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Déliberation - lgyd4yf639lirtc
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - lgyd4yf639lirtc)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
TAILLY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Présents : SORDET Eric, Maire
EYMANN Alain, DUBUET Nathalie, FLAJOLLET Elisabeth, Adjoints
MARCHETTO Jocelyn, CAIRE Marie-Christine, PATRIARCHE Joël,
Département BOUTEILLER Martine, LAPALUS Patrick,
de la Côte d'Or absent : MARTINS Antonio,
Canton de | | |
Ladoix Serrigny Secrétaire de Séance : DUBUET Nathalie
1°) Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Monsieur Le Maire a retracé les points évoqués au précédent Conseil Municipal du 1° juin 2023 :
Nouveau nom pour la construction de l'extension du bâtiment de la Mairie : il convient de parler de salle multi-usages
Le Compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté.
2°) Salle Muilti-usages
Monsieur Le Maire présente aux conseillers en détail l’avant-projet définitif (APD): Plan de masse
ainsi que le devis estimatif : 500 351.22€ HT.
Délibération : Approbation APD et plan de financement : après en avoir délibéré le Conseil
Municipal approuve le projet à l’unanimité des personnes présentes, soit par 9 voix pour.
Délibérations pour demande de subvention : Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Plan Marshall Patrimoine Communal Côte d’or
-_ Sollicite la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) auprès de l'Etat
La commune doit prendre rendez-vous avec un géomètre pour délimiter la parcelle à
construire et prendra contact avec un huissier pour l’état des lieux avant la construction.
La commune sollicitera l’aide d’un courtier en prêt pour le financement de cette construction.
3°) CDD pour l’Adjoint Technique Principal
Le contrat à durée déterminée arrivant à échéance le 30 juin 2023, il a été décidé de le renouveler
pour 2 mois soit jusqu’au 31 août 2023.
L'Adjoint Technique devra s'organiser seul dans son travail.
La localisation du matériel étant à CORCELLES-LES-ARTS, le temps de trajet est long pour l’adjoint
technique pour commencer son travail à TAILLY.
4°) Démission de Monsieur François POLETTE
Monsieur Le Maire a informé les conseillers de la démission de Monsieur François POLETTE et a
donné lecture de sa lettre de démission.
Monsieur Le Maire demande de procéder à l'élection du nouveau titulaire auprès du SICECO.
Monsieur EYMANN Alain se propose d’être titulaire, le suppléant reste PATRIARCHE Joël.
5°) Situation sur les travaux
Remise à jour de la liste des travaux à effectuer suite au départ de François POLETTE.
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly(@@wanadoo.fr 6°) Parole aux responsables des commissions
- Commission travaux : le projet de construction de la salle multi-usages est sur la
bonne voie.
- Pas d'informations pour les autres commissions.
7°) Sécurisation de la RD 18
Suite au courrier transmis au SICECO pour l’enfouissement des réseaux RD 18, il a été répondu que le dossier sera présenté lors de la prochaine commission.
8°) Festivité
- 14 juillet : aura lieu le 13 juillet à partir de 19 h environ 40 personnes seront
présentes
- SAINT FIACRE : aura lieu le 3 septembre. Le devis pour les repas a été reçu.
9°) Questions Diverses
- Aide aux personnes âgées : Une personne de TAILLY demande de l’aide pour
transporter ses déchets à la déchetterie.
Une idée a été émise que l’adjoint Technique pourrait une fois par mois faire un
ramassage pour les personnes à mobilité réduite ou rencontrant des difficultés.
-_ Vœu de soutien au maintien des activités de l'établissement du sang : lors du denier
conseil communautaire le sujet a été évoqué : « Créé le 1er janvier 2000 par la loi du
1er juillet 1998, l’Établissement Français du Sang (EFS) est l'opérateur civil unique de
la transfusion sanguine en France. Sa mission première est d'assurer l’autosuffisance
nationale en produits sanguins. Il assure aussi l’approvisionnement en plasma du
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), qui fabrique les
médicaments dérivés du sang. Une opération qui permet de soigner plus de 500 000 malades chaque année en France. »
A sa création, l’EFS avait été exonéré de TVA, son activité étant considérée hors
commerce. En 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne à néanmoins ordonné
d'appliquer la TVA à ses activités à partir de 2020, soit un surcoût de 70ME£ par an, qui
a été compensé par le gouvernement de façon dégressive. Cette compensation a été
de 30M£ en 2021, 20M£ en 2022 et 10M£ en 2023. If n’est pas prévu de compensation
pour 2024.
- Vœu relatif à l'hébergement des vendangeurs afin d'éviter les campements sauvages.
Prochain Conseil Municipal le 31 août 2023 à 19 h 00