIA)
d'expertise
(IFSE)
Groupe
A1
16
000,00
€
7
500,00
€
23
500,00
€
Groupe
A2
14
500,00
€
6
300,00
€
20
800,00
€
Groupe
B1
12
800,00
€
5
000,00
€
17
800,00
€
Groupe
B2
6
000,00
€
3
000,00
€
9
000,00
€
Groupe
C1
4
600,00
€
2
000,00
€
6
600,00
€
Groupe
C2
3
800,00
€
1
850,00
€
5
650,00
€
Groupe
C3
1670,00
€
840,00
€
2510,00
€
Groupe
C4
1 530,00
€
840,00
€
2
370,00
€
Groupe
C5
1
230,00
€
640,00
€
1
870,00
€
Les
montants
plafonds
de
chaque
groupe
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
calculés
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
sont
réexaminés
en
cas
de
changement
de
poste,
si
ce
dernier
appartient
à
un
groupe
différent.
3.
Décomposition
du
RIFSEEP,
modalités
de
calcul
et
application.
3.1
Part
fonctionnelle
: IFSE
Part
liée
au
poste
La
part
fonctionnelle
évolue
selon
le
groupe
dont
dépend
l'agent.
Cette
composante
de
l'IFSE
est
liée
uniquement
au
poste,
elle
est
donc
indépendante
de
tout
critère
d'appréciation
individuelle.
Par
conséquent,
ce
montant
annuel
est
fixe.
Il est
rappelé
que
les
agents
ayant
changé
de
groupe
fonctionnel
du
fait
de
l’évolution
présentée
garderaient
le
bénéfice
de
la
part
fonctionnelle
de
l'IFSE
précédent.
Les
montants
sont
déterminés
comme
suis,
par
groupe
de
fonction :
Groupe
Montant
de
base
annuel
Indemnités
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Part
fonctionnelle
Groupe
A1
9
000,00
€
Groupe
A2
8
000,00
€
Groupe
B1
6
400,00
€
Groupe
B2
3
400,00
€
Groupe
C1
2
400,00
€
Groupe
C2
2
000,00
€
Groupe
C3
940,00
€
Groupe
C4
800,00
€
Groupe
C5
700,00
€
Cette
indemnité
est
versée
mensuellement,
dès
l’entrée
en
fonction
de
l’agent
dans
son
poste.
3.2
Part
IFSE,
liée
à
l'expérience
professionnelle
Considérant
la
taille
de
la
collectivité,
ses
effectifs
et
par
conséquent
les
faibles
possibilités
de
mutation
interne
et
de
changement
de
groupe
de
fonction,
il est
proposé
d'instituer
une
part
de
lIFSE
affectée
individuellement
au
titre
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Elle
a
pour
objectif
d'accompagner
les
agents
dans
leur
spécialisation
sur
le
poste
occupé.
Page
18/26 Montants :
Groupe
Montant
annuel
Indemnités
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Part
expérience
professionnelle
Groupe
A1
7
000,00
€
Groupe
A2
6
500,00
€
Groupe
B1
6
400,00
€
Groupe
B2
2
600,00
€
Groupe
C1
2
200,00
€
Groupe
C2
1
800,00
€
Groupe
C3
730,00
€
Groupe
C4
730,00
€
Groupe
C5
530,00
€
La
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
s’appuiera
sur
4
critères
d'appréciation
:
- L'approfondissement
des
savoirs
techniques
et
leur
mise
en
œuvre
dans
l'exercice
des
missions
liées
au
poste,
- La
mobilisation
de
ses
compétences
et
la
réussite
des
objectifs
fixés,
- La
progression
des
connaissances
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
-
L'effort
de
formation
professionnelle
(formations
facultatives),
à
l'exclusion
des
formations
obligatoires,
recyclages,
permis,
préparation
aux
concours
et toute
autre
formation
ne
contribuant
pas
directement
aux
objectifs
susvisés,
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
à
la
suite
de
la
réussite
d'un
concours,
-
au
moins
tous
les
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
sur
la
base
d’une
fiche
individuelle
d'évaluation.
