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Déliberation - decision.168.2023.montbard
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.168.2023.montbard)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Consommateurs,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2023_168
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° DEC_2023_167
Objet : CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A L'ESPACE VICTOR HUGO
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par l'association "Dans ta face promotion",
VU la fin de la convention de mise à disposition de locaux au 31 décembre 2022,
D E C I D E
ARTICLE 1 : de mettre à disposition, pour une durée d’un an, plusieurs locaux à l'association "Dans Ta Face Promotion" à l'espace Victor HUGO pour une activité de diffusion de radio à compter du 1er janvier 2023 ;
ARTICLE 2 : que la mise à disposition est consentie à titre payant. Un forfait de charges d'un montant de 200 € sera réclamé chaque mois à terme échu.