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Arrêté - 2025 169 la croix rouge arrete pour organiser une action de depistage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 169 la croix rouge arrete pour organiser une action de depistage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
61-
POLICE
! MUNICIPALE
2025-169
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
«
LA
CROIX
ROUGE
»,
SISE
AU
41
RUE
BEBIAN
—
97110
POINTE
A
PITRE,
À
ORGANISER
UNE
ACTION
DE
DEPISTAGE
HTA/DIABETE
SUR
L’ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
VENDREDI
28
MARS
2025,
DE
08
HEURES
00
À
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 :
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
Considérant
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
23
Janvier
2025,
par
laquelle
«
LA
CROIX
ROUGE
»
sise
au
41
rue
Bébian
—
97110
POINTE
A
PITRE,
sollicite
une
autorisation
de
la
ville
de
Basse-Terre
en
vue
d'organiser
une
action
de
dépistage
HTA/DIABETE
sur
l'Esplanade
du
port
de
la
ville,
le
Vendredi
28
Mars
2025,
de
08
heures
00
à
12
heures
00. ARRETE
ARTICLE
_1ER
: autorise
«
LA
CROIX
ROUGE
»
sise
au
41
rue
Bébian
—
97110
POINTE
A
PITRE,
à
organiser
une
action
de
dépistage
HTA/DIABETE
sur
l'Esplanade
du
port
de
la
ville,
le
Vendredi
28
Mars
2025,
de
08
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-169
RE
LE
DE
on
OR
dE ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
24
MARS
2095
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
?4
MARS
2075
de son
affichage
et/ou sa publication,
le
24
MARS
20%
Fait à Basse-Terre,
le
94
MAR
20%
B
jre,
André
ATALLAH
r Municipal
Délégué
ë
; Publique,
ois
_