La
part
expérience
de
l'IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la base
du
montant
annuel
individuel
attribué. 4.
Part
liée
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir:
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement,
chaque
année,
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
leur
engagement
professionnel
et
leur
manière
de
servir,
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel.
Montant
du
CIA
:
Groupe
Montant
annuel
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
maximum
Groupe
A1
7
500,00
€
Groupe
A2
6
300,00
€
Groupe
B1
5
000,00
€
Groupe
B2
3
000,00
€
Groupe
C1
2
000,00
€
Groupe
C2
1
850,00
€
Groupe
C3
840,00
€
Groupe
C4
840,00
€
Groupe
C5
640,00
€
Page
19/26 Modulation,
évaluation :
Pour
les
agents
des
groupes
C1,
C2,
C3,
C4
et
C5:
3
critères
principaux
sont
pris
en
compte
dans
l'évaluation :
- L'engagement
de
l'agent
dans
une
démarche
qualitative
pour
le
service
public
- Le
comportement
de
l'agent
envers
ses
collègues,
son
équipe,
sa
hiérarchie
-
La
prise
en
compte
par
l'agent
des
évolutions
de
l'environnement
du
poste
et
des
politiques
publiques, Il
est
précisé
que
cette
prime
est
un
montant
fixe
qui
n'est
pas
altéré
par
le
temps
de
travail
de
l'agent
durant
l'année
ainsi
que
par
son
temps
de
présence
au
sein
de
la
collectivité,
contrairement
à
l’autre
fraction
de
cette
même
prime.
Pour
les agents
des
groupes
B2
à A1:
Les
critères
d'évaluation
porteront
sur
les
résultats
obtenus
par
l'agent
durant
l’année :
- Atteinte
des
objectifs
fixés
avec
des
résultats
mesurables,
- L'investissement
de
l'agent
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques,
- Sa
capacité
à
piloter
des
projets,
à
être
force
de
proposition
auprès
des
élus
et
à
conduire
les
équipes
ou
une
structure
vers
les
objectifs
fixés,
Bénéficiaires
:
Tous
les
agents
appartenant
aux
groupes
de
fonctions
susvisés
peuvent
prétendre
à
cette
prime.
Ils
devront
avoir
exercé
au
moins
6
mois
révolus
sur
le
poste
évalué,
avant
le
31/12
de
l’année
N.
Le
montant
sera
proratisé
selon
la
durée
travaillée
durant
l’année
évaluée.
Les
mêmes
conditions
s'appliquent
pour
un
agent
qui
cesserait
ses
fonctions
(départ
en
retraite,
mutation,
etc.),
avec
une
présence
minimale
de
6
mois
révolus
sur
l’année,
à
la
date
de
son
départ.
De
même
le
montant
du
complément
sera
proratisé
sur
la
durée
effective
de
travail
de
l'agent. En
cas
de
changement
de
groupe
de
fonction
et
notamment
d'un
passage
du
groupe
C
à
B
ou
À
en
cours
d'année
(évaluation
différente),
l'évaluation
annuelle
portera
sur
le
poste
dont
la
durée
occupée
par
l’agent
sera
la plus
longue
sur
l'année
N.
Le
montant
versé
sera
celui
correspondant
au
poste
évalué.
Versement : Le
versement
est
effectué
mensuellement,
durant
l'année
N+1
suivant
l'évaluation
annuelle
(ayant
lieu
durant
le dernier
trimestre
de
l’année
N).
5.
Modalités
ou
retenues
pour
absence
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
de
maladie
ordinaire,
congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congé
pour
formation
syndicale),
il sera
fait
application
du
décret
du
26
août
2010
sur
le
maintien
des
primes
pendant
les
trois
premiers
mois
et
réduit
de
moitié
pour
les
neufs
mois
suivants.
Les
primes
et
indemnités
seront
supprimées
pour
l'agent
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
où
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
6.
Clause
de
revalorisation
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
texte
réglementaire.
Page
20/26 7.
Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
Le
montant
des
primes
concernant
le
régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est
garanti
aux
personnels.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et
indemnités
susceptibles
d'être
versées
au
titre
du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à
l'emploi
ainsi
qu'à
la
manière
de
servir.
Le
montant
des
primes
concernant
le
régime
indemnitaire
antérieur
au
changement
de
catégorie
est
garanti
aux
personnels
Cette
modification
a
été
présentée
au
Comité
Technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
de
l'Ain
lors
de
sa
réunion
du
19
mars
2021.
M.
le
Maire
a
proposé
d'appliquer
les
modifications
ci-après
:
Article
1°
De
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
le
1°
avril
2021.
Article
2
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
Abroger
et
remplacer
la délibération
n°23/06/2020
du
22
juillet
2020
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
18.Délibération
16 _03_2021
- Rétrocession
Ain
Habitat
et
commune
de
Villieu-
Loyes-Mollon
—
Résidence
la
Cure
—
Parcelles
cadastrées
section
À
N°368,
369
et
370
pour
le
programme
de
logements
sociaux
-
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
le
projet
immobilier
de
la
société
coopérative
de
production
d'HLM
AIN
HABITAT
portant
construction
de
3
pavillons
en
accession
et
un
bâtiment
collectif
de
10
logements
(6
accessions
sociales
et
4
locatifs)
sur
un
terrain
situé
rue
de
la
Cure
et
rue
de
l'Eglise,
cadastré
Section
À
n°368,
369
et
370.
Au
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire,
PC
001
450
21
À
0001
le
21
février
2021,
la
commune
et
la
société
coopérative
de
production
d'HLM
AIN
HABITAT
s'étend
entendu
sur
la
gestion
par
la
commune
de
l'entretien
des
espaces
communs
de
cette
opération,
le
constructeur
a
établi
une
convention
de
rétrocession
des
espaces
verts
communs,
des
réseaux
et
de
la
voirie
de
l'opération.
Le
transfert
de
propriété
prenant
effet
à
l'achèvement
des
travaux.
M.
le
Maire
a
donné
lecture
du
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
société
coopérative
de
production
d'HLM
AIN
HABITAT,
dont
le
siège
est
à
Bourg-en-Bresse,
pour
la
cession
à titre
gratuit
des
réseaux,
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
communs
du
terrain
situé
rue
de
la Cure
et
rue
de
l'Eglise
cadastré
Section
À
n°368,
369
et 370.
La
rétrocession
au
profit
de
la
Commune
étant
à titre
gratuit.
M.
le
Maire
a
proposé
à
l’Assemblé
d'accepter
cette
acquisition,
qui
n’a
pas
à
être
précédé
d'une
demande
d'avis
auprès
de
France
domaines.
M.
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
que
les
ventes
des
bâtiments
de
la
Cure
et
dit
«
Fraigne
»
à
AIN
HABITAT
étaient
en
cours
de
finalisation.
M.
le
Maire
précise
que
la
Commune
participera
aux
réunions
de
chantiers
pour
vérifier
si
le
cahier
des
charges
de
la
Commune
pour
la Voirie
est
bien
respecté.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
21/26 19.Délibération
17_03_2021
- Servitude
de
tréfonds
pour
pose
de
Berlinoises
—
Résidence
la
Cure
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
le
projet
immobilier
de
la
société
coopérative
de
production
d'HLM
AIN
HABITAT
portant
construction
de
3
pavillons
en
accession
et
un
bâtiment
collectif
de
10
logements
(6
accessions
sociales
et
4
locatifs)
sur
un
terrain
situé
rue
de
la
Cure
et
rue
de
l'Eglise,
cadastré
Section
À
n°368,
369
et
370.
