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Arrêté - a350 temporaire circulation rue du fosse
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a350 temporaire circulation rue du fosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A350/2023
Portant réglementation du circulation
Rue du Fossé (entre la rue Jean Mermoz et la rue des Plantes)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise AVENEL située au 1 rue Lucien Fromage au 76161 DARNETAL en
date du 29 septembre 2023 et relative à des travaux de déplacement de coffret électrique ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/10/2023 et jusqu'au 03/11/2023, rue du Fossé (entre la rue Jean Mermoz et la rue
des Plantes), la circulation des véhicules sera interdite. Une déviation sera mise en place par
l'avenue Longueil et la rue de la Muette. Un pré-barrage sera mis en place devant la Poste et à l'angle
de la rue Jean Mermoz et de l'avenue Longueil.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise AVENEL.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 17/10/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
AVENEL
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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