Déliberation - view document.php?id=123

Documents similaires

Déliberation - view document.php?id=86

Déliberation - view document.php?id=112

Déliberation - view document.php?id=82

Déliberation - view document.php?id=71

Déliberation - view document.php?id=49

Déliberation - view document.php?id=83

Déliberation - view document.php?id=97

Déliberation - view document.php?id=85

Déliberation - view document.php?id=84

Déliberation - view document.php?id=116

Déliberation - view document.php?id=123 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=123)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2025

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean-Marie - adjoint, - BERG Pierre Gabriel - KOLOPP Frédéric - MISCHLER Sébastien - SINTEFF Jacky – NEUROHR Loïc – WALTER Denis – Membres absents : BENNARA Alain (pourvoir donné à JM Bour) - BERG Pierre Gabriel (pouvoir donné à Patrick SINTEFF)

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 19 Juin 2025, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte – Rendu de la Séance

HOMMAGE SOLENNEL

Le Maire informe les membres de l’assemblée municipale, que l’employé municipal Patrick SCHNEIDER, décédé accidentellement le 18 Juin 2025 à l’âge de 54 ans, mérite qu’on lui rende un hommage solennel en conseil municipal.

Ce dernier était employé à la commune depuis le 1er janvier 2025, dans la fonction d’agent d’entretien technique. Il donnait entièrement satisfaction dans sa manière de servir la commune et avait rapidement trouvé sa place au sein de l’équipe municipale. Le prolongement de son contrat devait intervenir au 1er juillet. De ce fait, de par son engagement et son investissement, il a démontré ainsi son attachement affectif, qu’il portait pour son village natal et à l’intérêt général au service des habitants.

En outre, il était locataire de l’un des deux logements situés au-dessus des bureaux de la mairie. Il est à noter que ce dernier avait entièrement restauré et rénové le logement en question. De de fait

En conséquence, le maire demande aux membres du conseil municipal, de se lever et d’observer ‘’une minute de silence’’ en hommage solennel à Patrick SCHNEIDER, dont son passage éphémère auprès de l’équipe municipale, restera marquer et ancrer dans l’histoire de par sa jovialité et sa bienveillance.

MODIFICATION DES REFERENCES DES PARCELLES

DE TERRAINS MUNICIPAUX VENDUS

N° 57506-2025-03/01

Le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de la procédure de vente notariale du terrain municipal (délibération réf : 57506-2025-01/02 en date du 21 janvier 2025) à Mme KOENIG Martine, demeurant 3, rue des Loups à Fegersheim (67640), le juge du livre foncier a rejeté la délibération initiale étant donné que les références des deux parcelles, objet de la vente, qui figurent sur le document administratif communal ne sont pas celles, qui figurent dans l’acte de vente notariale.

Lors de la procédure de vente du terrain, la municipalité a fait effectuer par la société Lambert de Sarrebourg, nouvel abornement, c’est-à-dire la mise en place de nouvelles bornes de délimitation du terrain municipal des deux parcelles, qui a donné lieu à de nouvelles références de bornages.

En conséquence, le maire demande donc au conseil municipal de procéder à la modification nécessaire, et de procéder à la rectification des bornages, attestant ainsi que le terrain municipal vendu d’une superficie de 4,80 ares, sis au 12, rue Georges Imbert se situe sur la section 1, constitué de la parcelle N°294/45 d’une superficie de 2,84 ares et de la parcelle en section 1 N°295/44 d’une superficie de 1,96 ares suite au nouvel abornement.

Texte adopté à l’unanimité.

AUTORISATION DU LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES, AUX ENTREPRISES, POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE PRINCIPALE N° 57506-2025-03/02

Le maire informe le conseil municipal, que le projet d’Aménagement et Sécurisation de la rue Principale, comprend :

- La création de ‘’Bordures et Cheminements Piétons’’ de part et d’autre, dans l’ensemble de la traversée de la rue Principale de la commune sur la RD 43 E, avec notamment : - Les dispositions générales.

- Les travaux préparatoires.

- Le déplacement des avaloirs.

- La confection des revêtements, des structures, des cheminements piétons et d’accotements. - La réalisation des revêtements de surface en enrobés pour les trottoirs. - La mise en place de la signalisation routière.Ce projet à multiples vocations, notamment de reconfigurer l’espace public afin de répondre aux problématiques de sécurité routière, notamment pour le déplacement des piétons, permettra de valider et de garantir le bien-fondé de la limitation de vitesse de 30 km/h, dans l’ensemble de l’agglomération, mise en place depuis 15 janvier 2022.

Ce dossier après avoir recueilli près de 65% de subventions auprès des divers organismes de l’Etat, et à l’issue de la finalisation des devis des travaux de voiries, arrive dans une nouvelle étape, qui est la procédure du lancement de l’appel d’offres officiel et public aux entreprises, Document qui sera rédigé par le cabinet d’étude Berest de Phalsbourg (Maitre d’œuvre), lequel sera diffusé par voie de presse locale, tel que le Républicain Lorrain, les DNA et un magazine et sur un site internet destinés aux entreprises.

Le maire sollicite donc auprès du conseil municipal, l’autorisation de procéder au lancement de l’appel d’offres public aux entreprises, dont relève la compétence des travaux de voiries. .

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- confirme ce projet global et décide de le réaliser dans la période 2025/2026, - s’engage à couvrir pendant la période 2025/2026 la partie à la charge de la commune avec inscription au budget,

- autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour la réalisation du projet, - autorise le maire à faire procéder au lancement de l’appel d’offres public aux entreprises par voie de presse.

Texte adopté et voté à l’unanimité

DIVERS

N° 57506-2025-04/03

- Le dossier de l’Aménagement et Sécurisation de la rue Principale : Prévision d’une ultime réunion le 26 Juin 25, entre le maire, le maitre d’œuvre BEREST, et les services de l’assainissement de la CCSMS Sarrebourg Moselle Sud (Franck GILLIOT et Mme GIES Sophie), pour déterminer la finalité de la répartition des travaux de voiries et ce avant le déclenchement de l’appel d’offres officiel aux entreprises. A noter que la maire in fine, a rentré une ultime subvention de la Région Grand Est pour la somme de 93 500 €.

- Le dossier du Monument aux morts : La municipalité a obtenu les subventions de DETR et Région atteignant 50% du montant des travaux. Sommes en attente de la subvention de l’ONACV de Metz. A noter que la partie arrière des plaques comportant les noms des morts pour la France sera renforcée par deux blocs de pierres en grès des Vosges. La mise en place est prévue cet été. - L’assainissement collectif : Prévision d’un passage du maire + service technique CCSMS auprès des propriétaires et habitations, pour vérifications d’un point de la situation des travaux de déconnexions des fosses septiques et connexions à l’assainissement collectif.

- L’Etat de Catastrophe naturelle : En attente de l’autorisation du déclenchement des travaux de l’assurance, la CIADE.

- Le bulletin municipal 2025 : Retour très favorable après distribution. - La Sécurité Routière : Le samedi 9 mai, distribution des gilets jaunes aux enfants. Une dizaine a été récupérée. Les parents et enfants absents feront l’objet d’un courrier pour récupérer le restant. A noter la dégradation de deux silhouettes, qui a fait l’objet d’une plainte auprès des la Gendarmerie. Affaire à suivre.

- Les Nichoirs d’Oiseaux : Mise en place de 20 nichoirs d’oiseaux de part et d’autre de l’entrée et sortie du village, permettant d’accueillir des oiseaux tels que mésanges charbonnières et autres sitelles, pour lutter contre les chenilles processionnaires du chêne et du pin. Ces niches seront réparties et accrochés aux arbres d’ornements de part et d’autre du village. Reste 7 nichoirs à poser. - Les commerçants ambulants : Le retour du boulanger LITTNER a été très apprécié par les habitants. - Les ruissèlements d’eau : Participation du maire et du 1er adjoint à la CCSMS et de l’agence de l’eau qui s’est tenue à Trois Fontaines le 20 mars dernier. Un dossier officiel a été établi sur lequel une réflexion se devra d’être engagée en 2026.

- La visite Historique du Ministre de l’Agriculture : Le 22 mai 25, la commune a eu l’honneur d’accueillir la visite historique de la Mme GENNEVARD Annie, Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui s’est déroulée en deux phases, à savoir : 1/ Visite des maraichers du Geroldseck 2/ Accueil en mairie avec déroulement de la réunion avec l’ensemble des syndicats agricoles. A l’issue, l’ensemble des convives ont partagé un buffet avec les personnels de la commune. - La journée de nettoyage : Le samedi 21 juin 2025, organisation d’une journée de nettoyage du village en vue de la préparation de la marche populaire. Participation des membres du conseil municipal. Le maire a regretté l’absence de participation des membres de l’association du Club d’Epargne, et de son Président, organisateur de la manifestation.- Les cartes de la déchetterie : La distribution a été entamée auprès des habitants. A noter l’obligation de présentation de la CNI + d’une facture du pôle déchets.

- La rénovation des bureaux de la mairie : Les pièces de l’accueil et du secrétariat sont en pleine rénovation. La préparation a été faite par Patrick SCHNEIDER. La peinture (Plafonds et murs + meubles a été faire par l’Ent Marc Untereiner, et la rénovation électrique a été faite par Jean-Marie Bour. Prévision achat des deux bureaux + deux ordinateurs informatique.

- Les emprunts : Lancement de l’appel d’offres des emprunts auprès des banques. (300 000 € sur longue durée + une ligne de trésorerie. A suivre.

Fin de séance à 21 h 30.

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 26 juin 2025

Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 26 juin 2025

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 26 juin 2025

Le Maire

Patrick SINTEFF