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Arrêté - cms Alsace Lorraine 30 06 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Alsace Lorraine 30 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°£ 50
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE ALSACE LORRAINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 ct R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministériclle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d'un câble électrique par les entreprises GUINOT TP et
ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, AVENUE ALSACE LORRAINE
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE ALSACE LORRAINE, à hauteur
de la RUE LALANDE :
+ _ La circulation est alternée par feux ;
*_ Neutralisation de la bande cyclable ;
+ _ Neutralisation du trottoir ;
Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur
des passages piétons pour informer de passer en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériclle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise
GUINOT TP et ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 lo LE
Le Maire de Bbufg-cen-Bresse
Et pâr Hélégation
Le Directeur Général Adjoinft|dës Service:
Jean-M:
tieux devant le Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conte tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document