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Déliberation - 123 d1671190165690
Déliberation - 123 d1640777801989
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 123 d1640777801989)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-459
Demande de subvention - Fonds Friches "recyclage foncier" -
Port-Boinot - Requalification de la Maison Patronale et de la
Fabrique
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-459
Pôle Cadre de Vie et Aménagement
Urbain
Demande de subvention - Fonds Friches "recyclage
foncier" - Port-Boinot - Requalification de la Maison
Patronale et de la Fabrique
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l’opération Port-Boinot, engagée depuis 2018, la Ville de Niort va procéder à la réhabilitation des patrimoines emblématiques du site :
- la Maison Patronale Boinot ;
- la Fabrique.
Cette opération de réhabilitation s’inscrit dans les objectifs du Fonds Friches « Recyclage foncier » et peut, à ce titre, bénéficier d’un financement à hauteur de 350 000,00 €.
Le bilan immobilier prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses en euros hors taxe Recettes en euros
Travaux
Maîtrise d’œuvre
3 613 000,00
383 377,00
Loyers tertiaires
Etat (FNADT + DSIL)
Département
CAN
Fonds Friches
Ville de Niort
1 108 128,00
480 000,00
300 000,00
300 000,00
350 000,00
1 458 249,00
Total 3 996 377,00 Total 3 996 377,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le bilan immobilier prévisionnel présenté ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de financement correspondante.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS