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Déliberation - view document.php?id=86 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=86)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Janvier 2022

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean Marie - BERG Florent, adjoints, - KOLOPP Frédéric - MISCHLER Sébastien - SINTEFF Jacky – WALTER Denis – NEURHOR Loïc.

Membre absent excusé : BENNARA Alain (pouvoir donner à BOUR Jean Marie) – BERG Pierre Gabriel.

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 6 Janvier 2022, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte – Rendu de la séance

AVENANT N°1 A CONVENTION AU PERISCOLAIRE DE FENETRANGE N° 57506-2022-01/01

Le Maire informe le conseil municipal, de la nécessité de parapher l’avenant n°1 de la convention triennal d’accès au Périscolaire de Fénétrange, validée par les communes de Fénétrange, Berthelming, Romelfing et Niederstinzel, (délibération du conseil municipal n°24-2017 en date du 30 Juin 2017), pour pouvoir facturer et procéder au paiement de l’année scolaire 2019/2020.

- la participation financière de la commune pour une partie fixe, sera appliquée pour un tiers du déficit, qui sera partagé de façon équitable entre les quatre communes. - l’autre partie sera variable et appliquée selon le barème du nombre d’enfants participants et leur école de rattachement.

- Cette modification sera également appliquée, pour l’année scolaire 2020/2021.

Un nouveau mode de calcul sera mis à l’étude, pour définir les nouveaux modes de participation financière avec la mise en place, pour la rentrée scolaire 2021/2022.

A noter que durant l’année scolaire 2019/2020, la commune ne comprenait la participation que d’un seul enfant. Et pour l’année scolaire, 2020/2021, aucune participation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du périscolaire du 18/7/2017.

Texte adopté et voté à l’unanimité

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE N° 57506-2022-01/02

Le Maire propose au conseil municipal, de modifier et de faire évoluer la durée hebdomadaire du service de l’adjoint technique Mme SINTEFF Myriam, en fonction depuis le 1er avril 2012, puis en contrat indéterminé depuis le 1er juin 2020, qui passe de 5 heures à 8 heures hebdomadaire, compte tenu du besoin évident du bon fonctionnement des services municipaux de la commune.

L’agent communal nommément désigné, sera investi dans les fonctions d’aide technique dans la gestion et la maintenance de la salle communale ‘’le Préau’’, auprès de M. BERG Florent, adjoint, responsable de de la salle.

Il convient donc d’établir un avenant au contrat à durée indéterminé, à compter du 1er janvier 2022, considérant que le bon fonctionnement des services municipaux implique le recrutement d’un agent, pour une durée hebdomadaire de 8 heures.

Le conseil municipal, après délibération, décide :

 avec effet du 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée la commune, pourra recruter un adjoint 2e classe des services techniques à temps non complet,

 l’agent percevra une rémunération mensuelle brute correspondant au 5ème échelon de l’échelle 5, indice brut 367 – indice majoré 340 pour une durée hebdomadaire de service fixée à 8 heures, soit 8/35ème,

 autorise le maire à signer l’avenant au contrat à durée indéterminée à intervenir,  les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.

Le conseiller M. SINTEFF Jacky a quitté la salle lors du vote, dont il n’a pas participé.

Texte adopté à l’unanimité.AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE l’HABITAT (PLH) N° 57506-2022-01/03

Le Maire informe le conseil municipal, qu’il a reçu préalablement à cette réunion le projet d’orientations

stratégiques et le plan d’actions du Programme Local de l’Habitat élaboré par la Communauté de

Communes de Sarrebourg Moselle Sud, afin d’émettre un avis sous forme de délibération.

De par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, la

Communauté de Communes s’est engagée dans la mise en place d’un Programme Local de l’Habitat.

Le Plan Local d’Habitat (PLH) est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière

d’habitat : document de synthèse, il formalise les politiques locales de l’habitat dans toutes ses

composantes sur le territoire communautaire.

Il est établi pour une durée de six ans, soit pour les années 2022 à 2027, et fixe pour cette période les

objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins en logements et à la demande de la

population, tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• émet un avis favorable sur le projet d’orientation stratégique et le plan d’action du Plan Local de l’Habitat approuvé par la Communauté de Communes le 23 novembre 2021. • autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Texte adopté et voté à l’unanimité.

RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL F4 SIS 41A, RUE PRINCIPALE N° 57506-2022-01/04

Le Maire informe le conseil municipal, que le logement communal de type duplex F4 situé sis, au 41A, rue principale, est vacant depuis le 01/12/2021, suite au départ de l’ancien locataire. L’état des lieux effectué sur place, n’a amené à aucune remarque voir vice caché.

Un appel à nouveau locataire a été publié sur le site internet et sur le bon coin. Plusieurs candidats se sont déjà positionnés.

