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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.51.2025.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2025_51
Objet : Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social au Foyer Les Bordes Jean Luc Javouhey
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,
VU la demande de location formulée par Mme CORTOT Agnès, la directrice du Foyer Les Bordes Jean Luc Javouhey,
DECIDE
Article 1 : De mettre à disposition du Foyer Les Bordes Jean Luc Javouhey, un bureau au centre social du 1er mars 2025 jusqu’au 28 février 2026.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une participation financière de 20 € par mois d’utilisation et sera payable en 2 fois le 31 août 2025 et le 28 février 2026.