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Arrêté - 2025 308 cercle des nageurs arrete pour organiser le depart de la course
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 308 cercle des nageurs arrete pour organiser le depart de la course)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine d'Intervention : 6.1- POLICE MUNICIPALE
2024-308
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
AUTORISANT
LE
«
CERCLE
DES
NAGEURS
DE
LA
REGION
DE
BASSE-
TERRE
»,
SIS
B.P
28
- ZONE
ARTISANALE
DE
CALEBASSIER-
97100
BASSE-
TERRE,
REPRÉSENTE
PAR
MONSIEUR
PROSPER
CONGRE,
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
LE
DEPART
DE
LA
COURSE
INTITULÉE
«
LA
TRAVERSEE
DES
ESCLAVES
» SUR
L'ESPACE
DE
L’'ESPLANADE
DE
LA
VILLE,
LE
MARDI
27
MAI
2025,
DE
06
HEURES
00
À
10
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
par
laquelle
le
«
CLUB
DES
NAGEURS
DE
LA
REGION
BASSE-TERRE
»,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
le
départ
de
la
course
intitulée
«
LA
TRAVERSEE
DES
ESCLAVES
»,
sur
l'espace
de
l'esplanade
de
la Ville
de
Basse-Terre,
le
mardi
27
mai
2025,
de
06
heures
00
à
10
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
le
«
CLUB
DES
NAGEURS
DE
LA
REGION
BASSE-
TERRE
»,
à
organiser
le
départ
de
la
course
intitulée
«
LA
TRAVERSEE
DES
ESCLAVES
»,
sur
l'espace
de
l'Esplanade
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le
mardi
27
mai
2025,
de
06
heures
00
à
10
heures
00,
comme
suit
:
Déroulé
de
la
manifestation :
-
06H00
: Installation
du
plan
d'eau
-
07H00
: Accueil
des
délégations
-__
08H00
: Echauffement
des
nageurs
-
09h00
: Départ
de
la
course
Dispositions
particulières
-
L'espace
parking
de
la
DRAJES
ainsi
que
les
places
de
parking
situés
face
à
l'esplanade
seront
mis
à
disposition
du
CNRBT Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-308
D
AéniRRe
ARTICLE
2 :
Le
« CERCLE
DES
NAGEURS
DE
L AREGION
DE
BASSE-TERRE
»
devra
prendre
loutes
les
mesures
afin
d'éviler
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
1!
devra
aussi
prendre
loutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
el
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matériahsés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...)
ARTICLE
3
:La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
loule
la
manifestation
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toules
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
5
:Conformément
à l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
devra
obligaloirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Les
droits
des
tiers
seront
el
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
si
gi
ARTICI
E 9:
Ampliation
à Madame
L
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAL
js
à es n° à
x =
ca dit
RE
Basse-Terre,
le
gg
AVR.
202
n
Ê
11e
08 AR 2%
de
|
PiLe
Maire
André
ATALLAH
iller
Munopal
/
Ë
Sécurité
Publique,
ÿ
———
VUE
a/gis 1SSA
D,
DEUX
Boa0