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Déliberation - 20 DEL
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 20 DEL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
LA VILLE@
creil.fr
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CONVOCATION
Date : 28 mai 2024
Affichée le : 28 mai 2024
Nombre de conseillers :
En 39
exercice :
Présents : 26
Votants : 37
Pouvoirs : 11
Absent : 2
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : 05 juin 2024
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CREIL NORD/CREIL SUD
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S L 9
Publié le ——_—— Extrait d
CANTON DE € ID :060-216001743-20240606-20. DEL _CMO030624-DE
du lundi 3 juin 2024
VILLE DE CREIL
L'an deux mille vingt quatre, le trois juin à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - M. Mohamed AIT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M.
Belkassoum Hakim ZAHRAOUI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
Absents représentés
M. BOUKHACHBA
Mme MOUSSATEN
Pouvoir à M. KHOULA
Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme FAZAL Pouvoir à Mme LEHNER M. PERRIN Pouvoir à Mme MEUNIER Mme SAKHO Pouvoir à M. AKABLI
Mme SOW Pouvoir à M. DEME
Mme SENET Pouvoir à M. MARTIN
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Mariline DUHIN
Mise en accessibilité et valorisation en faveur de la transition écologique du cimetière Plessis Pommeraye - Présentation de l'opération
m Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Le cimetière du Plessis Pommeraye poursuit des travaux de réduction des allées bitumées et transforme une partie des allées reprises dans leur largeur par la végétalisation. Dans le même temps, des accès adaptés aux personnes à mobilité réduite sont créés à chacun des ilots des concessions. L'ensemble des aménagements intégrera un volet paysage, écologique et environnemental. Ces travaux constituent une étape importante de transformation de ce cimetière pour une démarche éco-responsable.
L'objectif est de favoriser la biodiversité de la faune et de la flore (plantation de haies paysagères), de désimperméabiliser les sols par la réduction des allées, réduire les îlots de chaleurs et rendre plus agréables la visite du cimetière.
Pour cette troisième phase, nous poursuivons en 2024 la création d'accès adaptés aux personnes à mobilité réduite, la végétalisation de trois allées reprises et le sol retravaillé sera rendu perméable. Ces travaux permettront d'offrir un service de qualité aux usagers du cimetière.
Le coût de ses travaux est évalué à 115 560.98 € HT. Ce projet répondant aux conditions de différents partenaires financiers tels que l'Etat au titre de la DSIL et du Fonds Vert.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
le 06 juin 2024 Le cimetière du Plessis-Pommeraye se situe en lisière du quartier poli . mn . : | Envoyé en préfecture le 06/06/2024 de Creil. Des emplacements spécifiques sont faits pour répondre à leurs Reçu en préfecture le 06/06/2024
ll vous est demandé d'approuver le programme de mise en accessibilité ublié le S LQ “
transition écologique du cimetière Plessis Pommeraye pour lequel confd:;: 060-216001743.20240806.20! DEL CM030624-DE 6 février 2023, le Maire sollicite des subventions auprès de différents palTenares TManciers-
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29, Vu l'avis de la commission « Projet de Ville et transition écologique » en date du 14 mai 2024, », Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 37 Pour : 37 Contre : O Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver le projet de mise en accessibilité et de renaturation du cimetière du Plessis Pommeraye tranche 3 aux modalités de financement mentionnées.
Article 2 : conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 6 février 2023, certifiée exécutoire le 15 février 2023, Monsieur le Maire sollicite les subventions et est autorisé à signer tout document y afférent.
Article 3 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville
CREIL, le 0 6 JUIN 2024
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Mariline DUHIN
À D
TT { . ,
La secrétaire de séance
/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr