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Déliberation - 123 d1515488298741
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 123 d1515488298741)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-551
Demande de subvention pour l'accueil de places CADA sur
Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-551
Direction Générale des Services Demande de subvention pour l'accueil de places CADA sur Niort
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort accueille depuis 2016 sur son territoire quinze places supplémentaires en Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) suite à l’appel à projet lancé par l’Etat sur lequel a été retenue l’association l’Escale la Colline.
L’instruction n°NORINTV1524992 du 9 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation des demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection, prévoit un dispositif d’aide à la création de places d’hébergement, à destination des communes ayant recueilli sur leur territoire de nouvelles places entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017 à hauteur de 1000,00 € par place. Les modalités de mise en œuvre du dispositif sont précisées par l’information n°NORINTV1606556 du 19 avril 2016 relative à l’aide aux communes pour la création de places en CADA pour les demandeurs d’asile.
La Ville de Niort est donc éligible à une subvention de 15 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 15 000,00 € au titre du dispositif d’aide aux communes pour la création de places en CADA pour les demandeurs d’asile.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE