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Déliberation - view document.php?id=83 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=83)Thèmes du document : Sécurité routière, Handicap et inclusivité, Transports, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Septembre 2021

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean Marie et BERG Florent adjoints, BENNARA Alain, KOLOPP Frédéric, MISCHLER Sébastien et SINTEFF Jacky

Membre absent excusé : BERG Pierre Gabriel, (donné pouvoir à BENNARA Alain) – WALTER Denis (donné pouvoir à BERG Florent) – NEURHOR Loïc, (donné pouvoir à BOUR Jean Marie).

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 14 Septembre 2021 avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

SECURITE ROUTIERE

N° 57506-2021-04/01

PROJET DE LIMITATION DE VITESSE

Le Maire informe le conseil municipal de sa volonté de concrétiser le projet de sécurité routière complémentaire dans la commune, auquel il s’était engagé auprès des électeurs, dont l’ensemble des voies de circulation est limitée à 50 Km/h, avec la mise en place d’une réduction de la vitesse.

La commune de Niederstinzel est nichée et érigée en flanc de colline, avec au centre un thalweg, ce qui entraine que ses voies de circulation ne comprennent essentiellement que des montées et des descentes. L’artère principale de passage qui est la départementale D 43 E (rue Principale), présente au cœur de la commune une configuration en ‘’S’’ sur une distance de 350 mètres avec notamment deux virages très serrés. Cette contexture routière particulière implique et nécessite la mise en place d’une limitation de vitesse ajoutée, et ce notamment au cœur même de la localité, dans le but de préserver et protéger davantage les ‘’Piétons et Cyclistes’’

Le maire présente donc au conseil municipal, deux propositions, à savoir :

1) soit : une limitation de vitesse de 30 Km/h dans un périmètre défini sur la départementale D 43 E (rue Principale) au centre de la localité, suivie d’une limitation de vitesse de 30 Km/h également dans l’ensemble des rues existantes de la commune de part et d’autre de la départementale.

2) soit : la réduction générale de la vitesse sur la départementale D 43 E (rue principale) de 50 à 40 Km/h, et d’une limitation de la vitesse de 30 Km/h également dans l’ensemble des rues existantes de la commune de part et d’autre de la départementale.

Considérant qu’il est donc nécessaire, pour assurer et préserver davantage la sécurité des usagers, notamment les ‘’Piétons et Cyclistes’’, le conseil municipal après en avoir délibéré, a opté pour la mise en place d’une limitation de vitesse de 30 Km/h dans la rue Principale sur un périmètre désigné et défini, ainsi que d’une limitation de vitesse de 30 Km/h dans l’ensemble des rues existantes, comme suit :

1) Mise en place d’une limitation de vitesse de 30 Km/h dans la rue Principale sur la départementale D 43 E, dans les deux sens de circulation, dans les secteurs définis, à savoir :

A) (Sens Fénétrange / Niederstinzel / Sarre-Union) dans le périmètre défini de la départementale D 43 E (rue Principale – coté impaire), à compter du point repère : PK 0+890 (début de secteur – N°33) et ce jusqu’au PK 1+297 (fin de secteur – N°57)

B) (Sens Sarre-Union / Niederstinzel – Fénétrange) dans le périmètre défini de la départementale D 43 E (rue Principale – coté paire), à compter du point repère : PK 1+297 (début de secteur – N°64) jusqu’au PK 0+890 (fin de secteur – N°42).2) Considérant que les rues existantes de la commune, toutes étroites et exiguës, à savoir : la rue des Vergers - la rue de la Gare – le chemin communal goudronné du Sand – la rue du Coin – la chemin de la Source (impasse) – la rue du Moulin – la rue de l’Eglise – la rue du Presbytère – la rue Georges Imbert – le chemin des Prés (Impasse) – la rue de l’Etang – et la rue du Coteau (impasse du Lotissement), qui sont toutes perpendiculaires à la rue Principale (départementale D 43 E), se trouvant de part et d’autre dans le périmètre de limitation de vitesse définie à 30 Km/h, nécessite également la mise en place d’une limitation de vitesse à 30 Km/h dans les deux sens de circulation.

Des panneaux d’indication de limitation de vitesse à 30 km/h seront placés au début des périmètres définis et de fin de limitation de vitesse en fin de secteur.

Après délibération, le conseil municipal

- autorise le maire à prendre toutes les dispositions, pour prendre l’arrêté municipal de limitation de la vitesse à 30 km/h dans les secteurs désignés et définis.

Texte adopté et voté à l’unanimité.