Cependant, avant la remise en location, le logement nécessite une rénovation complète avec rafraichissement de peinture tant pour les murs que les plafonds. De plus, la porte d’entrée du logement s’est bloquée par le fait de l’humidité, qui s’est imprégnée dans le sol et dont le carrelage s’est soulevé.

A l’issue des travaux, un nettoyage complet sera effectué dans la cuisine et la salle de bain par l’agent technique communal. Le logement sera donc disponible en vue d’une nouvelle location dès le mois de février 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- a retenu l’offre de l’entreprise de peinture UNTEREINER, pour réaliser les travaux de peinture, - les crédits seront inscrits au budget communal,

- autorise le maire à faire le nécessaire pour la réalisation de ces travaux et la remise en location de l’appartement,

Texte adopté et voté à l’unanimité.

DIVERS

N° 57506-2022-01/05

- Arrêté du Préfet :

Le maire informe le conseil municipal de la mise en application de l’arrêté préfectoral n° DCAT/BEPE/N°2021-243 du 13 décembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes du département de la Moselle, afin de permettre aux agents de l’institut géographique national et aux géomètres privées opérant pour le compte de l’institut, d’exécuter les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, et, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques. L’arrêté sera affiché publiquement en mairie.

- Limitation de Vitesse à 30 Km/h : L’arrêté municipal a été rédigé en date du 15 janvier 2022. Il sera publié et affiché publiquement en mairie. La décision entrera en vigueur dès que les panneaux de signalisation seront installés par la commune aux diverses entrées de l’agglomération (panneaux de 0,45cm) et que les radars pédagogiques seront mis à jour. Lecture par chaque conseiller de l’arrêté.- Vaccination : Dans le cadre de la campagne de la 3ème dose, qui se déroulée le samedi 11 décembre dans la salle communale de la mairie, 27 personnes ont reçu le rappel et 2 personnes ont reçu la première dose.

A l’issue, une collation a été offerte aux patients. Deux articles de journaux ont relaté l’appréciation ressentie des personnes.

- Les séniors : Au cours de la distribution des paniers garnis, qui s’est déroulée le samedi 18 décembre, 63 paniers garnis ont été remis aux séniors de la commune, dont la plupart ont fait état de leur gratitude et remerciements. Un article de presse a relaté les faits.

- Dératisation : Dossier toujours en attente décision CCSMS (pour rappel le cas concret vécu dans la commune en 2014 et ses conséquences tant humaine que matériel). - Atelier municipal : Mise en place des gaines et prises électriques (les adjoints) – Mise en place de l’établi d'atelier de travail fabriqué (fer) – Prévision habillage de la porte d'entrée + changement serrure (Devis en cours) – Dépôt des sacs de salage pour l'hiver – Prévision du dépôt des outils thermiques et matériels de la commune. Fonctionnement prévu, pour le printemps 2022. - Ancienne station d’Eau : Récupération d’un couvercle auprès de la SEB, pour remplacer le couvercle défectueux. Nettoyage du site (débroussaillage) avec mise en place du couvercle. Prévision fermeture du couvercle avec cadenas avec nouveau mode de fonctionnement à définir, pour la saison 2022 (Sécurité oblige).

- Décorations de Noël: Les diverses décorations lumineuses seront enlevés après le 15 janvier. Les sapins et décorations en mairie resteront en place jusqu’au printemps. L’invitation et l’incitation de décorations des habitations aux habitants a été bénéfique. (village illuminé) - Projet du Nid de cigognes : Sur le terrain situé au-dessus de la salle le préau en limite de propriété du verger d’arbres fruitiers. Préparation de l’embase du poteau en bois dans le sol durant l’hiver. Préparation du berceau du nid + feuillages par M. HEMMERTER Jacky. Mise en place au printemps. - Les employés municipaux : (Vicky – télétravail à 50% mesures Covid – Recensement 2022) – Myriam (Agent recensement 2022 + polyvalence dans maintenance et entretien commune) – Romain (Débroussaillage site ancienne station d’eau, rue de l’église et réserve d’eau lotissement). - La salle communale, le Préau : Prévision d’un nouveau règlement avec modification des prix qui sera étudiée durant le 1er trimestre 2022 – Nécessité d’un nouvel inventaire du matériel sera effectué par M. Florent BERG et Mme Myriam courant février.

- Le bulletin municipal annuel 2022 : Rédaction et mise en page par la secrétaire Vicky et le maire – Prévision prise de photos du conseil. Investissement des adjoints et conseillers avec choix d’un sujet et dossier à traiter. Prévision parution en févier 2022.

- Elections 2022 : Rappel des dates de l’élection Présidentielle (10 et 24 avril 2022) et des Législatives (12 et 19 juin 2022), pour prendre les dispositions de présence au bon fonctionnement du bureau de votes.

Fin de séance à 22 heures 00.

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 17 janvier 2022 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’État, le 17 janvier 2022.

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 17 Janvier 2022.

Le Maire :

Patrick SINTEFF