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Déliberation - 2025004 Subvention de fonctionnement au CCAS
Déliberation - 30 DEL CCAS subvention de fonctionnement
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DEL CCAS subvention de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 SG
LA VILLE® a , : Publié le 09/04/2025
Fou Extrait du R LOIS tre de 20250409-30DEL CM020425-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD dise . SODEL_ du mercredi 2 avril 2025 ARRONDISSEMENT VILLE
DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le deux avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 20 mars 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 20 mars 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
enr) ÉeESrsellee Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - M. Karim ESC BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Présents : 25 Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Votanis : 31 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Pouvoirs : 6 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou Absent : 8 SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW -
M. Mohammed EL OUASTI - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Noureddine NACHITE. LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme SAVAS Pouvoir à Mme LAMBRE
\U M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à M. LEMAIRE
0 h A\ R 2025 Mme ELONGUERT Pouvoir à Mme MEUNIER DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme MEHADIJI Pouvoir à M. NACHITE
VD %12%
O9 AVR. édei Absents non représentés
Mme FAZAL, Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, M. KA, M. LUCAS, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Aïssata SOW
30 CCAS - Subvention de fonctionnement
m Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Creil est un établissement public administratif, dirigé par un
conseil d'administration présidé par la Maire de la commune.
Il est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en
liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe
différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les
familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap. IL
accompagne les séniors dans la vie quotidienne et se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l'exclusion
(notamment aides alimentaires), le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en
difficultés). 1| développe des lieux d'échange et de convivialité tels que le CESAM et facilite l'accès aux droits
des creillois.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le
territoire de la commune, il est proposé de valoriser le montant de la subvention d’un montant de 30 000
euros. Au titre de l’année 2025, de verser une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de
1 720 000 euros.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121 Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Démocratie et citoyenneté » en date du 7 ma
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
Considérant le besoin de trésorerie pour le fonctionnement du CCAS, ID : 060-216001743-20250409-30DEL_CM020425 DE Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 31 Pour : 31 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2025, le versement d'une subvention de fonctionnement d'un
montant de 1 720 000€ au CCAS.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
8 9 AR. 2025 CREILL, le
Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEHNER Aïssata SOW
Maïrede Creil! LE
Vice-Présidente de l'ACSO #1 Chargée du Projet de Territoire La secrétaire de séance ç
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr