Déliberation - 8ugf3qczolkq8t

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Déliberation - 8ugf3qczolkq8t Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Déliberation - 8ugf3qczolkq8t)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2016

PRESENTS :

Mr BECKER Paul, Maire

Mr JORLAND Henri, Mme JOUFFROY Guigone, Adjoints

Mr TAILLIART Romaric, Mme CAIRE Marie Christine, Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr BAUDINET Franck, Mr PATRIARCHE Joël, Mr SORDET Eric, Mme DUBUET Nathalie, MARCHETTO Jocelyn,

Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu du 23 juin 2016 est adopté.

2°) RAPPORT DU BILAN D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Chaque conseiller a pu prendre connaissance du rapport d’activité 2015 mis en ligne par la Communauté

d’Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le rapport d’activité en son état.

3°) GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE:

Dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé français du 26 janvier 2016 qui a institué les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche Comté prévoit de créer un GHT unique 21/52 autour du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON.

Tenant compte de la spécificité des Hospices Civils de BEAUNE, le Conseil de Surveillance que Monsieur SUGUENOT préside, a sollicité, à l’occasion d’un vote unanime, le bénéfice d’une dérogation visant à préserver l’autonomie de l’établissement, prévue par les textes.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour émettre le vœu de soutien pour refuser de rejoindre le Groupement " 21/52".

Les membres du Conseil Municipal n'ayant pas assez d'information à ce sujet n’ont pas souhaité prendre position sur ce sujet.

4°) LOTISSEMENT Madame CABARET

Dans le cadre du permis d’aménager de Mme CABARET, il y a lieu de procéder à une extension du réseau électrique pour la création du lotissement.

Après discussions, il pourra être établi un PUP avec Mme CABARET, sous réserve de son accord et d’une délibération du Conseil Municipal.

Coût de travaux : 3 401.01€.

Madame CABARET donne son accord pour rembourser la totalité de cette somme qui serait avancée par la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer la convention PUP.

5°) FONDS DE CONCOURS ADS

Le Conseil Communautaire réuni le 14 décembre 2015 a fixé les critères de répartition du fonds de solidarité entre les communes concernées et a déterminé le montant maximum de la contribution à verser à chaque commune. Le versement est autorisé si les trois conditions suivantes sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue) - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, soit 50% de la charge résiduelle.

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Municipal communautaire et du Conseil Municipal concerné.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander le fonds de concours, auquel la commune à droit, pour les travaux réaliser suite aux changements d’huisserie de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur Le Maire6°) POINT URBANISME

- 5 Terrains prévus à la vente dans le verger du Château.

- 3 Terrains en cours de vente rue de la Boutière

- 2ème permis de construire en instruction pour le projet de construction d'une cuverie rue des Eaux, pour lequel la commune refuse de participer au frais d'extension de réseau électrique nécessaire (35000€). Après débat sur ce sujet, d’un commun accord, il a été demandé un entretien avec le pétitionnaire afin qu’il puisse expliquer en détail son projet. Une réunion sera fixée.

- Construction d'une maison rue de la Boutière.

- Terrain MOZZO: Sous ce terrain passe un tuyau d’eau pluviale qui va au ruisseau. Aucune servitude ni convention n'est répertoriée en mairie. Pour que l’acheteur de ce terrain puisse construire, cette canalisation doit être déplacée. Les travaux engendrés par ce déplacement seront à la charge de la commune; Un 1er devis a été demandé à l’entreprise Marey, une autre entreprise va être consultée.

7°) POINT SUR L’ENFOUISSEMENT des réseaux aériens

Le devis définitif doit arriver en mairie courant septembre. Si acceptation du devis, les travaux pourraient être terminés d'ici fin de cette année.

8°) POINT SUR LES TRAVAUX DE SECURITE DU VILLAGE

Une première tranche de travaux va être très prochainement réalisée:

- Positionnement de chicanes rue Champ Guillaume et rue de la Boutière

- Réfection de la plate-forme rue de l'église

- Pose de pavés (collage) dans le virage rue de l’église

9°) CANTINE - GARDERIE

Problème de capacité pour la cantine du RPI pour l’année scolaire 2016/2017: La communauté d’agglomération a accepté la proposition de la commune d’Ebaty de mettre à disposition sa salle des fêtes. Les services de cantines s'effectueront donc sur 2 lieux différents.

10°) CHASSE

Monsieur Le Président de la chasse a transmis à la mairie un courrier demandant l'autorisation de chasser du 20/10 au 23/02/2017 sur une partie du territoire des Etangs d'Or.

Le Conseil Municipal propose 2 jeudis par mois de fin octobre à février 2017 : une proposition dans ce sens va être faite au président de la chasse.

13°) REVISION PLU

Une réunion de la commission est programmée le jeudi 15 septembre 2016 à 18h

14°) DIVERSES INFOS

- Remerciements pour le versement des subventions des associations Croix Rouge, ADMR et La Passerelle - Fête de ST FIACRE : 135 inscrits.

- Entretien des accotements et des fossés : Le 2ième fauchage annuel doit être effectué le 20 septembre prochain. - Alerte Citoyens : le devis est accepté pour 500 SMS et message vocal, la commission communication doit se réunir pour fixer les modalités d'utilisation de ce service.

- Rangement et classement des archives : Le conseil Municipal a décidé d’accepter le devis du Centre de Gestion (2 394€)

15°) QUESTIONS DIVERSES

- Abords du court de tennis, il y a des grandes herbes

- Terrain de boules à désherber

- Rue des eaux : les herbes envahissent la rivière (renouée du japon), un riverain a fauché aux abords de sa maison. - Les travaux de changement du poteau EDF n’ont pas été faits proprement.

- Restauration des œuvres de l’église, les travaux débuteront le 13 septembre 2016 - La prairie fleurie, au Champ Guillaume ne donne pas le résultat attendu... voir avec le paysagiste qui l'a plantée quelle suite a donner...

- Devant l’église, il manque des rosiers peut-on en remettre?

- les poubelles de la Mairie doivent être lavées

- Eclairage public : Lampadaire devant chez Monsieur PATRIARCHE ne fonctionne pas.

Prochain Conseil Municipal prévu le jeudi 6 octobre 2016