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Déliberation - 2024 067 Finances Commission consultative des services publics locaux Presentation du rapport annuel dacitive au titre de lannee 2023
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 067 Finances Commission consultative des services publics locaux Presentation du rapport annuel dacitive au titre de lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch Mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
ANCENIS
ÎÆ -SANT- » J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-067
Conseil municipal du 3 juin 2024
Le Lundi Trois Juin Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf
Heures, les membres du conseil Municipal, régulièrement convoqués,
se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT,
Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU,
Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS,
Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER,
Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Katharina THOMAS, Arnaud
BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE,
Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Séverine LENOBLE, Nicolas
RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL, Sarah ROUSSEAU
et Camille FRESNEAU conseillers municipaux.
Absent(e)s : Carine MATHIEU
Excusée(s) : Isabelle BOURSE, Bruno FOUCHER, Vivien
BRANCHEREAU, Olivier BINET
Pouvoirs : Isabelle BOURSE à Fanny LE JALLE, Bruno
FOUCHER à Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU à Mélanie COTTINEAU,
Olivier BINET à Camille FRESNEAU
Ont été désignés secrétaires de séance: Monique GOISET,
Camille FRESNEAU et Nicolas RAYMOND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 34
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date de la publication : 7 juin 2024
2024-067 FINANCES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE
AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Rapporteur : Rémy ORHON
Par délibération du 27 juin 2022, le Conseil municipal a procédé
à la constitution de la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL), ayant pour principales missions d
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib067-DE
Reçu le 04/06/2024 Elle est composée de 11 membres, à savoir le maire en tant que président, 6 membres titulaires issus du conseil municipal et 4 membres issus d'associations répondant à des critères définis par délibération.
Le président de la commission consultative des services publics locaux est tenu de présenter à l'assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Au titre de l'exercice 2023, la commission s'est réunie une seule fois, le 6 septembre 2023, sur convocation de son Président.
Cette séance a eu pour ordre du jour :
- ‘examen du rapport 2022 du délégataire de service public « exploitation et entretien du camping de l'Ile Mouchet », avec une présentation assurée par le délégataire. Ce rapport a reçu un avis favorable des membres de la commission et a également été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 25 septembre 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1413-1 ;
VU la délibération n°089-22 du 27 juin 2022 portant création, composition et désignation de la commission consultative des services publics locaux ;
CONSIDÉRANT les éléments exposés préalablement au titre de l'activité de la CCSPL en 2023 ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique en date du 23 mai 2024.
ll est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 34
Votants : 34
Abstentions : O0
Exprimés : 34
Pour : 34
Contre : 0
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 de la commission consultative des services publics locaux, tel que détaillé ci-dessus.
Pour extrait,
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Publication sur le site internet le : ÿ k JUIN 2024
Transmission au contrôle de légalité le: |
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib067-DE
Reçu le 04/06/2024