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Arrêté - 2025 150 karukerares arrete pour organiser la journee internationale des maladies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 150 karukerares arrete pour organiser la journee internationale des maladies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2025-150
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
KARUKERARES
»,
SISE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
GUADELOUPE
—
HOPITAL_RICOU
-
BP
465
-
97159
POINTE-A-PITRE,
À
ORGANISER
UN
VILLAGE
EPHEMERE,
À
L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
INTERNATIONALE
DES
MALADIES
RARES,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
22
FEVRIER
2025,
DE
08
HEURES
À
15
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
22
Octobre
2024,
par
laquelle
«
KARUKERARES
»,
sise
Centre
Hospitalier
de
la
Guadeloupe
—
Hôpital
RICOU
—
BP
465
—
97159
POINTE-À-PITRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
Village
Ephémère,
à
l’occasion
de
la journée
internationale
des
maladies
rares,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
22
Février
2025,
de
08
heures
à
15
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Autorise
«
KARUKERARES
»,
à
organiser
un
Village
Ephémère,
à
l’occasion
de
la journée
internationale
des
maladies
rares,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
22
Février
2025,
de
08
heures
à
15
heures,
comme
suit
:
ARTICLE
2
: «
KARUKERARES
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: «
KARUKERARES
»,
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|2025-150
ARTICLE
_6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
[28
JAN.
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
28
JAN,
2075
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le
128
JAN
205
Fait
à
Basse-Terre,
le
28
JAN.
205
Pile
Maire
André
ATALLAH
P/le
Maire
André
ATALLAH
# “Le
C@seiller
Municipal
Le
Gonseiller
Municipal
Frs
ala Sécurité
ES
Délégué. à
la Sécurité
Publique,
Jean- Frnçois
ISSA
Je
Françoi
ISSA