Il importe
que
cette
société
procède
à
la
mise
en
place
de
berlinoises
d’une
emprise
de
25
cm
le
long
du
bâtiment
rue
de
la
Cure
sous
la voirie
de
manière
à
respecter
l'implantation
du
bâtiment
collectif
en
limite
de
propriété
conformément
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
ce
cadre,
cette
société
souhaite
bénéficier
d'une
servitude
de
tréfonds
sur
le domaine
public
de
la
commune
pour
lui
permettre
la
mise
en
œuvre
des
berlinoises
de
l'opération,
sous
le
domaine
public
le long
du
bâtiment
rue
de
la
Cure.
M.
le
Maire
a
donné
lecture
du
projet
de
convention
de
servitude
à
intervenir
devant
notaire.
M.
PICHAT
a
demandé
qu'un
état
des
lieux
soit
réalisé
au
préalable
dans
les
alentours
de
la
Cure,
comme
cela
avait
déjà
été
fait
pour
la société
IM
CITY.
M.
GONARD
a
rappelé
qu'AIN
HABITAT
participait
aux
travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
M.
le
Maire
a
précisé
que
le juge,
dans
le
cadre
d’un
référé,
va
définir
un
périmètre
au
préalable
pour
l’état
des
lieux.
M.
le
Maire
a
proposé
à
l'Assemblée
d'accepter
la
présente
convention
de
servitude.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
20. Délibération
18_03_2021
- Convention
avec
le Syndicat
d’Energie
et
d’e-
communication
de
l’Ain.
Alimentation
électrique
des
14
logements
sociaux
: chemin
de
Chavagneux
-— Parcelle
1226
M.
le Maire
a
informé
l'assemblée
du
courrier
reçu
le 9 février
2021
du
Syndicat
d'Energie
et d’e-
communication
de
l'Ain
relatif
à
une
demande
de
convention
de
passage
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'alimentation
de
14
logements
sociaux,
en
lien
avec
l'opération
d'aménagement
menée
par
la société
SEFI.
M.
PICHAT
a
souligné
qu'il
s'agirait
de
l'alimentation
de
tous
les
Logements
Locatifs
Sociaux.
Dans
ce
cadre,
le
bureau
d'étude
EUCLYD
a
été
mandaté
par
l’entreprise
SBTP
afin
de
réaliser
l'étude
du
réseau
électrique.
Ces
travaux
nécessiteront
la
pose
de
câbles
basse
tension
souterrain
sur
la
parcelle
appartenant
à
la
Commune
cadastrée
À
n°1226.
Dans
ce
cadre,
le
bureau
d'étude
EUCLYD,
a
fait
parvenir
une
proposition
de
convention
de
passage
afin
d'autoriser
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
M.
le
Maire
a
donné
lecture
à
l'Assemblée. M
la
première
Adjointe
Rita
ERIGONI
a
été
désignée
pour
signer
la
convention
comme
représentante
de
la
Commune
en
sa
qualité
de
propriétaire.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
22/26 21.Délibération
19
03
2021
-
Acquisition
des
parts
sociales
de
l’ex
bar
-
restaurant
Saint-Pierre
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
30
octobre
2020,
Considérant
que
l'immeuble
objet
de
la
présente
délibération
est
un
ancien
local
commercial
accueillant
une
activité
de
restauration
et
de
bar,
Considérant
que
l'acquisition
de
cet
immeuble
peut
permettre
l'installation
d'une
activité
commerciale
pérenne
essentielle
au
maintien
de
l’activité
au
centre
village
de
Villieu,
M.
le
Maire
a exposé
à
l'Assemblée
que
le ténement
immobilier
sis
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
N°1209,
À
N°1212
etA N°1214,
est
à vendre.
Ce
ténement,
situé
Place
Saint
Pierre,
est
constitué
d'un
local
commercial
à
usage
de
bar
et
restaurant
et
d'un
garage.