AVANT PROJET CREATION DE TROTTOIRS ET BORDURES

N° 57506-2021-04/02

Le Maire informe le conseil municipal du déclenchement officiel du dossier relatif à la concrétisation de l’Avant-projet lié à la ‘’Création de Trottoirs et Bordures’’ dans l’ensemble de la traversée de la rue principale sur la RD 43 E avec l’Agence MATEC (Moselle Agence Technique) de METZ, de par M. BASSE Benjamin (Technicien Pôle Voirie Aménagements).

Une convention sera donc signée entre la commune et l’agence MATEC, qui est chargée, en concertation et avec le maire, de créer et dessiner les plans de l’Avant-projet, de définir un devis estimatif du cout financier des travaux, de désigner un maitre d’œuvre, d’effectuer les diverses demandes de subventions auprès de l’Etat, la Région et Département, voir toutes autres organismes, et de présenter au conseil municipal avec le maire, l’ensemble du dossier muni d’un plan de financement en vue d’une décision finale liée à une délibération du Conseil Municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, pour la constitution de ce dossier.

Texte Adopté et Voté à l’unanimité.

AVANT PROJET DE RENOVATION DU BATIMENT PUBLIC DE LA MAIRIE N° 57506-2021-04/03

Le maire informe le conseil municipal du déclenchement officiel du dossier relatif à la concrétisation du projet ‘’Rénovation du bâtiment public de la mairie’’ avec l’Agence MATEC (Moselle Agence Technique) de METZ., de par un technicien du ‘’Pôle énergie des bâtiments publics’’. Une convention sera donc signée entre la commune et l’agence MATEC, qui est chargée, en concertation et avec le maire, de créer et dessiner, les plans de l’avant-projet, de définir un devis estimatif du cout financier des travaux à réaliser ( Toiture avec isolation – Isolation externes des murs de façades – rénovation chauffage et électricité – menuiserie et meubles des bureaux d’accueil - et une porte d’entrée), de désigner un maitre d’œuvre, d’effectuer les diverses demandes de subventions auprès de l’Etat, la Région et Département, voir toutes autres organismes, et de présenter au conseil municipal avec le Maire, l’ensemble du dossier muni d’un plan de financement en vue d’une décision finale liée à une délibération du Conseil Municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, pour la constitution de ce dossier.

Texte Adopté et Voté à l’unanimité.

ADHESION AU CNAS

N° 57506-2021-04/04

La loi n° 2007-209 du 16 février 2007 instaurant le droit à l’action sociale, pour tous les agents territoriaux, a rendu obligatoire la mise en place de cette action sociale.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité Nationale d’action sociale (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège est à Guyancourt (78284) 10 bis, Parc Ariane 1, ainsi que les différentes prestations/leurs conditions d’attributions/leurs montants.Les structures se partageant un ou plusieurs agents peuvent se répartir la cotisation totale, le plus souvent égale au montant plancher. Les employeurs signent une simple convention qui leur permet également d’adhérer individuellement au CNAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Texte non voté par 01 Pour, et 09 abstentions. Le texte sera représenté à la prochaine réunion du conseil municipal.

PARTICIPATION AUX BRIOCHES DE L’AMITIE

N° 57506-2021-04/05

Le Maire informe le conseil municipal de la grande opération des brioches de l’Amitié qui se déroulera dans la période du 10 au 17 octobre 2021, dont le bénéfice et les dons sont destinés aux personnes avec handicap mental.

Le maire propose donc la participation de la commune, avec l’engagement des conseillers pour la distribution des brioches et laisser libre champ aux habitants de faire un ‘’don’’, dont le bénéfice sera reversé à l’Association de L’APEI de Sarrebourg.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer toutes décisions concernant la distribution des brioches de l’Amitié.

Texte adopté et voté à l’unanimité.

DIVERS

N° 57506-2021-04/06

Une journée d’entretien du village sera définie, pour le samedi 02 octobre 2021, avec adaptation selon la météo.

Panneau Pocket : 30 habitants ont téléchargés le logiciel mis en place depuis début septembre. Challenge fixé à 100/150 téléchargements. Au besoin une seconde campagne d’information sera effectuée.

Atelier municipal : Le bâtiment sera vidé par l’Association des anciens pompiers avant la fin du mois. Epandage de produits divers sur les arbres fruitiers par M. SCHMITT Thierry, pour traiter les pommiers. Un courrier d’information en concertation avec le maire, sera distribué aux habitants pour les rassurer. Récompense : M. BOUR Jean Maire, 1er Adjoint a obtenu la Médaille d’honneur régionale, départementale et communale, pour son engagement et sa fidélité à la commune. La remise se fera lors d’une cérémonie officielle.

Fin de séance à 22 heures 00.

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 30/09/2021 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 30/09/2021

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 30/9/2021

Le Maire :

Patrick SINTEFF