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Arrêté - PA2026 0743 Raccordement fibre optique en chambre France Telecom Allee des chevilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0743 Raccordement fibre optique en chambre France Telecom Allee des chevilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
itrolles enseml
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- 09 43 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 8 SEP, 2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ‘ Mis en ligne le :
Obiet: Raccordement fibre optique en chambre France Télécom 28 SEP. 2026 Lieu : Allée des chevilles
Durée : Du 5 au 24 octobre 2026
Ne Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code pénal ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée parl'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande, en date du 18 août 2026, de la Société CIRCET, 13 immeuble Les Baux 13420 Géménos, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement fibre optique en chambre France Télécom, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 5 au 24 octobre 2026, la société CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de raccordement de fibre optique en chambre France Télécom, au lieu indiqué en objet.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe.
Dans le cas où les finitions ne seralent pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise, aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établ à son encontre.
Article 3
Du 5 au 24 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, et au droit du chantie - La vitesse sera limitée à 30 km/h,
— La circulation sera maintenue par un rétrécissement de chaussée, en sens alterné, réguée par des agents munis de panneaux de type K10,
- Le stationnement sera interdit,
= Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wawvirollesL3.frArticle 4
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : - Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
= Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, _ Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel, présent surle chantier, devront être siglés au nom de là société intervenante.
La présignalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux Installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par
l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travauxou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place, Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'nobservation du présent arrêté.
11 pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte des déchets.
Lalla ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la Gestion des Esppces Public:
ï
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Vitrélles Vire ensemble
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces vers et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabiisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les: découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un li de "grain de riz' épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec-des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maîre d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.
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