M.
le
Maire
a
fait
part
des
négociations
auprès
du
propriétaire
de
ce
bien
la
SCI
ANGEL
par
l'intermédiaire
du
mandataire
judiciaire
la
SELARL
MJ
SYNERGIE,
la
commune
pouvant
se
rendre
propriétaire
de
ce
ténement
immobilier
ou
des
parts
de
la
SCI
propriétaire
de
ce
bien,
pour
l’ensemble
immobilier
cadastré
sur
les
parcelles
section
À
N°1209
pour
le garage,
À
N°1212
etÀ
N°
1214
pour
le
local
d'une
superficie
de
105
m?,
sis
Place
saint
Pierre,
pour
un
montant
de
155
000
€.
L'avis
des
Domaines
en
date
du
30
octobre
2020
qui
fait
suite
à
la
consultation
du
13
octobre
2020
a
établi
la valeur
vénale
de
ce
bien
à
171
000
€
HT
(hors
marge
de
négociation
de
10%).
CONSIDERANT
l'intérêt
et
l'opportunité
pour
la commune
de
procéder
à
l'acquisition
de
ce
bien
du
fait de
la situation
privilégiée
des
parcelles
d’assiette
au
centre
du
village
de
Villieu
permettant
l'installation
d'un
commerce
de
bar-restaurant,
absent
actuellement
du
panel
de
services
proposés
dans
le
centre
de
Villieu,
M.
le
Maire
a
donc
souligné
l'intérêt
important
d’un
tel
achat
pour
le
maintien
des
commerces
et
le
dynamisme
du
centre-village.
M.
le
Maire
a
proposé
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
par
la
commune
de
cet
ensemble
immobilier
au
prix
convenu,
soit
155
000
€,
hors
frais.
A
la
suite
d’une
interrogation
de
M.
RIGAUD
sur
le
projet,
M.
le
Maire
a
informé
l’Assemblée
que
la
licence
IV
afférente
est
en
cours
d'acquisition.
M.
le
Maire
indiqué
que
plusieurs
candidatures
avaient
été
reçues,
la
Commune
ne
souhaitant
pas
une
gérance
mais
la création
d'une
activité
avec
propriété
du
fondés.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
e
Délibération
20
03
2021
- Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
la
CCPA
sur
les
exercices
2014
à
2019
M.
le Maire
a
indiqué
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Auvergne
Rhône-Alpes
a
rendu
ses
observations
définitives
concernant
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
sur
les
exercices
2014
à 2019.
L'article
L243-8
du
Code
des
Juridictions
Financières
dispose
que
« /e
rapport
d'observations
définitives
est
transmis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public,
immédiatement
a
été
présenté
lors
du
près
la présentation
qui
en
est
faite
à
l'organe
délibérant
de
ce
dernier.
Ce
rapport
doit
être
présenté
par
le
maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
conseil
municipal
et
donne
lieu
à
un
débat.
»;
M.
le Maire
a donné
lecture
des
observations
et recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
la
période
2014-2019.
Page
23/26 Recommandation
n°1:
Revoir
les
délégations
de
pouvoir
en
matière
de
marchés
publics,
respecter
les
limites
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
accordées
par
l'assemblée
délibérante
et
le
président
et
s'assurer
d’un
compte-rendu
exhaustif
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire.
Recommandation
n°2
: Renseigner
de
façon
précise
et
complète
les
annexes
règlementaires
des
documents
budgétaires.
Recommandation
n°3
: Mettre
en
place
une
gestion
des
projets
d'investissement
stratégiques
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Recommandation
n°4:
Mettre
en
place
une
stratégie
coordonnée
d'investissement
avec
les
communes,
en
fonction
des
besoins
du
territoire.
Recommandation
n°56
: Mettre
en
place
un
pacte
financier
et
fiscal
avec
les
communes.
Recommandation
n°6:
Délibérer
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
en
conformité
avec
la loi du
6
août
2019.
L'Assemblée
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
et des
recommandations
à
l'unanimité.
Ont
pris
acte
: 26
22.Délibération
21_03_2021
- Organisation
du
temps
scolaire
—
Reconduction
de
l’organisation
de
temps
scolaire
—
Semaine
de
4 jours
M.
le
Maire
a
donné
lecture
d'un
courriel
de
Madame
la
Directrice
Académique
de
l'Education
Nationale
Marilyne
REMER.
