Arrêté - 18 juin

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Arrêté - 18 juin Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - 18 juin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Direction des Mobilités

Et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n' 241784 SL du 6 juin 2024

Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Allées LECLERC - Rue SOULT pour permettre la commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 et la journée d'hommage aux porte-drapeaux.

VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1.221 3-1 et I'arlicle L.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des lt/aires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par le Secrétariat Général de la Ville de TARBES, BP 31329 - 65013 Tarbes Cedex I ;

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de mod ifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 -

Rue SOULT: (partie comprise entre la rue des HARAS et la rue de CRONSTADT)

Côté EST, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, excepté pour les participants aux cérémonies :

Le 15 juin 2024, de 09 H 00 à 12 H 00.

Le 18 juin 2024, de 08 H 00 à 12 H 00.Le 18juin 2024,de 09 H 30 à 11 H 30

AIIées LECLERC :

La circulation est interdite et déviée par :

- la rue de Gonnès et la rue Larrey, - ou bien par la rue Larrey

et I'avenue du Régiment de Bigorre,

- ou bien par la rue de Cronstadt.

Rue Larrev : (partie comprise entre la rue Soult et les allées Leclerc)

La circulation est interdite dans le sens OuesUEst.

Rue Sou/(. à l'intersection avec la rue Larrey, une interdiction de tourner à droite (dans le sens sud/nord) et une interdiction de tourner à gauche (dans /e sens nord/sud) sont insta u rées.

Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contraintes de sécurité.

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par les services municipaux, avant le 1410612024, 08 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de la manifestation elle-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire,

Le Conseil r Municipal Délégué

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