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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0082-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2026/06/082 Institutions et vie politique — désignation de représentants
OBJET: Commission halles et marchés :
désignation des délégués du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
24 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL,
Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT à donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL à donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE à donné pouvoir à Carole CALBA
Jean-Louis MEIZONNET à donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Lucie HEURTIER à donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0082-DE
TT
Suite délibération n° 2026/06/082
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : Par délibération du 31 janvier 1994, le cahier des charges portant règlement
intérieur des halles de Vauvert a été adopté.
Par suite, le conseil municipal a instauré par délibération du 6 mai 1994 une commission relative au fonctionnement des halles et marchés de la commune et a adopté le règlement
intérieur de la commission des halles et marchés.
Le règlement a été modifié par délibération du conseil municipal n° 2020/07/054 en date du 16
juillet 2020.
Cette commission, présidée par le maire, ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal et des représentants d'organisations professionnelles.
Ces derniers sont nommés, par arrêté du Maire sur proposition :
- des organismes professionnels pour les représentants des halles et marchés, - des commerçants extérieurs pour leurs représentants.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le mandat des membres de la commission, conseillers municipaux ou représentants des commerçants, expire à l'issue de chaque renouvellement du Conseil Municipal de Vauvert.
PROPOSITION : Il est donc proposé au conseil municipal :
- |) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. I! est rappelé que depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, article 142, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA
(2):
- 2) de désigner en son sein 5 délégués titulaires afin de siéger à cette commission.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- David BERREBI
- Valérie POLLIN
- Sophie COUDERT
- Valérie DUCHE
-_ Sandrine RIOS
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner David BERREBJI, Valérie POLLIN, Sophie COUDERT, Valérie DUCHE et Sandrine RIOS membres de la commission halles et marché par 26 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026 S L
Publié le 18/06/2026 C
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0082-DE
Suite délibération n° 2026/06/082
Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT) et 7 abstentions
(Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL,
Sandra LIAUTAUD), Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2))
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
GARD Serge GARNIER
L. Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le
* sa notification le
° sa publication le...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le brésent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
SO tees oies 00 ne ce ses x 6 6-5 0 6 665 0 0 60 à Se Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0082-DE