Par
dérogation,
le
temps
d'enseignement
d'une
ou
plusieurs
écoles
relevant
de
la
compétence
de
la
Commune
est
actuellement
organisé
sur
un
rythme
à
4
jours,
et
ce,
depuis
la
rentrée
2018-2019.
Cette
dérogation
étant
limitée
dans
le
temps,
il
convient
de
solliciter
sa
prorogation
en
vue
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2021-2022.
Vu
le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
d’un
où
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
Considérant
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
de
la
commune,
compétente
en
matière
d'enfance
et
petite
enfance
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'école
de
l'école
maternelle
du
Toison
en
date
du
06
avril
2021
afin
de
solliciter
une
dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
le
maintien
de
la
semaine
de
4jours,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
du
groupe
scolaire
du
Toison
en
date
du
23
mars
2021
pour
maintenir
la
semaine
de
4 jours ;
Le
décret
N°2017/1108
du
27
juin
2017
permet
au
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DASEN),
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école
d'autoriser
des
adaptations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-
journées
réparties
sur
quatre
jours.
Les
Conseils
d'écoles
ayant
été
saisis
pour
avis
sur
cette
possibilité
de
dérogation
et
ayant
donné
tous
les
deux
un
avis
favorable.
Page
24/26 Compte
tenu
de
ce
décret
et
de
l'avis
favorable
des
conseils
d'école
publique
maternelle
et
élémentaire
pour
conserver
la
dérogation
pour
la
semaine
à
4
jours,
M.
le
Maire
a
proposé
à
l'Assemblée
d'émettre
un
avis
favorable
au
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
d'enseignement,
comme
cela
est
pratiqué
depuis
la
rentrée
de
septembre
2018,
avec
les
horaires
ci-dessous,
pour
permettre
de
maintenir
l’organisation
mise
en
place
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
:
Ecole
maternelle
Ecole
primaire
Lundi
: 08h30
à
11
h30
puis
13h30
à
16h30
Lundi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Mardi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Mardi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Jeudi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Jeudi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Vendredi
: 08h30
à
11
h30
puis
13h30
à
16h30
Vendredi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Cette
demande
a
été
transmise
à
M"
la
DASEN
pour
suite.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
23. Questions
diverses
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
07
mai
2021
à
20h30
(le
lieu
reste
à
définir).
Elections
départementales
et
régionales
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'elles
sont
prévues
les
13
et
26
juin
(à
la
suite
de
l'annonce
du
gouvernement
après
le
Conseil
Municipal,
report
au
20
et
au
27
juin).
Des
candidatures
de
bénévoles
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
sont
parvenues
en
Mairie.
Une
formation
sur
la
tenue
des
bureaux
de
vote
sera
prévue
au
mois
de
juin.
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Une
réunion
avec
Maître
DROIN,
avocat
et
membre
de
l'équipe
en
charge
de
l'élaboration
du
PLU,
a
eu
lieu
le jeudi
08
avril
2021
pour
aborder
les
aspects
juridiques.
Utilisation
des
tablettes
Prochaine
formation
le
samedi
24
avril
2021
à
10h00.
Il est
rappelé,
pour
des
raisons
de
réseau
interne
en
informatique,
de
télécharger
les
documents
avant
chaque
réunion.
M.
THEBAULT
a
aussi
évoqué
que
les
historiques
de
recherche
sur
les
tablettes,
sont
visibles
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Réunion
environnement
M.
GUERS
a
demandé
quand
aurait
lieu
la
prochaine
commission
environnement.
M.
le
Maire
lui
a
indiqué
que
la
réunion
est
maintenue
le samedi
17
avril
2021
à
10h30,
avec
la visite
du
terrain
à
Mollon
et
le
pont
de
Chazey.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h40
Ont
signé
au
registre
lès
Pour
éopie
conforme
membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
EST 7
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25/26